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lundi 30 septembre 2019

Le futur parlement peut mener la Tunisie vers le chaos


Il reste 5 jours pour avant le scrutin des élections législatives.
2 semaine se sont passées sans voir réellement aucune campagne législative dans la rue (sauf dans Facebook via des pages sponsorisées).
Politiciens et médias ne sont pas encore « réveillés » de la claque du 1er tour des élections Présidentielles.
Même les quelques « fuites » de certains sondages faisant étant d’une future grande surprise dans les législatives n’a pas encore alerté les acteurs politiques candidats aux élections législatives pour tenter de « sauver » ce qui peut être sauvé durant ces 5 jours.
L’amateurisme de plusieurs « partis » les pousse vers une porte de sortie dramatique.
Encore plus, la position du parti Nahdha manifestant son soutien au Candidat « Kaïs Saïed » avant même le commencement de la campagne pour le second tour, laisse tout observateur averti, perplexe et soupçonnant : à quoi joue ce parti ?
Si on fait confiance au dernier sondage, les 4 premières forces qui seront présentes à l’ARP (et ne pouvant même pas former une majorité de 3/5) seront des forces inédites dans l’histoire de la Cartographie politique parlementaire Tunisienne depuis les élections de la Constituante (ANC) de 2011.
Deux compositions de ces « forces » éventuelles ont un point commun : « Réformer » la classe politique qui a échoué durant 2011-2019.
Ok. On est d’accord.
Mais la réformer dans quel sens ? quelle direction ? quel objectif ?
Mutisme totale.
Aucune indication ou explication.
Le discours est certes exprès : Faisons disparaître cette classe politique « incompétente ».
Et après ? On verra !!!
Une autre force donnée favorite pour ces élections fait encore plus peur par le discours « violent » et agressif de son porte-parole.
Et le comble qu’un autre parti parait vouloir encore semer le trouble dans ses déclarations d’alliance. Quel profit pourrait-il en tirer de la pagaille ?
Le « cycle démocratique » en Tunisie est sérieusement menacé.
Une chaîne Tv a déjà annoncé la couleur le jour de déclaration des résultats des présidentielles en diffusant de fausses informations visant la provocation des « manifestations » contre une éventuelle « dénaturation » des résultats.
Le discours de certains médias « audiovisuels » voulant placer ces élections dans un clivage « identitaire » et le « forcing » des pages fb « sponsorisés » véhiculant un contenu agressif et menaçant, et tant d’autres « éléments » laissent entendre que l’exercice démocratique de 2019 sera peut-être dramatique pour l’expérience Tunisienne.
Et même si tout se passe bien, la prochaine cartographie politique parlementaire ne laisse aucun doute sur une stabilité politique presque anéantie dès le début soit par la profonde hétérogénéité des composantes de la future ARP, soit par l’ambiguïté de ses composantes, soit même par son éventuelle action de provoquer sa propre dissolution avant terme.

jeudi 1 août 2019

Comment BCE a chambardé l’échiquier politique Tunisien


En une semaine ou presque, Le Président de la République Tunisienne, Béji Caïd Essebsi (BCE), a chambardé tout l’échiquier politique tunisien et semé le trouble dans toutes les stratégies électorales de tous les partis politiques.

