mercredi 2 janvier 2019

Perspectives parlementaires en 2019 : Echec annoncé et planifié ?


Le 26 Janvier 2018 j’avais écrit à propos du Bilan législatif et Constitutionnel 2012-2017 impliquant l’ANC (Assemblée Nationale Constituante) et ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) et j’avais conclu que ce bilan n’était pas satisfaisant (pour ne pas dire désastreux) compte tenu d’un Etat post révolutionnaire constitué autour d’une nouvelle Constitution appelé à réaliser, dans un environnement démocratique inédit, les aspirations du peuple Tunisien.
Pas besoin de dresser le bilan de l’ARP durant les quatre premières années de sa législature.
Il suffit de mettre les 7 chapitres de la Constitution devant soi et tenter de savoir ce qui a été réalisé et mis en œuvre de tout ce dispositif constitutionnel, dispositif devant impliquer théoriquement, au moins, de rendre ce pays un paradis d’Eden.
Hélas, le Pays ressemble plus à un Enfer que sa jeunesse et ses compétences le fuient avec un esprit « sauve qui peut ». C’est dramatique et tristement ressenti.

L’ARP est-elle responsable de cet échec ?

Tout dépend de l’analyse qu’on fasse de cette ARP : l’institution ou ses composantes.
L’institution, et contrairement aux jugements et évaluation des uns et des autres, a réussi et même mieux que l’ANC. Cette réussite est appréciée par rapport à un angle de vue très étroit à savoir le « jeu » démocratique constaté durant ses travaux que ce soit au niveau de ses commissions ou au niveau de ses plénières.
Durant 4 ans, cette ARP nous a offert pleines de manœuvres procédurales, politiques et constitutionnelles inédites en histoire politique tunisienne ou en droit parlementaire Tunisien présentant une meilleure manifestation de l’exercice démocratique de la vie politique en Tunisie.
C’est ingrat de nier à cette ARP tout mérite pour la consécration d’une jeune démocratie en pleine recherche d’efficacité sachant que la scène médiatique est devenue de plus en plus orientée, canalisée et même exclusive ou interdite à certaines orientations partisanes ou idéales.
C’est effectivement cette efficacité que l’ARP n’a pas réussi à atteindre et à réaliser. La cause est certainement inhérente à des facteurs internes et externes.

Un échec voulu et planifié ?

L’échec de cette ARP est un échec planifié et voulu. C’est mon opinion personnelle et j’en suis de plus en plus convaincu.

Facteurs internes

Premiers responsables de cet échec, les composantes internes de cette ARP.
Premier responsable de l’échec de l’ARP, le parti gagnant des élections de 2014 : Nida Tounes.
Ce parti a dupé non seulement ses électeurs, mais surtout ses élus car il n’avait aucune vision de gouverner. Pour preuve, les élus du groupe parlementaire Nida Tounes se sont trouvés durant presque 4 ans livrés à eux même dépourvus de toute assistance. Conséquence : ils ont été manipulés à tort et à travers et le groupe parlementaire n’a jamais réalisé une manœuvre politique digne de citation.
Deuxième responsable, peut-être, est le parti Nahdha et son groupe parlementaire. N’ayant pas « mis les bouchées doubles » les élus Nahdha ont laissé Nida Tounes se diriger droit au mur. Il ne faut les en vouloir car ils ne sont pas tenus de concourir au succès d’un parti rival qui s’est tant flatté de les avoir battu et vaincu.
La Nahdha n’a jamais pardonné le fait d’être exclue du pouvoir un 9 janvier 2014 qu’elle considérait légitimement mandatée par les élections 2011.
Troisième responsable sont les élus eux même, toutes tendances confondues. Une grande majorité des élus ARP se sont comportés comme représentants de leurs partis, secteurs, régions et même tribaux plutôt que représentants du peuple, et ce en violation manifeste de la Constitution.
Preuve à l’appui, inquiétante et manifeste : il suffit de visionner les interventions en fonction de l’art 118 du Règlement intérieur et faire le scan de la liste pour vérifier s’ils ont intervenus sur la base d’intérêts nationaux !

