Très technique et trop complexe, le Droit Parlementaire n'est pas familier aux juristes et parlementaires. Pourtant, c'est à travers lui que la Démocratie est: soit bonne soit...inexistante. Avec L'ANC et l'ARP, ce droit doit être mis en relief davantage pour établir de bonnes pratiques et procédures favorisant une vraie démocratie
lundi 30 septembre 2019
Le futur parlement peut mener la Tunisie vers le chaos
jeudi 1 août 2019
Comment BCE a chambardé l’échiquier politique Tunisien
La non promulgation de la loi électorale
Le décès avec effets dramatiques pour les partis
Stratégies profondément altérées
Les Présidentielles avant les législatives : le jeu est renversé
Les problèmes juridiques restants
dimanche 5 mai 2019
Elections législatives et présidentielles 2019 : Un scrutin populaire sous sérieuse menace de confiscation par des lobbies occultes
Des instances démunies ou inexistantes!
Sondages d’opinion : la volonté de forcer le vote des tunisiens.
mardi 2 avril 2019
Cartographie politique incertaine, une démocratie aléatoire
Elections 2011 : Un
Etat en mode navigation à vue.
Elections 2014 : Un
Etat en mode auto destruction.
Elections 2019 : la
volonté de confisquer le vote libre des Tunisiens et la négation du régime
démocratique
La Nahdha mène le jeu
Nida Tounes et ses
démembrements : l’illusion utopique
Le Front Populaire : l’occasion
ratée
Conclusions
Le
Seuil électoral : Une vraie menace sur notre démocratie
Méfiez-vous
des sondages d’opinion
Le pire
résultat de 2019 : une cartographie politique plus dispersée qu’en 2011
Enfin :
Les élections se gagnent sur un programme
mardi 23 septembre 2014
Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?
Ma réponse est : Oui.
Et les raisons ne manquent pas.
Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.
Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.
Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.
Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).
Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.
Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.
Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !
La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.
Et ce n’est pas tout.
Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.
C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?
Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?
Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.
Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.
Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.
Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.
Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.
Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.
Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.
Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.
mercredi 17 septembre 2014
A l’approche des élections : Turbulences
Les gens qui sont au centre de l’Etat et proches des axes du pouvoir sont conscients de la délicate situation de notre Pays. La situation économique, financière, sécuritaire et politique est très tendue et à la limite critique.
Depuis des mois, on savait qu’à l’approche des élections, la situation gagnera en tensions. Tout ce qu’on souhaitait, c’est que cette tension n’aboutira jamais à la confusion.
L’ANC a été la 1ère institution à subir le test. Sous insistance du gouvernement et pression médiatique, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme a été transmis à la plénière.
Avec 136 articles lacunaires, contradictoires, très mal rédigés et de contenu très discutable, la plénière a passé des jours à débattre d’une quarantaine d’articles sans réussir à voir le bout de tunnel. Ni le travail préliminaire de la commission des consensus, ni l’entêtement du ministre de la justice ont aidé à surmonter les énormes difficultés.
Des jours entiers de travail perdus. Ce projet de loi n’était pas encore prêt à être transmis à la plénière.
Heureusement, l’ANC a eu le courage de revoir son planning ; Le gouvernement a aussi revu ses priorités. Le passage au projet de loi relatif aux énergies renouvelables était un acte judicieux. En une seule journée, plus de 21 articles sur 44 ont été adoptés.
L’ANC a aussi très bien réagi à cette décision d’interruption de transmission de ses travaux prise par la TV tunisienne suite à une « lettre » de la HAICA.
En réalité, le Bureau de l’ANC avait envisagé depuis un bon moment l’interruption des transmissions en direct pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et éviter les discours de surenchères durant les plénières.
Ni la HAICA, ni la TV tunisienne avaient le droit d’interrompre la dite transmission car la référence à l’article 127 de la Constitution était défectueuse étant donné que cette disposition n’est pas entrée encore en vigueur. Tous les principes et règles invoqués par la HAICA donnaient plutôt droit à l’obligation d’assurer cette transmission (en direct ou en différé) pour respect aux principes des transparences, accès à l’information : droits constitutionnels des citoyens.
