vendredi 14 août 2015

Indemnités des Parlementaires : faut en parler

Pour la 2ème fois depuis l’indépendance, la question des indemnités des parlementaires crée la polémique. Mais la polémique est restée superficielle et manquant d’attaque au fond du sujet.

En l’espace de moins de 20 ans, l’indemnité des parlementaires tunisiens s’est vue quadruplée sans pouvoir se hisser au niveau des indemnités touchées par les parlementaires des pays voisins ou similaires et restant qualifiée de « misère » et c’en est une.

(Avant 2011, l’indemnité des parlementaires est majorée par un décret présidentiel secret et non publiable).

Il ne fait sans aucun doute que la condition du parlementaire tunisien est très précaire et inacceptable.

Loin des analyses sans fondement et sans arguments, il n’est pas mieux de discuter les indemnités des parlementaires sans se référer à de sérieuses études scientifiques dont celle entamée par Marc Van der Hulst et publiée par l’UIP (l’Union Interparlementaire)

(LE MANDAT PARLEMENTAIRE ÉTUDE COMPARATIVE MONDIALE, UNION INTERPARLEMENTAIRE, GENEVE, 2000 http://www.ipu.org/PDF/publications/mandate_f.pdf)

Cette étude souligne à juste titre le fondement d’origine de cette indemnité qui était pour l'essentiel un remboursement des dépenses inhérentes à la fonction.

Mais pour des multiples raisons, l'indemnité parlementaire a ainsi évolué vers un véritable traitement, destiné à assurer une vie décente au parlementaire et à le mettre à l'abri des corruptions.

L'indemnité parlementaire est devenue un outil pour permettre à chaque citoyen d'accéder au Parlement; de le mettre à l'abri de pressions et tentations et à compenser les dépenses liées à son mandant.

Il est vrai qu’aucun système n’a été conçu pour assurer un calcul objectif et universel de ces indemnités.

Mais on est presque certains que de nos jours, l'indemnité parlementaire assure une rémunération de base et un remboursement de dépenses.

En réalité, la décision du Bureau de l’ARP n’a fait que s’aligner sur cette tendance internationale et permettait même une réduction des dépenses de l’ARP, des dépenses excessives et incohérentes.

Il faut souligner impérativement que le parlementaire tunisien, par rapport à ses homologues, ne bénéficie pas d’aucune forme d'aides en nature, de facilités ou d’assistance bureautique.

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Quand on sait aussi qu’à la différence des autres systèmes où les parlementaires reçoivent leurs indemnités sans aucun lien avec leur présence, le système tunisien se distingue par cette possibilité d’établir le lien et priver tout parlementaire non assidu.

En outre, le système tunisien traite tous les élus sur le même pied d’égalité. Ainsi, à l’exception du Président et ses 2 vice-présidents, les élus touchent le même montant. Un président d’une commission, un président du groupe ou un membre du bureau ne bénéficie d’aucun avantage supplémentaire par rapport aux restes des élus. Lisez bien l’étude mentionnée ci-dessus et vous allez vous rendre compte que la situation ailleurs est complètement différente.

Aujourd’hui, plusieurs fonctionnaires de l’Etat touchent largement mieux que les élus.

Plusieurs aberrations doivent être traités et corrigées.

Maintenir le système actuel en place c’est continuer une gestion incohérente de l’argent public. Il est inconcevable de laisser les dépenses affectées à l’hébergement et la nourriture sans seuil fixe et calculable de manière rationnelle. Depuis l’ANC, on s’est trouvé dans des situations incroyables où les montants alloués à ce secteur se sont trouvés épuisées durant le 1er semestre !!

Si on n’arrive pas à fixer un planning annuel, maintenir le système actuel conduira à gaspiller de l’argent public et de manière aberrante à partir du moment qu’on dispose de la solution pour y remédier : donner aux élus une indemnité correspondante à leurs logements et nourritures. Cette solution permettra un gain allant même à quelques millions de dinars en plus qu’elle est un facteur assurant une certaine stabilité des élus en travaillant dans de meilleurs conditions.

Si certains maintiennent cette pression et cette volonté de créer la polémique à propos des indemnités des parlementaires, que les choses s’appliquent alors à tout le monde et qu’on mette sur la table tous les salaires alloués car la simple vue d’un tableau comparatif national mettra en relief l’incroyable injustice.

(PS: à titre de comparaison, la photo…)

On n'est pas arrivé là.

mardi 23 juin 2015

Je quitte l’ARP

Je ne sais pas si c’est un départ sans retour ou juste une parenthèse dans ma vie professionnelle !!

Je ne sais pas si je pars avec un sentiment d’amertume ou un sentiment de soulagement !!

Tout ce que je sais, c’est qu’aujourd’hui, à 16 :20, au moment où je quittais le Palais de Bardo, j’avais un grand sentiment du « devoir accompli ».

Ça fait 24 ans et quelques poussières que je suis dans l’administration parlementaire. Et je n’oublierais jamais ces 5 dernières années.

Depuis toujours j’ai cru qu’un jour on aura un « parlement » et une « vie parlementaire » comme on rêve. Il faut être spécialiste et passionné du droit parlementaire pour savourer ce que les autres détestent : les manœuvres, les procédures, les voltes faces, les objections de procédure, les réunions à huis clos, les tractations, l’incertitude…..et l’attente.

J’ai vécu ça de près et j’ai aimé, admiré, adoré et savourer tout instant vécu.

Hélas ! Le produit : La Loi, n’a pas été toujours au top.

1er Novembre 2014, Mr Mustapha Ben Jaafar, Président de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante) m’a gratifié de sa confiance pour occuper le poste du secrétaire général.

Le 4 décembre 2014, Mr Mohamed Ennaceur fut élu Président de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) et m’a honoré de sa confiance et de son soutien.

Depuis novembre 2014 j’ai vécu un rythme infernal. La journée commence à 8h et on ne sait plus quand elle finira. On n’a plus de week-end ou presque.

Je n’ai jamais pensé trouver un tel désastre. Je me demandais comment cette ANC a fonctionné ? et comment cette ARP pourra tenir ?

Heureusement que cette administration réponde encore … et sans la grande volonté d’une bonne partie de son team, on aurait vu de toutes les couleurs.

Aujourd’hui, tout le monde est courant des modestes ressources financières et humaines dont dispose l’ARP. Et pourtant, nous avons toujours répondu présent en matière de transparence et information. Les votes sont en ligne en moins de 24h ; sont publiés dans d’excellents délais : les PV, les présences, les rapports des commissions, les projets de lois, les décisions du Bureau…

Nous pouvons mieux faire…et ils le feront mieux.

A un moment donné, quand un responsable n’est plus en mesure de créer, de penser différent, d’innover, de prévoir juste, de pouvoir changer la donne quad il le faut, … il a le devoir de sauver le reste en s’écartant pour laisser passer la lumière.

Et c’est ce que je fais…

mon dernier bureau

Photo: Mon dernier Bureau tenu le 22/6/2015. J’ai bien aimé la bonne ambiance qui a toujours été présente au sein de cette importante structure.