Facteurs externes

Le premier responsable est inéluctablement le Président de la République et son équipe du palais (depuis Janvier 2015) qui se sont comportés à la mode « Zaba » refusant la nouvelle donnée constitutionnelle les cantonnant à un rôle secondaire.
En intervenant dans le processus de formation du gouvernement, le Président de la République et son équipe (qui a tenté à maintes reprises de contrôler le groupe parlementaire) ont ébranlé l’ARP et semé le trouble dans le processus constitutionnel et parlementaire du fonctionnement de l’Etat.
Profitant de ces « troubles » et « faiblesses », les lobbies « sectoriels » et même « mafieux », deuxième responsable, se sont permis de s’introduire dans la vie parlementaire via élus, sociétés civiles, médias et « experts » accrédités pour imposer des choix socio-économiques pesant lourdement sur l’image de l’ARP.
Bien entendu, les médias, troisième responsable, n’ont pas manqué à un trouble jeu de mettre la pression pour toujours induire l’ARP en erreur et la pointer de doigt comme étant le pire des maux.
Finalement, l’ARP s’est trouvée au premier rang du banc des accusés.
Pourrait-elle s’en sortir ?

L’ARP et la meute 2019

En 2019, l’ARP ne fera pas mieux qu’en 2018.
Les facteurs sont toujours internes et externes.
Internes d’abord, la pathologie sera toujours la même : une cartographie politique très hétérogène et extrêmement disparate.
Premier signe alarmant, l’essoufflement de la « coalition nationale » avant même annonce de son passage au cadre partisan. La majorité pro gouvernementale reste fragile et fébrile. Mauvais signe pour cette ARP.
Deuxième signe, la majorité prend de l’ampleur avec comme preuve ce recours pour non constitutionnalité de la loi des finances 2019 signé par un nombre record des élus avoisinant les 80 élus.
Troisième signe très intéressant, l’attitude du parti Nahdha. Il veille à ce qu’aucune force significative alternative ne prenne forme. Autant les forces politiques restent disparates et faibles, autant que sa main mise sur le parlement soit assurément garantie.
La Nahdha vise sérieusement à gouverner, et seule, dès 2019. Si elle a bien étudié sa « vision », elle pourra y demeurer pour des décennies.
Externes ensuite, et ce sont des facteurs plus dangereux, les assoiffés du pouvoir qui émergent de partout et de nulle part.
Aucun « expert » en sciences politiques (nous n’en avons pas) ne s’est attardé sur le comportement du Tunisien en matière électorale (après 2 élections 2011 et 2014).
Le tunisien est-il raisonnable et rationnel devant les urnes ?
Non.
La preuve : Al Aridha en 2011 et Nida en 2014.
Par effet des médias, les Tunisiens (dans leur majorité) pointent la classe politique actuelle de doigt et lui font assumer la pleine responsabilité et sont tentés de modifier le suffrage par un choix inédit et inattendu. Seule la Nahdha en sortira indemne par effet d’allégeance de sa masse électorale.
Autre donné inquiétante : le Tunisien ne fait plus confiance aux médias tunisiens. Par susceptibilité, le Tunisien pourra facilement sanctionner, et sévèrement, les plus médiatisés.
Conséquence apeurante : des inconnus du peuple pourront se trouver au sommet de la scène et on ne sait jamais ce qu’ils veulent faire ou en sont capables d’accomplir.
Un fait certain : une machine occulte est en train de travailler pour créer la surprise en 2019.
Un fait inquiétant : toutes les structures de l’Etat sont en train de commettre des conneries pour pousser le tunisien à choisir éventuellement un scrutin pour cette « machine ».
Conclusion : Faut faire moins de conneries possibles en 2019 pour en avoir mois de cons en 2020.

vendredi 14 décembre 2018

Quel algorithme peut-il expliquer un rejet d’un projet de loi par le parlement ?