Il est évident que cette HAICA est très confuse et incertaine. Aujourd’hui, les abus enregistrés dans le secteur radio-télévisé sont énormes devant une impuissance inquiétante de cette institution (HAICA) appelée à régularisé ce secteur dangereux. Très dangereux.
Très dangereux !
L’exemple de l’Affaire Omar Shabou (Homme des médias !) accusant un Candidat à la présidence, d’une grave incapacité physique pour assurer la magistrature suprême du pays, est un parfait exemple de cette confusion qui règne et qui pourra régner …
Suivant les débats relatifs à cette affaire qui se tiennent sur plusieurs plateaux TV, il est frappant de constater l’amateurisme de certains de nos journalistes qui n’hésitent pas à avancer des infos « certaines » alors qu’ils sont incapables d’apporter la preuve de ce caractère « certain » (l’exemple des journalistes présents sur le plateau 26/10 d’Attounssia et ceux présents sur le plateau du Hannibal TV dans l’émission qui a invité Omar Shabou).
Professionnalisme des journalistes faisant défaut, secret médical bafoué, pouvoirs institutionnels non exercés (HAICA), la situation devient très tendue et insoutenable.
C’est dans ce cadre que l’ANC doit réussir ses futures plénières et sa prochaine planification. La dernière « longueur » de cette folle course aux élections doit être , pour l’ANC, un facteur de stabilisation et d’assurance. Son rôle est très important.
Enfin, l’ANC doit être prospective et penser dès maintenant à préparer le post-élection. La panification doit être PARFAITE.
On ne peut pas éviter les turbulences, mais on peut assurer un bon atterrissage.
dimanche 7 septembre 2014
L’ANC : Le choix difficile
La semaine prochaine, l’ANC devra trancher sur plusieurs points délicats.
1- Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent :
L’adoption de ce projet de loi en plénière n’avance pas de la manière voulue et souhaitée en fonction de la décision prise par le bureau de l’ANC de suspendre ses activités dès le 26 septembre !
Les raisons de ce blocage sont multiples ; certaines sont connues d’autres restent latentes mais « attendues ». En apparence, c’est l’absentéisme des élus qui en est la cause directe.
En réalité, les choses ne sont pas aussi simples qu’on le pense. En effet, avant même de programmer l’examen du dit projet de loi en plénière, les instances de l’ANC ont pris en considération le « timing » délicat du planning. Et c’est pour cette raison d’opportunité ainsi pour une autre raison juridique assez solide, une proposition a été faite pour revoir la qualification juridique du projet de loi et le faire passer d’organique à ordinaire.
La méconnaissance du ministre de la justice (et son staff) du droit parlementaire et ses exigences politico-juridiques ainsi de la réalité politique imposé par l’environnement électoral, a imposé in fine une fin de non-recevoir de cette proposition.
Et pour preuve de cette ignorance et cet amateurisme, le ministre de la justice apportait en plénière des versions d’articles différentes de celles adoptées en commission des consensus. Le rejet de plusieurs articles à cause de cette action a jeté même le doute sur la force morale des engagements pris au sein de la commission des consensus. La situation est devenue insoutenable.
D’une manière ou d’une autre, c’est l’ANC qui est montrée du doigt et accusée d’en être la cause. Une accusation qui n’est pas tout à fait absolue. L’exécutif assume une part de responsabilité dans ce qui se passe.
Aujourd’hui, l’ANC est devant un choix : Continuer l’examen du dit projet ou non ? Si on optera pour le oui, on continuera suivant la même procédure ou non ? et si on décide l’arrêt, quelles conséquences juridiques et politiques ?
Déclasser le projet de loi d’organique en ordinaire en cette phase de procédure ne manquera pas de poser plusieurs problèmes aigus. Comment on le fera ? qui le fera ? et surtout, quelles conséquences pour les articles rejetés selon l’ancienne qualification alors qu’ils auraient pu être adoptés si la qualification d’ordinaire aurait été retenue ?
