lundi 17 septembre 2018

Nouvelle Cartographie politique du Parlement Tunisien


Mise à jour au 17/9/2018
Après la déclaration officielle du nouveau groupe faite aujourd’hui même, la nouvelle cartographie s’annonce comme suivant :
Nahdha : 68 ; Nida : 47 (55) ; Alliance Nationale : 43 ; Front Populaire : 15 ; Horra : 13 (19) ; Watania : 12 ; Wala à la patrie : 10 (12) ; Non appartenant aux groupe : 9 (14).
·         Le nombre en parenthèse indique le nombre des élus à la dernière mise à jour des groupes avant clôture de la 4ème session parlementaire.
2 groupes ont disparu suite à cette nouvelle donne : Le Groupe UPL et le Groupe Watania (dont seul un député n’a pas rejoint le nouveau groupe).
2 questions restent à résoudre :
La première consiste à se demander si les élus faisant partie de groupes encore existants et  ayant rejoint le nouveau groupe doivent démissionner formellement de leurs groupes ? la Réponse est Oui.
La deuxième a trait à la composition des structures de l’ARP :
Parti
nombre
Sièges en commission
Postes de président de commission
Sièges au Bureau
Nahdha
68
7
3
3
Nida
47
5
2
2
Alliance
43
5
2
2
Jabha
15
2
1
1
Horra
13
1
1
1
dimocratia
12
1
1
1
wala
10
1
0
0

Bien entendu, cette cartographie reste aléatoire en attendant la date butoir du 1er octobre 2018.
Rappel des majorités requises :
Absolue : 109.
2/3 : 145
3/5 : 131
La majorité relative est de 73 requise pour les lois ordinaires et autres points de règlement.
Il est à noter que le nouveau groupe est supposé constituer une majorité de gouvernement. Pour y arriver, il doit passer par des étapes nécessaires  au bon fonctionnement du groupe surtout que le 1er examen sera celui de la loi de finances.

samedi 8 septembre 2018

Nouvelle Cartographie politique parlementaire


Le 7 Septembre 2018, 33 élus ont annoncé la création d’un nouveau groupe, parlementaire appelé « Alliance Nationale » ou « Alliance patriotique ».
Cette annonce a touché 6 composantes de l’ARP.
C’est une occasion pour comprendre le sens de l’annonce, son timing, ses impacts et les éventuelles manœuvres attendues.

Création du nouveau groupe

Le groupe a été annoncé durant une conférence de presse et les documents de sa création ont été publiés sur les réseaux sociaux.
L’article 35 du Règlement intérieur de l’ARP dispose que le groupe est constitué après dépôt de déclaration auprès du secrétariat de la présidence. Chose faite.
L’Annonce officielle de la création du groupe doit se faire en principe durant la plénière qui suit le dépôt de la déclaration, mais elle se fera durant la plénière du 16/10/2018, date décidée par le bureau de l’ARP (on verra après si c’est bien vu ou non ?)
Mais le 2ème paragraphe du même article dispos que cette déclaration contient le nom du groupe, la liste de ses membres, leurs signatures ainsi que la désignation de son président et son vice-président.
Formellement, le groupe a encore un délai jusqu’au 30 septembre pour ajouter un document devant être joint à la déclaration initiale précisant son Président et son Vice-Président.
Pourquoi le 30 septembre ?

Point de référence pour organiser l’ARP

Durant sa réunion du 26/7/2018, le bureau a pris des décisions importantes mais controversées.
D’abord, il a décidé que le 1er octobre sera la date de référence pour établir la situation des groupes afin de répartir les sièges et responsabilités au sein de ses instances. C’est bien.
Il a même fixé les détails et calendrier de cette mise en place : le 4/10/2018 réunion du bureau avec les groupes pour fixer quota des sièges et responsabilités au sein des structures ARP et le 15/10 les détails de cet accord seront fixés définitivement. Et Le 16 octobre, une plénière sera tenue pour annoncer la nouvelle structure de l’ARP. C’est PARFAIT.
Sauf que, le même bureau durant la même réunion, a décidé que la nouvelle session parlementaire 2018/2019 sera ouverte le 2/10/2018 et des plénières seront tenues les 2 et 3 octobre 2018.
Dans ce cas 2 incohérences majeures :
1-   L’annonce du nouveau groupe ou des nouveaux groupes parlementaires ainsi que tous les changements concernant la situation des élus doivent être annoncés à la première plénière suivant ces actes et faits.
Ainsi, on ne doit pas attendre le 16/10. Mais c’est le 2/10 que tout doit être annoncé. Et que doit-on annoncer le 2/10/2018 ?
Beaucoup de choses : création d’un nouveau groupe ; disparition d’au moins 2 groupes (UPL et Watania) et départs concernant 3 autres groupes.
2-   On entame la nouvelle session avec l’ancienne structure de l’ancienne session. C’est inconcevable. La composition du bureau ainsi que les commissions seront affectées par la nouvelle donne. (on n’est pas à l’abri de nouvelles bouleversantes de l’ARP avant le 1er octobre).

Quel impact de la nouvelle donne du nouveau groupe ?

D’abord, sur la cartographie politique

l’ARP en fin de 4ème session ordinaire présentait la cartographie suivante :
Groupe
Nahdha
Nida
Horra
Jabha
Démocratique
Wala
UPL
Watania
reste
Total
Nombre
68
55
19
15
12
12
12
10
14
217
Mais par l’annonce en vacances parlementaires du nouveau groupe, l’ARP sera (éventuellement en attendant les nouvelles manœuvres*) vraisemblablement comme suivant :
Groupe
Nahdha
Nida
Alliance
Jabha
Horra
Démocratique
Wala
UPL
Watania
reste
Total
Nombre
68
54
33
15
13
12
10
12
10
12
217
Comme vous le constatez, 2 groupes vont disparaitre, au lieu de 9 groupes on aura seulement 7 mais le nouveau groupe prendra la 3ème place.
Et ce n’est pas sans conséquence.
Venons aux quoteparts des uns et des autres dans les sièges et responsabilités.
Groupe
Sièges au bureau
Présidence de commission permanente
Poste de rapporteur
Sièges en commission
Nahdha
3
3
3
7
Nida
2
2
2
6
Alliance
2
1
1
4
Front populaire
1
1
1
2
Horra
1
1
1
1
Watania
1
1
1
1
Wala à la patrie
0
1
1
1
Mais faut faire attention.
Au Bureau, Nahdha a en ralité 4 sièges (poste du 1er vice-président non comptabilisé) ; Alliance en a 3 (Poste du second vice-président) et Nida en 3 (Poste du Président).
Les groupes Nida, Alliance et Horra totalisent 100 élus.
Le Groupe wala à la patrie (avec 10 élus) et les non adhérents aux groupes (12), un total de 22 pèseront désormais beaucoup sur les prises de décisions au sein de l’ARP.

A Quoi faut-il s’attendre ?

A beaucoup de manœuvres d’ici le 30 septembre.
Vu de près, la situation n’arrange personne sauf le groupe Nahdha qui a désormais beaucoup de champs de manœuvres par rapport à la session écoulée.
Avec le nouveau communiqué du parti Nida tounes d’aujourd’hui*, les alliances « logiques » deviennent utopiques.
·      * Communiqué du Parti Nida ici

(Mise à jour:
http://acharaa.com/ar/360256
http://acharaa.com/ar/360256 )
ça bouge furtivement