Encore une fois, et dans l’espace de 3 jours, l’ARP étonne et aucun algorithme politique ou procédurale peut expliquer ce qui s’est passé durant la plénière du 13 décembre 2018.
Le Contexte :
L’ARP avait pour ordre de jour l’examen d’un projet de loi très contesté relatif à la révision de la retraite mais considéré important par le gouvernement s’inscrivant dans le cadre de réformes engagées par lui.
La Logique :
La logique parlementaire et le bon sens procédural imposait qu’on n’enrôle un projet de loi dans un ordre de jour que si la majorité requise à son adoption est assurée d’autant plus que le président de la commission chargée de son étude est présidée par un élu faisant partie de la coalition gouvernementale.
En cas de doute, on l’enrôle dans un ordre différé pour lui assurer la majorité requise.
L’ordre de jour fixé laissait entendre que tout était prêt

Synopsie :
Dès le début de la séance, on sentait que les choses allaient de manière aléatoire étant donné que le quorum au départ était de 78 élus sachant que le projet de loi étant ordinaire avait besoin de 73 voix.
Le débat général n’était pas houleux contrairement à celui ayant marqué le projet de loi des finances 2019, et d’ailleurs, un élu de Nida Tounes pensait que ce projet allait être adopté malgré les contestations
« Ramzi Khamiss (Nidaa Tounes): Malgré tout ce qui a été dit et malgré qu'il soit fortement contesté, je sais bien que ce PDL va être adopté par l'assemblée. » (Source : AlBawsala).
Le ministre lui-même avait fini ses réponses par des remerciements à cette ARP
Et le vote commença article par article.
Plusieurs articles se sont fait votés à la limite maximale de la majorité requise comme vous allez le voir :
Vote sur le titre du Projet de loi n° 56/2018.Pour 83 ; Abstenu 03 ; contre 06
Vote sur l'article 1 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 12
Vote sur l'article 2 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 13
Vote sur l'article 3 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 77 ; Abstenus 05 ; Contre 12
Vote sur l'article 4 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 5 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 6 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 78 ; Abstenus 06 ; Contre 11
(Source : AL BAWSALA)
Contre toute attente, et malgré la faible majorité qui a été acquise au projet de loi en question, personne n’a retardé le vote final car des traditions « de procédure parlementaire » imposaient parfois ce retard pour s’assurer du vote. Aucun élu de la majorité ni la commission en charge ou même le ministre n’a vu le coup venir.
Et il est venu :
Projet de loi N°56/2018 est refusé en sa totalité faute de quorum.
71 pour ; 08 Abstenus ; 16 contre
(Source Al Bawsala)
Vote et Annonce :
A l’affichage des résultats indiquant son rejet, la présidente de la séance s’est certainement rappelée de ce qu’a engendré l’annonce du Mohamed Naceur des résultats de vote d’un article de la loi de finances ayant entrainé le KO de la plénière, elle a hésité avant l’annonce après avoir demandé s’il y a des votes à main levée.
Dans une tentative de sauver la face, la majorité a fait insinuer qu’il y ait 2 élus qui ont voté à main levée.
D’abord, la Présidente a tant rappelé qui votait à main levée sans avoir constatée une demande dans ce sens.
Ensuite, et si elle l’aurait fait, elle aurait violé le règlement intérieur dans son article 127 qui interdisait le cumul de 2 techniques de vote à moins que sa permission ait été annoncée au début de la plénière chose qui n’a pas été faite.

S’en est suivie une contestation de part et d’autres avec une opposition qui exigeait la levée de la plénière.
Le sort est scellé et le projet de loi est définitivement rejeté. Il faut attendre 3 mois pour pouvoir le présenter à nouveau

Le ministre ne comprenait rien
Et encore une fois, des élus de la majorité essayent de faire assumer à la présidente de la séance la responsabilité de cet échec.
Dans un système parlementaire un tel échec ne doit pas passer sans conséquences politiques mais j’en doute fort que ça sera le cas car aucun gouvernement post révolution n’a tiré les conclusions d’un rejet parlementaire d’un projet de loi.
Avis personnel en suivant le débat de la plénière et faisant attention aux « à-côtés » de la séance, j’ai l’impression que certains groupes parlementaires faisant partie de la coalition gouvernementale ont laissé la voie libre à un éventuel rejet du projet de loi.
Le groupe parlementaire pro gouvernemental « Coalition Nationale » manquant d’expérience en matière de manœuvres parlementaire n’a pas vu venir le coup et s’est fait avoir.
Conclusion : Si un projet de loi GOUVERNEMENTAL ordinaire nécessitant 73 voix n’ait pas pu passer, que dire des lois organiques !!??.
Ce gouvernement et cette coalition parlementaire le soutenant paraissent aujourd’hui plus vulnérable que jamais.