Aujourd’hui, à moins de persister de continuer la procédure adoptée initialement, tout changement pourra être une source d’un débat qui ne finira jamais à cause du silence juridique (même comparé).
2- La présence des députés :
L’affichage des listes de présence des élus après la tenue des plénières a été source de polémique et de tensions.
La présence des élus pourrait-elle résoudre le problème ?
En réalité, le problème est plus compliqué qu’on le pense.
Ainsi, on pense que si les élus étaient présents, plusieurs articles auraient dû passer !
La réalité en est toute autre.
La présence des élus présents physiquement dans l’enceinte de l’ANC est assez conséquente pour assurer même une adoption à 2/3. Mais ce qui fait défaut c’est le vote.
Un élu peut être présent dans l’hémicycle mais refuse de prendre part matériellement au vote. Peut-on l’obliger à le faire ou le sanctionner pour ne pas l’avoir fait ? La réponse est NON. Le vote est un droit purement personnel de l’élu. C’est son droit sacré. Et c’est universellement connu et reconnu.
Sa responsabilité politique découlant de son « vote » ou absence de vote est un autre sujet.
Le rejet des articles est une défaillance manifeste de mobilisation pour ce projet de loi. Chercher la cause de cette défaillance aurait été plus utile que chercher d’autres solutions inefficaces. En tout cas, la défaillance de mobilisation ne peut être attribuée, en aucun cas, à l’ANC, exclusivement.
3- La transmission en direct des plénières
La HAICA se voulant racheter de ses bavures multiples pour des actions faites ou non faites, n’a pas trouvé mieux que de suspendre la transmission en direct des plénières de l’ANC.
Encore plus grave, cette décision s’apparente plus à une interdiction absolue que d’une simple injonction à interdire les actions de campagne électorale.
L’ANC a pris la décision de suspendre ses activités dès le 26/9. C’est une action qui s’aligne sur les traditions les plus républicaines des parlements les plus démocratiques au monde.
Interdire la transmission est un acte abusif car il ne faut pas oublier le rôle modérateur du président de la séance.
Plusieurs solutions auraient été plus adéquates.
De toute manière, on verra si cette interdiction de transmission en live aboutira au résultat escompté. J’en suis très sceptique.
Juste pour finir, la HAICA a fait référence dans sa décision à l’article 127 de la Constitution !! au cas où ses membres ne savent pas bien lire, cette disposition n’est pas encore entrée en vigueur. A bon entendeur.
mardi 26 août 2014
Début des dépôts des listes électorales : signes inquiétants.
Il reste presque 3 jours ouvrables à la clôture des délais pour le dépôt des listes électorales et les polémiques ont fusé de partout : des démissions, des scissions, des désertions, …
Après une juste cinquantaine de listes déposées, les problèmes ont surgi , de vrais problèmes, plus graves qu’on le pense.
Certains ont analysé la question d’un point de vue structurel des partis, d’autres en problèmes de fond plus critiques, mais la question est plus critique.
Les problèmes qui ont surgi récemment et liés aux listes électorales posent un problème constitutionnel plus complexe.
En effet, suivant de près les débats en cours, on peut soulever 2 points :
D’une part, plusieurs s’inquiètent de la présence des hommes d’affaires à la tête de plusieurs listes de plusieurs partis.
D’autre part, plusieurs candidats se sont retirés de leurs partis d’origine faisant objection que le choix de leurs « centrales » n’a pas respecté le critère régional.
Dans les 2 cas, nous rencontrons des problèmes connus du droit constitutionnel. Dans le 1er, nous sommes en présence d’une crainte que la future assemblée soit marquée par la présence de groupes de pressions. Dans le second, la question est plus dangereuse : l’élu, est-il élu de la nation ou d’une région ?
Une première défaillance de la Constitution commence à surgir.
