samedi 29 novembre 2014

Réforme de l’institution parlementaire tunisienne : un chantier compliqué ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple entamera ses travaux le Mardi 2/12/2014 par une séance inaugurale où seront élus le Président et ses 2 vice-présidents ainsi que la mise en place de la commission du règlement intérieur.

Un avis presque unanime est partagé consistant à mettre en valeur cette nécessité que la nouvelle Assemblée ne devra pas fonctionner comme l’ANC. Ainsi, la réforme du parlement tunisien est une nécessité, voir une urgence, approuvée par tout le monde.

Mais comment y procéder ?

Certains, estiment qu’en évitant les erreurs de l’ANC, la nouvelle ARP pourrait s’en sortir. D’autres, en revanche, pensent que la réforme doit être intégrale, profonde et immédiate.

Réellement, l’ANC n’a pas comptabilisé que des erreurs ; elle a aussi marqué de notables progrès en matière d’exercice de techniques parlementaires assez compliquées : le droit d’amendement, les manœuvres procédurales, la gestion des crises, la conception législative et autres..

Le plus grand problème dont l’ANC a souffert c’est la planification et les ressources personnelles et financières mises à sa disposition.

C’est dans ce sens qu’il faut penser à l’immédiat : la planification. Le moyen terme : les ressources personnelles et financières. Le long terme c’est être au top de l’exercice parlementaire utile et efficace.

Le 1er regard doit être prospectif, vers l’avenir, tenant compte du nouveau portail qui sera mis en place incessamment et qui permettra de propulser « la communication » parlementaire à un niveau digne d’un parlement moderne. Pages web personnalisées pour chaque élu, intranet, process des actes parlementaires automatisés, techniques d’assistance et d’aide à la prise de décisions, et tant d’autres techniques seront là au début du mandat pour faciliter la tâche des élus.

Pour réussir ce 1er défit, élus et administration doivent travailler ensemble pour concrétiser certaines actions immédiates.

Le second regard, est une réflexion et non une orientation vers le passé. Il consiste à évaluer objectivement les raisons qui ont privé l’ANC d’une bonne planification de ses travaux. Pour y parvenir, rien n’est impossible. Une ou deux dispositions du Règlement intérieur avec une volonté politique de les appliquer et les respecter.

Le 3ème regard doit être optimiste et volontaire. C’est tout simplement croire en une vraie institution parlementaire digne d’une Tunisie qui fut jadis un empire.

Dans ce cadre, augmenter les ressources financières du parlement pour lui permettre des ressources personnelles et matérielles adéquates, sera la première obligation.

Ainsi, une meilleur politique de recrutement, une stratégie de partenariat avec la société civile, un rôle plus évolué pour les groupes parlementaires, une vraie rationalisation de l’action législative et, surtout, une prise de conscience plus évoluée du « mandat » seront des clés de réussite.

Seulement corriger ne sera pas la solution idéale ; remettre tout en cause et partir du néant, non plus.

Avoir une vision nette et raisonnable, y croire et travailler pour la concrétiser est un excellent pas pour réussir.

mercredi 15 octobre 2014

L’AN Française amende son RI pour plus d’efficience et de transparence

Après près de 2 ans de travaux et de réflexions, le groupe de travail mis en place par la conférence des présidents le 15/1/2013 a pu dégager un ensemble de solutions pour assurer l’efficacité de l’action parlementaire et remédier à la crise de confiance dont souffre la démocratie parlementaire française.

Il est important de souligner que ce groupe a abordé des questions relatives à la composition des organes, aux règles de constitution des groupes politiques, aux commissions permanentes, au calendrier des travaux ou à l’ordre du jour.

Malheureusement, « des propositions ambitieuses » n’ont pas jouis du consensus. Les divergences d’intérêts ont, encore une fois, bloqué une réforme parlementaire cherchant le développement de l’institution.

Encore surprenant, l’AN souffre d’un manque de coordination pour les nombreux travaux de contrôle qui nuit à leur valorisation. Mais on doit souligner ce courage et cette modestie de l’avouer et œuvrer à y remédier. Le rôle de la conférence des présidents en cette matière a été reconnu et renforcé.

L’amendement du RI touche aussi les questions écrites pour essayer de diminuer leur nombre en constante augmentation. Fixer un plafond par député est une solution pour réduire un nombre de questions avoisinant les 27.000 (au cours de la session 2013-2014) alors même que le taux de réponse, leur concernant, diminue fortement (68 % depuis juin 2012).

Pour valoriser le travail des commissions d’enquête, l’amendement du RI vise à autoriser une commission n’ayant pas déposé son rapport de publier tout ou partie des documents en sa possession. De même, un groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête, ne pourra demander la création d’une autre tant que la première n’a pas exécuté sa mission.

Dans le même cadre de valorisation des travaux des commissions, la publicité de ses travaux est la règle. Néanmoins, Le bureau de chaque commission pourra, à titre exceptionnel et sous réserve d’une décision motivée et publique, déroger à cette règle.

Mais la meilleure modification consiste en cette nouvelle règle selon laquelle « les groupes d’opposition et minoritaires au sein des commissions peuvent fournir des contributions écrites, lesquelles devront désormais être annexées aux rapports législatifs ».

Enfin, un pas sera accompli pour l’élaboration d’un code de déontologie en accordant au bureau les moyens de faire cesser tout manquement aux règles déontologiques.

Quand on se souvient de l’expérience Tunisienne avec l’Assemblée Nationale Constituante, on se rend compte que les Parlements souffrent, presque, des mêmes anomalies. Le manque de coordination affecte la portée de leurs travaux.

Encore frappant, ce constat que la perception de la philosophie des « groupes » (politiques ou parlementaires) reste rudimentaire et n’a pas encore atteint la maturité nécessaire. Le jour où on comprendra ce que veut dire « groupe » et à quoi ça sert réellement, le travail parlementaire atteindra un seuil élevé de modernité et d’efficacité.