La non promulgation de la loi électorale

De son vivant, BCE a refusé de promulguer la loi portant amendement de la loi électorale.
La majorité avait apporté 2 amendements majeurs au texte électoral imposant un seuil électoral de 3% pour accéder au parlement et un autre sanctionnant listes et candidats ayant commis des actes interdits aux partis politiques durant les 12 derniers mois avant échéance électorale. Ce dernier amendement était considéré comme visant le parti du Nabil Karoui (Propriétaire de la Chaîne Tv Nessma) et l’Association « Iiich Tounsi » qui ont fait une montée fulgurante dans les sondages d’opinion durant les mois Mai/Juin 2019 dépassant de loin le parti du Chef du Gouvernement Youssef Chahed.
Le recours en inconstitutionnalité n’ayant pas abouti malgré le sérieux des griefs invoqués, tout le monde attendait la réaction du BCE qui avait 2 possibilités : soit le renvoi du texte pour une seconde lecture avec implication sur la majorité requise qui passe de la majorité absolue à la majorité de 3/5, soit la promulgation.
Mais BCE, contre toute attente, n’a opté ni pour l’une ni pour l’autre solution et a opté pour une solution qui ne figure pas dans les textes : le refus de promulgation.
Ce refus, pour être qualifié de violation gravissime à la constitution pouvant conduite à sa destitution, nécessite une Cour Constitutionnelle mise en place pour statuer, ce qui faisait défaut.
BCE a pris tout le monde de court.
Mais pourquoi BCE avait pris cette décision ?
A moins que BCE n’était pas en état de signer (incapacité physique), son acte est délibéré.
Rappelons que BCE avait rompu son alliance avec le parti Nahdha et est entré en conflit avec son Chef du Gouvernement qui, lui, est devenu soutenu par le parti islamique.
BCE savait s’il renvoi le texte pour une seconde lecture, l’approbation par 3/5 reste possible. S’il promulgue le texte, les conséquences seront désastreuses :
D’abord, avec le seuil de 3%, La Nahdha aurait réussi une écrasante victoire aux élections législatives lui permettant d’avoir une majorité dépassant de loin la majorité absolue.
Ensuite, le texte amendé aurait évité au Parti de Youssef Chahed une fort probante défaite humiliante aux élections.
Enfin, le sort du Parti Nida Tounes serait définitivement scellé : la disparition.
BCE a empêché Nahdha de gagner les élections avec une majorité renforcée. Il a sauvé le parti nida tout en mettant celui du Youssef Chahed en difficultés.

Le décès avec effets dramatiques pour les partis

Le décès du Président BCE a semé le trouble général

Stratégies profondément altérées

Le 1er parti qui s’est vu sa stratégie chambardée est certainement le Parti Nahdha.
En effet, le parti Nahdha cachait jusque-là son jeu pour les élections présidentielles. Avait-il ou non son candidat ?
Comme pour 2014, la Nahdha attendait voir ses adversaires jusqu’au dernier moment pour se prononcer. Sa position de force lui permettait de « négocier ».
En avançant l’échéance des présidentielles, la Nahdha se trouve obligée de sortir de sa « cache » et se dévoiler.
Le second parti touché est celui du Chef du gouvernement. Voulant garder le silence sur sa candidature jusqu’au dernier moment, il n’est plus en mesure de le faire.
S’il se porte candidat, sa tête mise à prix sera la demande d’une bonne partie de la classe politique. Encore pire, s’il se porte candidat et échoue dès le 1er tour, les effets négatifs sur son parti seront néfastes voir désastreuses.
Enfin, pour le reste des partis c’est la course contre la montre pour réunir les signatures et parrainages ce qui ne sera pas facile à obtenir.

Les Présidentielles avant les législatives : le jeu est renversé

De son vivant, BCE avait souhaité en 2014 de tenir les présidentielles avant les législatives mais la Nahdha s’est y opposée farouchement.
BCE a enfin obtenu ce qu’il souhaitait par son décès.
Mais pourquoi la Nahdha (et d’autres partis comme celui de Y.C) ne voulait pas de présidentielles avant les législatives ?
Tout simplement, si le candidat du parti Nahdha ou celui soutenu par lui gagne les élections présidentielles, toute la campagne électorale législative se retournera contre elle afin de l’empêcher de gagner ces élections.
La Nahdha comptait gagner ces élections législatives et avoir une forte majorité lui permettant de former le gouvernement et d’avoir main mise sur les différents centres de pouvoir dans le pays.
Maintenant, si elle entre aux présidentielles, elle risque bien de compromettre ses chances souhaitées pour les législatives.