Durant toutes les phases de la rédaction de la Constitution, nous avons attiré l’attention sur le devoir d’insérer une disposition constitutionnelle universellement connue : « l’élu est représentant du peuple ». Hélas ! Personne n’en a voulu entendre parler.
Cette disposition met en échec les dangers du « mandat impératif ».
Que tu sois un homme d’affaire ou une célébrité régionale, à l’Assemblée tu dois défendre le peuple tunisien tout entier et pas une région ou un secteur économique bien déterminé.
Si cette disposition aurait existée dans la Constitution, les techniques du droit parlementaires ne manquaient pas pour « corriger » tout égarement de cette voie « patriotique » d’ensemble.
Il est bien clair aujourd’hui que cette appartenance à la Tunisie et non à un parti ou une région fait défaut. Et c’est gravissime.
Qu’il soit bien établit chez les candidats à la future Assemblée : un élu est un élu national, un élu Tunisien, qui doit défendre les intérêts de tous les Tunisiens.
Le premier amendement à la Constitution ne fait plus de doute de son imminence.
Le reste on le découvrira …
mercredi 14 mai 2014
L’affaire Aziz Amami et l’ANC
Au lendemain de l’arrestation de l’activiste Aziz Amami (ici, quelques détails), seul le Parti Ettakattol a rendu un communiqué public à propos de cette affaire. Pour le reste, ce sont des élus , appartenant à des différents partis, qui ont pris des initiatives individuelles allant d’une simple condamnation ou une manifestation de solidarité à une présence ou une action effective de soutien.
Ce qui est paradoxal dans cette affaire, c’est que certains qui demandaient la dissolution immédiate de l’ANC, demandent aujourd’hui, de cette même ANC, de réviser la loi sur la consommation des drogues. !!!
Pénalisée par les dispositions transitoires de la Constitution, l’ANC ne pourra plus faire ce qu’elle veut.
Mais il n’empêche que cette ANC peut encore prouver qu’elle puisse jouer un rôle important en dehors de ses compétences législatives et traditionnelles.
Ainsi, cette Affaire de A.Amami incite à se demander si l’ANC ne pourrait pas dans ce qui lui reste du son mandat, d’entamer des actions de dialogue et de réflexion à propos de certaines questions très délicates qui occupent une partie des intérêts et des préoccupations de l’opinion publique.
La consommation des cannabis en est une, mais aussi, la restructuration des entreprises publiques, la mise à niveau de notre économie, les équilibres budgétaires, la justice transitionnelle (modes de mise en œuvre), …
D’autres questions stratégiques peuvent être des sujets de débat : le développement régional, le système éducatif, la santé publique, les caisses sociales, la retraite, les dépenses publiques…
Toutes ces actions ne sont pas interdites à cette ANC.
Sauf que…
Etant donné que nous sommes déjà dans une phase de campagne électorale non annoncée, le débat sera-t-il le bon débat objectif ?
ou..
oseront-ils les idées audacieuses?
jeudi 8 mai 2014
La bataille du huis clos !!
L’ANC pourrait tenir une plénière à huis clos pour décider d’un éventuel retrait de confiance (et non une motion de censure) à l’encontre de deux membres du gouvernement.
Que ce soit du point de vue forme ou fond, l’ANC est entrain de continuer un cafouillage procédural énorme.
Du point de vue forme, on ne sait pas encore si la plénière qui sera tenue suivra la procédure d’une plénière pour un retrait de confiance ou une plénière pour exercer un simple contrôle politique sur l’exécutif !!
Quant au fond, les motifs de cette plénière prêtent à confusion. En effet, les motifs invoqués sont tout simplement une accusation de ces 2 membres d’avoir permis à 2 étrangers de nationalité israélienne d’accéder au territoire tunisien.
Le retrait de confiance ou la motion de censure sont 2 techniques parlementaires mises en œuvre pour sanctionner l’exécutif ou ses membres de sa violation de la politique de l’Etat annoncée devant et suivant laquelle la confiance lui a été accordée.
La 1ère question qui se pose consiste à déterminer si cette autorisation d’accès au territoire tunisien est une violation de cette politique, fondement de cette confiance accordée, ou non ?
