mercredi 15 octobre 2014

L’AN Française amende son RI pour plus d’efficience et de transparence

Après près de 2 ans de travaux et de réflexions, le groupe de travail mis en place par la conférence des présidents le 15/1/2013 a pu dégager un ensemble de solutions pour assurer l’efficacité de l’action parlementaire et remédier à la crise de confiance dont souffre la démocratie parlementaire française.

Il est important de souligner que ce groupe a abordé des questions relatives à la composition des organes, aux règles de constitution des groupes politiques, aux commissions permanentes, au calendrier des travaux ou à l’ordre du jour.

Malheureusement, « des propositions ambitieuses » n’ont pas jouis du consensus. Les divergences d’intérêts ont, encore une fois, bloqué une réforme parlementaire cherchant le développement de l’institution.

Encore surprenant, l’AN souffre d’un manque de coordination pour les nombreux travaux de contrôle qui nuit à leur valorisation. Mais on doit souligner ce courage et cette modestie de l’avouer et œuvrer à y remédier. Le rôle de la conférence des présidents en cette matière a été reconnu et renforcé.

L’amendement du RI touche aussi les questions écrites pour essayer de diminuer leur nombre en constante augmentation. Fixer un plafond par député est une solution pour réduire un nombre de questions avoisinant les 27.000 (au cours de la session 2013-2014) alors même que le taux de réponse, leur concernant, diminue fortement (68 % depuis juin 2012).

Pour valoriser le travail des commissions d’enquête, l’amendement du RI vise à autoriser une commission n’ayant pas déposé son rapport de publier tout ou partie des documents en sa possession. De même, un groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête, ne pourra demander la création d’une autre tant que la première n’a pas exécuté sa mission.

Dans le même cadre de valorisation des travaux des commissions, la publicité de ses travaux est la règle. Néanmoins, Le bureau de chaque commission pourra, à titre exceptionnel et sous réserve d’une décision motivée et publique, déroger à cette règle.

Mais la meilleure modification consiste en cette nouvelle règle selon laquelle « les groupes d’opposition et minoritaires au sein des commissions peuvent fournir des contributions écrites, lesquelles devront désormais être annexées aux rapports législatifs ».

Enfin, un pas sera accompli pour l’élaboration d’un code de déontologie en accordant au bureau les moyens de faire cesser tout manquement aux règles déontologiques.

Quand on se souvient de l’expérience Tunisienne avec l’Assemblée Nationale Constituante, on se rend compte que les Parlements souffrent, presque, des mêmes anomalies. Le manque de coordination affecte la portée de leurs travaux.

Encore frappant, ce constat que la perception de la philosophie des « groupes » (politiques ou parlementaires) reste rudimentaire et n’a pas encore atteint la maturité nécessaire. Le jour où on comprendra ce que veut dire « groupe » et à quoi ça sert réellement, le travail parlementaire atteindra un seuil élevé de modernité et d’efficacité.

mardi 23 septembre 2014

Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?

Ma réponse est : Oui.

Et les raisons ne manquent pas.

Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.

Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.

Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.

Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).

Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.

Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.

Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !

La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.

Et ce n’est pas tout.

Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.

C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?

Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?

Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.

Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.

Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.

Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.

Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.

Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.

Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.

Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.