Les problèmes juridiques restants

 D’abord, il est évident que le prochain parlement rectifie le tir pour les échéances électorales. Il n’est pas question que les échéances de 2024 soient les même. Il est même conseillé d’amender la Constitution sur ce point et sur d’autres aussi.
Ensuite, que fera le chargé des fonctions présidentielles, Med Naceur, par rapport à la loi électorale dont BCE avait refusé de la Promulguer ?
Enfin, que fera l’ISIE quant aux candidats qui auront violé manifestement la loi électorale et gagné les élections ? aura-t-elle des couilles pour annuler les résultats ?




dimanche 5 mai 2019

Elections législatives et présidentielles 2019 : Un scrutin populaire sous sérieuse menace de confiscation par des lobbies occultes


La campagne pour les échéances électorales 2019 a commencé très tôt tambour battant. Une bonne majorité des tunisiens sont inquiets d’où le risque de voir un taux de participation très faible.
Mais les plus avertis sont hautement inquiets de l’absence des conditions démocratiques minimales pour un scrutin juste, transparent et sans équivoque en comparaison avec les élections 2011, 2014 et 2018.
Ces inquiétudes deviennent sérieuses et légitimes à partir du moment où on constate une nette volonté de démunir les instances chargées du déroulement démocratique des élections (première partie) et d’orienter le choix des électeurs vers un « menu » restreint par le biais de certains centres de sondages d’opinion travaillant dans l’illégalité et l’opacité (deuxième partie).

Des instances démunies ou inexistantes!

Le processus pour mettre les instances chargées de garantir des élections libres, transparentes et justes « hors état de nuire » ou « hors service » a commencé depuis la proclamation des résultats des élections 2014.
D’abord, ça été l’ISIE dont le processus est passé de sa décapitation (par la démission forcée de son Président Chafik Sarsar, professeur universitaire), à la révocation déguisée de ses meilleurs membres (Dont Najla Braham, juge administratif) pour aboutir à la mise en place finale d’un collège incompétent, dépourvu de charisme et de fermeté, et très ouvert aux partis politiques (Son Président actuel est une parfaite illustration).
L’ISIE étant devenue une instance « soumise » et « Madhmouna », il ne restait plus qu’à attaquer l’autre instance « incontrôlable » qui est la HAICA.
Depuis une quinzaine de jours, plusieurs charlatans (politiques et juristes) commencent à faire circuler une mise en doute sur la légalité de cette instance s’arguant de la fin de son mandat !
Qu’en est-il réellement ?
Le décret-loi 116 du 2/11/2011 a créé la HAICA en précisant dans son article 7§3 que le président, vice-président et les membres sont nommés pour un mandat
Non renouvelable de 6 ans. Un renouvellement du tiers du collège est prévu chaque 2 ans exception faite pour le Président et son vice-président (article 48 du même décret-loi).
Il fallait attendre le 3 Mai 2013 (presque 2 ans après le décret-loi 116) pour voir la mise en place de la HAICA.
2 éléments à retenir :
D’abord, le décret-loi 116 a déterminé le mandat des membres sans avoir précisé le mandat de la HAICA.
Ensuite, ce même décret-loi n’a pas prévu le cas de dépassement du mandat de 6 ans par un ou plusieurs membres.
Entre temps, Une Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été élue (élections novembre 2011) pour doter la Tunisie d’une nouvelle Constitution.
Cette ANC a adopté le 26 janvier 2014 (2 ans après le décret-loi 2011 et 1 année presque après la mise en place effective de la HAICA) une nouvelle Constitution en prenant en compte bien entendu les dispositions juridiques en vigueur dont ce décret-loi et elle a traité la HAICA par 2 mesures :
D’abord, faire hisser la HAICA d’une instance publique indépendante à une Instance Constitutionnelle Indépendante (Art 127).
Ensuite, maintenir la HAICA dans ses fonctions jusqu’à élection de la nouvelle ICA.
Le Constituant savait de la durée du mandat des membres de la HAICA et il a peut-être estimé que la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), élue en novembre 2014, serait en mesure d’élire la Nouvelle ICA avant fin mandat législatif. Mais il n’a pas fixé une échéance pour le faire.
Et même s’il l’aurait fait ! quelles conséquences en tirer ?
L’exemple frappant est celui de l’IPCCPL (Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois).
Le dernier paragraphe du point 7 de l’article 148 de la Constitution 2014 précise que cette IPCCPL prend fin par la mise en place de la Cour Constitutionnelle.
Le point 5 du même article 148 précise que la Cour Constitutionnelle doit être mise en place dans un délai d’une année des élections législatives (Novembre 2015).
Logiquement, décembre 2015 l’IPCCPL n’a aucune raison d’être puisque la Cour Constitutionnelle est supposée mise en place.
Et pourtant, jusqu’à nos jours cette Cour n’est pas mise en place et cette IPCCPL continue à fonctionner malgré les délais constitutionnels.
Et personne n’a soulevé ce point juridique !!
La raison est simple : le contrôle de la constitutionnalité des lois est primordial pour la démocratie tunisienne et l’instance doit continuer à statuer.
C’est encore plus évident pour la HAICA qui a tant demandé au gouvernement de procéder au renouvellement du son tiers sans réponse car les « autorités » concernées par ce renouvellement ont expressément refusé de présenter des candidats.
En outre, l’ARP n’a pas vu urgent ni nécessaire de procéder à l’adoption d’une nouvelle loi régissant l’audiovisuel.
Est-il logique de mettre à néant une disposition Constitutionnelle (art 148.7§2) au motif d’un dépassement de mandat non sanctionné par la loi ??
En réalité, le processus d’entamer les élections 2019 sans instance de régulation de l’audiovisuel était bien programmé et planifié depuis que la HAICA a annoncé qu’elle prendra en charge la réglementation des mesures d’audience, secteur contrôlé par des lobbies occultes et tentaculaires (politiques, médias, finances et autres..).
 Bien entendu, ce processus n’est pas à dissocier de la volonté de la non mise en place de la Cour Constitutionnelle, de l’Instance Constitutionnelle de la lutte contre la corruption et le retard dans l’adoption de la loi relative au Tribunal financier.