Plusieurs observateurs bien aguerris ont été unanimes à qualifier cette action de l’ANC d’action populiste rentrant dans le cadre d’une campagne électorale avant terme. Certains élus, ou partis, qui sont signé cette pétition (ou requête) tentent d’imposer le huis clos pour ne pas embarrasser quelques alliances étrangères qui voient l’action de mauvais gout. Leurs adversaires, d’autres élus ou partis, militent pour une plénière publique pour les mettre effectivement dans l’embarras.
En d’autres termes, c’est une échauffée pré-électorale où tous les coups sont permis.
Peu importe les enjeux, on se demande si l’ANC doit se permettre un cafouillage politique et procédural dans ses actions alors qu’elle vient d’adopter une Constitution dont la teneur, et surtout, le périple procédural de son adoption lui ont valu beaucoup d’admiration et du respect ?
Il est vraiment de dommage de constater que cette ANC régresse depuis le 26 Janvier.
mercredi 12 février 2014
Conflit de compétence ou preuve d’incompétence
lundi 10 février 2014
Entrée en Vigueur de la nouvelle Constitution : Réalité et utopie.
Aujourd’hui, le 10 février 2014, l’imprimerie officielle de la République Tunisienne publiera le texte de la nouvelle Constitution Tunisienne dans un numéro spécial.
Par l’effet de l’article 147, la nouvelle Constitution entrera en vigueur immédiatement dès publication.
Jusqu’aujourd’hui, des gens sont encore en euphorie de cette adoption ; d’autres sont encore sous le choc de la voir naitre.
Euphorie dans un camp, susceptibilité et amour propre atteint dans un autre camp, deux humeurs qui empêchent de positiver.
Une bonne partie de notre législation sera ipso facto, dès publication, non conforme à la Constitution.
La non-conformité n’impliquant pas leur nullité ; les tribunaux n’étant pas autorisés à se prononcer ; Personne ne pourra rien faire en face de cette masse colossale des dispositions non constitutionnelles.
Pire encore, la campagne électorale étant entamée de fait et sans attendre la loi électorale, on craint que plusieurs ne prêteront aucune attention à ce devoir national de penser à la mise à jour de notre législation.
Ceux et celles qui n’ont pas aimé cette Constitution, ne vont pas bouger un doigt pour le faire ou y participer, non plus.
Cette Constitution risque la désuétude.
Elle risque de rester un texte utopique.
Et c’est une triste réalité…d’y penser.
samedi 19 octobre 2013
Quel Processus??
Certains ont déclenché un compte à rebours, mais on ne sait pas encore si au moment Zero ca sera le salut du pays ou un choc violent et dramatique.
Les tactiques sont connues, les uns font usage de pression, les autres comptent sur l’usure.
Et par paradoxe, ca réussit pour les uns et les autres, relativement. Mais ca ne réussit pas pour la Tunisie ; l’échéance n’est que retardée, mais parait de plus en plus inévitable.
Aujourd’hui, l’ANC fait un beau semblant de travailler, mais réellement, (et comble de l’histoire) le processus de transition dans ses différentes phases est entrain d’être arrêté à une centaine de mètres du palais de Bardo, dans des locaux destinés à accueillir une institution décidée par Zaba pour faire semblant…de démocratie : Le Senat.
Et effectivement, j’ai bien peur que tout ce dialogue national n’est qu’un scénario pour faire un semblant de dénouer la crise.
Le plus frappant dans cette phase critique de l’histoire de la Tunisie, c’est que tout le monde fait la même évaluation des trois phases de la solution : phase gouvernementale, phase constituante et phase électorale.
Tout le monde (partis politiques et « experts ») fait circuler un message à l’opinion publique que tout ira bien dans quelques semaines !! Enorme mensonge ou Erreur impardonnable ?
Traiter les 3 phases avec les mêmes considérations est une démarche absurde. Ses conséquences ne peuvent qu’être néfastes pour le pays et pour cette belle histoire postrévolutionnaire.
