jeudi 1 janvier 2015

L’Assemblée des Représentants du Peuple : un bilan positif !

Depuis le 2/12/2014, date de sa plénière inaugurale du son mandat, l’ARP a réussi jusque-là sa mission bon gré mal gré.

Certains observateurs ne se rendent pas compte de quelques manœuvres procédurales dont la portée technique et juridique méritent de les qualifier de prouesses.

D’abord, l’ARP a amendé son ordre du jour établi par Mr Le Président de l’ANC en y ajoutant un point consistant dans la création de la commission spéciale des finances (et non une commission chargée du projet de loi de finances 2015). Cette précision est de taille, car cette commission peut être saisie pour discuter d’autres projets de lois « urgents » et les transmettre à la plénière sans besoin de voir la commission du règlement intérieur finir ses travaux.

Ensuite, L’ARP a trouvé l’astuce interne pour ne pas transgresser l’obligation constitutionnelle d’élire son Président durant sa 1ère séance en laissant la séance du 2/12 « ouverte ». La séance du 4/12 est considérée comme étant encore la 1ère séance, le Président de l’ARP pourra être, alors, élu sans aucune complication constitutionnelle.

Et c’est dans cette même logique d’astuce procédurale, que l’ARP a adopté le projet de loi de finances 2015 durant une séance entamée le 10/12 à 15h. Pour rester conforme aux délais constitutionnels de l’art 66, les élus ont entamé dès 22:00 (10/12) une séance non-stop jusqu’à 3h du matin (1/12). L’adoption est considérée comme étant faite lors de la séance du 10/12 et non comme étant opérée le 11/12.

En droit parlementaire, l’ARP vient d’accomplir une œuvre dans cette spécialité : définir le terme « séance ». Excellent.

En outre, la Commission du règlement intérieur n’a pas fait perdre à l’ARP son temps. Je trouve astucieux de sa part, de procéder à reconduire certaines dispositions du Règlement intérieur de l’ANC pour assurer le bon fonctionnement de l’ARP, en attendant l’adoption du nouveau R.I.

Le plus important dans cette reconduction, c’est cette « incitation » à finir ses travaux dans une quinzaine de jours, incitation proposée par la même commission. Ça parait anodin, mais c’est loin de l’être car c’est porteur de message d’une grande portée : les délais. Quand une commission fixe un délai pour ses travaux, c’est un bon signe pour une bonne planification.

Même si cette commission n’a pas encore remis ses travaux, il ne faut pas lui mettre la pression. N’oublions pas qu’elle travaille sur un R.I pour 5 ans et non pour une année (comme c’était le cas pour l’ANC).

Enfin, l’ARP a choisi la sagesse.

Le recours du Président de la République sortant contre certaines dispositions du projet de loi de finances 2015, tout en étant légitime, reste très discutable et à portée incertaine.

Que voulait le président ? Respecter la constitutionnalité formelle de la loi de finances par la censure des cavaliers législatifs. Une noble idée, certes, mais fallait-il s’interroger sur les conséquences.

Ce qui est inquiétant ce n’est pas la voie qu’a choisi le Président sortant, mais la voie qu’a adopté l’IPCCPL. Cette instance voulue comme pouvant être le germe d’une Cour Constitutionnelle, ne fait que créer l’unanimité autour d’elle qu’elle rate sa mission (voir les réaction de plusieurs juristes après les arrêts relatifs au texte électoral).

Dans son arrêt du 08/2014 (texte), cette instance a censuré les articles 11, 12, 13 et 28 du projet de loi de finances 2015.

Les articles 11, 12 et 13 mettent des ressources personnelles et matérielles au profit de l’ARP dont elle dépend. Sans ces ressources, l’Assemblée est dans l’impossibilité d’accomplir sa mission.

Avant que ces textes soient adoptés, les montants qui lui sont rattachés ont été adoptées dans les articles 1 à 10 et dans le chapitre 1er , lui-même adopté avant le passage à ces articles.

Censurer ces articles, c’est remettre en question tout le projet de loi de finances 2015 car il fallait réviser tous les montants adoptés et présenter un nouveau texte respectant la loi organique du budget et la Constitution.

L’IPCCPL, non seulement a censuré les articles en question, mais elle a renvoyé le texte du projet de loi de finances 2015 au Président de la République sortant pour promulgation !!! un texte altéré, erroné, non conforme à la loi organique dubudget.

J’ai une crainte que l’IPCCPL ne lit pas tout le texte de la Constitution.

Comment se fait-il qu’on ignore l’article 146 qui dispose que la Constitution est un ensemble qui s’interprète et s’explique dans l’unité et la globalité ?

La question à résoudre était simple mais très significative : Entre un respect d’une simple constitutionnalité formelle de la loi de finances (art 66) et un respect d’une Obligation Constitutionnelle de l’Etat à mettre à disposition du Parlement les ressources humaines et matérielles nécessaires (art 52.3), que faut-il choisir ?

Certains ont choisi la forme, et c’est Dangereux, pour l’Etat et pour la Constitution.

L’ARP, a choisi la sagesse, en évitant le débat qui aurait pu engendrer une polémique.

C’est excellent,

….pourvu que les auteurs de l’arrêt prennent du recul et font une nouvelle réflexion a posteriori

lundi 22 décembre 2014

La 2ème République Tunisienne en 3 valses

Après les législatives du 26/10/2014, la Tunisie a connu le 21/12/2014 une journée historique où le peuple tunisien est allé en urnes pour élire son Président de la République en toute liberté. Pour la première fois, on aura un Président élu par un vrai suffrage universel, libre, transparent, secret et direct.

Les Tunisiens attendront par la suite le nouveau gouvernement issu de cette nouvelle configuration politique.

Nouveau Parlement, Nouveau Président et un Nouveau Gouvernement ce sont les donnes qui devront nous donner une Nouvelle Tunisie.

Les œuvres institutionnelles de la Tunisie continueront encore en 2015 et tout au long du quinquennat 2015-2019. Nous devrons encore mettre en place le Conseil Supérieur de la Magistrature et, surtout, la Cour Constitutionnelle sans oublier le reste des Instances Constitutionnelles Indépendantes.

Un quinquennat de Chantiers : législatif, Social, économique, financier, politique, structurel….Tout ce dont un Etat moderne, démocratique, ambitieux …en a besoin.

La voie est dure, difficile, incertaine, aléatoire…

L’issue ne peut être que positive car les tunisiens ont montré qu’ils ont de la volonté de réussir.

Réussissons.