Sondages d’opinion : la volonté de forcer le vote des tunisiens.

Le sondages d’opinion est un secteur presque monopolisé par 2 « centres » : SIGMA Conseil et EMRHOD Consulting. Un secteur occulte, opaque et travaillant sans cadre juridique imposant des normes internationales reconnues et sans équivoque.
Le lobby de ce secteur est tellement courtisé par les politiciens et les gens des médias a pu mettre en échec l’adoption d’une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire « Al Machrou3 » (Le Projet).
Par ailleurs, certaines personnes averties affirment que les 2 « centres » ont conclu une « entente » pour coordonner leurs « résultats », Chose à ne pas exclure quand on constate que certaines entreprises travaillant dans le secteur se sont retirés du marché.
Profitant de l’absence du cadre légal imposant la transparence de leurs financements, la « logique » de leurs méthodes et l’origine des commandes de leurs sondages, ces acteurs tentent aujourd’hui d’imposer au tunisien un vote fatal.
Plus inquiétant, l’information qui circule depuis 2014 concernant les rapports de ces acteurs avec des « intérêts étrangers ».
La technique de ces « acteurs » est connue : imposer un questionnaire limité et restreint pour orienter le sondage.
La méthode est connue aussi : le téléphone. Par ce moyen, les centres d’appel font un appel et peu importe que la personne appelée réponde ou non, un formulaire de réponse est dressé et supposé contenir de réelles réponses alors que ce sont des formulaires préétablis sans aucune possibilité de vérifier l’authenticité des donnés.
Et le comble : ces liens louches entre ces acteurs et responsables des médias (Al Hiwar, Nessma) sans la moindre réaction du législateur.
Au vu du bilan dressé, ces élections 2019 ne seront pas de libres élections.
Par évidence, la démocratie Tunisienne est un réel danger d’être confisquée par les lobbies mafieux de tout bord avec complicité des autorités publiques.