La Phase Gouvernementale :
C’est la phase la plus critique mais aussi la plus simple à gérer.
Au vu de cette unanimité autour de l’échec de ce Gouvernement à faire décoller le Pays, il est évident que son départ ne doit jamais être retardé.
L’impacte du départ de ce gouvernement ou son maintien est immédiat et lourd de conséquences.
Un accord ou « consensus » sur la mise en place d’un gouvernement du salut national, neutre et indépendant, ne peut être que bénéfique et d’effets immédiats sur tout l’environnement socio-politico-économique du pays.
Réellement, je n’arrive pas à comprendre cet acharnement à maintenir un tel gouvernement !!
La Phase Constituante :
Prévoir des délais de quelques semaines pour l’ANC d’adopter la Constitution est une erreur monumentale.
Non seulement que pratiquement cette option est inconcevable au vu de la réalité des textes et des exigences des travaux parlementaires, mas aussi théoriquement, car le texte du projet de la Constitution mérite encore de réflexion et de d’appréhensions.
Pousser à cerner cette phase dans des délais aussi courts, c’est pousser à la précipitation et l’adoption d’un texte « dangereux » pour le pays.
Qu’on se mette d’accord pour améliorer ce texte dans ses moindres détails afin d’aboutir à un texte digne d’une nouvelle Tunisie, ou qu’on se mette d’accord pour pratiquer des « retouches » sur la Constitution de 1959 (dans sa version originale) pour la faire hausser à une valeur d’un texte constitutionnel moderne, serait mille fois meilleur que d’effectuer des opérations chirurgicales sur un texte pathologiques sous une obligation de délais.
Si un vrai dialogue national devrait se faire s’est à propos de cette question qu’il doit se faire mais sans contrainte de délais minimaux. 1 à 3 semaines sont un délai utopique et dérisoire pour faire doter le Pays d’un texte garantissant la pérennité de son Etat, de ses institutions et des droits et libertés et droits de ses citoyens.
La Phase électorale :
Enfin !! Heureusement que tout le monde a compris que les maux de cette phase proviennent du son texte de loi.
Mais attention, cette phase est dualiste. Il y a la phase ISIE et la phase loi électorale.
On est déjà à la 1ère phase et on a vu de toutes les couleurs…que dire de la 2ème !!
C’est pour cette raison qu’il faut traiter cette phase en fonction de ses 2 éléments.
Si je suis d’accord avec les solutions adoptées, à priori, par les instances du dialogue national quant à la mise en place de la nouvelle ISIE, je reste inquiet quant à l’absence de perspectives claires et précises relatives à la loi électorale.
En effet, et comme pour la phase Constituante, c’est tout un dialogue national qui doit être tenu pour arrêter ce cadre juridique critique et complexe.
Remettre la tache de concevoir et rédiger cette loi aux instances de l’ANC c’est se remettre aveuglement à une phase très conflictuelle et antagoniste.
Les conséquences à retenir :
1- Traiter chaque phase particulièrement : d’abord, la phase gouvernementale ; ensuite, Constituante et enfin, électorale.
2- Donner une priorité absolue à la phase Gouvernementale.
3- Donner à la phase Constituante un intérêt assez important et lui assigner exclusivement un espace particulier de dialogue pour arrêter le minimum commun de consensus et en tirer les conclusions nécessaires.
4- Scinder la phase électorale en 2 : phase ISIE et Phase loi électorale.
5- Impartir des délais précis et très proches pour la phase Gouvernementale et phase ISIE (2 semaines pour la 1ère et 3 pour la 2ème)
6- Impartir des délais assez élargis (de 3 à 10 semaines) pour la phase Constituante.
7- Impartir des délais assez longs pour la loi électorale (de 4 à 12 semaines) pour la loi électorale.
C’est la moindre des logiques…
Mais la logique politique pourrait en décider autrement…
Avoir un « diable dans ses poches » pourrait être un vrai handicap d’avoir une « logique »