mardi 2 avril 2019

Cartographie politique incertaine, une démocratie aléatoire


La campagne électorale pour les élections 2019 (Législative en Octobre et Présidentielle en novembre) bat déjà son plein. Elle commence très tôt comme en 2011.
Ces élections nous inquiètent car elles pèseront lourdement sur le processus démocratique en Tunisie. Risque que plusieurs n’y prêtent pas assez d’attention.
La Tunisie a connu plusieurs élections après la Révolution 2011, mais chacune avait sa spécificité et elle aura encore des élections en 2019 et elles seront différentes.
Faisons un petit Rappel historique.

Elections 2011 : Un Etat en mode navigation à vue.

Les élections 2011 ont abouti à la mise en place d’une ANC (Assemblée Nationale Constituante) composée d’environ une trentaine d’entités politiques (Partis et listes indépendantes) mais très vite structurées autour de 6 groupes parlementaires dont 3 formaient la majorité qui soutenait le gouvernement (Nahdha, CPR et Takattol avec 134 députés).
Nonobstant l’adoption de la Constitution le 26 janvier 2014, L’Etat Tunisien a navigué à vue jusqu’aux élections 2014 et les pathologies sont multiples dont notamment :
1-  Une cartographie politique parlementaire très instable (dissolution de plusieurs groupes parlementaires) sans que cela affecte la majorité initiale à garder environ 114 voix (au lieu de 134).
2-  Deux gouvernements successifs ayant subi les effets néfastes de 2 assassins politiques (Belaïd et Brahmi) et n’ayant pas réellement un vrai programme pour gouverner.
3-  Une gestion chaotique des entreprises de l’Etat avec des nominations hasardeuses.
4-  Une gestion locale et régionale très médiocre et très maladroite.
Bien entendu, on peut faire toute une liste de ce qui n’a pas marché et s’étaler longtemps sur les causes.

Elections 2014 : Un Etat en mode auto destruction.

Les élections 2014 ont permis au Parti Nida Tounes de gagner et les élections législatives (avec 86 sièges) et les élections Présidentielles (Avec Béji Caïd Essebssi, BCE).
Ce Parti promettait au Peuple de déloger la Nahdha du pouvoir, de gouverner avec des compétences hors pair (« on a de quoi former 4 gouvernement »), de restaurer l’Etat et assurer la prospérité.
Rien n’a été fait. Pire, c’est tout le contraire promis qui a été réalisé : Coalition avec la Nahdha, des gouvernements formés d’incompétents, un Etat disloqué et une pauvreté et une crise économique que la Tunisie n’a jamais connu.
Plus étonnant et irrationnel, Nida Tounes se disloque, perd son leadership au parlement, dépose son 1er chef du gouvernement et voit le second chef du gouvernement qu’il a proposé se retourner contre lui et forme son propre parti politique.
Jamais l’Etat Tunisie n’a été aussi ridicule, faible et anarchique que sous le règne de cette majorité « bâtarde » entre des partis de tout bord : Nida, Nahdha, ULP, Afek, Machrou3, Moubadra, etc…
De ce constat (presque unanime) ont émergé des appels à des révisions soit du régime politique mis en place par la Constitution (plus de pouvoirs au Président de la République) soit du régime électorale (mise en place d’un seuil pour faire émerger une majorité parlementaire uniforme).
En réalité, ce sont des appels dilatoires pour occulter les défaillances manifestes et incontestables de certains partis politiques.

Elections 2019 : la volonté de confisquer le vote libre des Tunisiens et la négation du régime démocratique

Depuis fin 2017, des forces occultes et d’autres groupes de pression (Certains médias et certains centres de sondage d’opinion) se sont unis pour imposer aux Tunisiens un choix calculé aux Tunisiens pour les élections 2019.
Malheureusement, certains partis politiques présents au parlement, s’y sont associés (par ignorance ou en connaissance de cause) ignorant les conséquences éventuellement gravissimes sur le processus de transition démocratique en Tunisie.
Décortiquant ce qui se passe now :

La Nahdha mène le jeu

Le parti Nahdha, vainqueur des élections 2011 et évincé du pouvoir avant les élections 2014, n’a jamais pardonné cette « injustice » qu’on lui a infligé. Il a su négocié et imposer sa présence au gouvernement, en tant que second parti, avec le vainqueur Nida Tounes.
Depuis les élections 2014, ce parti a géré ses coalitions et ses prises de positions en vue d’un seul objectif : disloquer ses rivaux. Et il a réussi à le faire.

Encore intéressant, le parti Nahdha réussit sur deux autres plans :  Communication, où il épargne ses « leaders » de faire des apparitions objets de « relais » à polémique. Stratégie parlementaire en imposant « in fine » ses choix.
Mais le top, c’est que ce parti réussi l’impensable : peser même sur ses rivaux et en déterminer leur existence (voir les déclarations sur les rapports avec la Présidence de la République et sur les éventuels appuis aux candidatures aux élections présidentielles).

Nida Tounes et ses démembrements : l’illusion utopique

Vainqueur des élections 2014, Nida Tounes s’est disloqué en plusieurs partis (aujourd’hui en conflits entre eux) et son groupe parlementaire n’est que le 3ème groupe.
Les partis qui s’en ont issus n’arrivent pas à émerger. Ils s’entretuent au lieu de s’unir. Ils se dispersent au lieu de s’unifier.

Le Front Populaire : l’occasion ratée

Le front Populaire (Jabha) est une belle surprise des élections 2014. Composite de 9 partis de gauche et de nationalistes, il a hissé 15 parlementaires au sein de l’ARP ayant formé un groupe resté homogène et imposant.
Mais la Jabha a raté une réelle occasion de fusiller les données en refusant l’initiative (il faut avouer qu’elle était un peu « impolie ») du Parti des patriotes démocratiques unifié (WATAD) de procéder à des préliminaires pour choisir le candidat aux présidentielles 2019.
C’était un peu dogmatique et voir même psychologiquement pathologique de croire encore à la chance d’un « symbole » qui n’a aucune chance de mobiliser une jeunesse sympathisante de la gauche.
Bref, la Jabha sert sans le savoir les intérêts de ses adversaires.

Conclusions

On part sur un mauvais pied.
Les électeurs doivent patienter et ne pas paniquer. Le choix électoral ne se fait pas dans la précipitation et la position politique ne se concrétise jamais par le refus de scrutin : VOTEZ.

Le Seuil électoral : Une vraie menace sur notre démocratie

Si on se place actuellement sur des données infaillibles, un seuil de 3% donnera au parti Nahdha une majorité avoisinant les 3/5 du parlement. Un seuil de 5% lui pourra fournir une majorité de plus de 2/3. C’est énorme et très dangereux.
Encore plus dangereux, si les tunisiens pourront voter un parti « inédit » (comme Al Aridha), qui pourrait se manifester par la suite comme un parti très radicaliste et extrémiste sombrant le pays dans le chaos et l’anarchie.

Méfiez-vous des sondages d’opinion

C’est la peste du pays. Ils bossent sans scrupules et sans méthodes et normes scientifiques connues. Ils essayent d’imposer aux électeurs des choix précis et orientés. Leur jeu est très dangereux et ils doivent être pénalement tenus responsables de tous les maux qu’ils causent au pays.
En fin de compte, ils tentent de nous imposer un choix radical entre Tayar et Abir Moussi. Et devant un tel choix, l’option du Tunisien peut aboutir à un résultat pas moins désolant, le suivant.

Le pire résultat de 2019 : une cartographie politique plus dispersée qu’en 2011

Le pire résultat qui pourra en résulter des élections 2019 est de voir une cartographie politique parlementaire plus dispersée et plus disparate que celle de 2011.
Ainsi, le pire scénario possible est de voir le parti nahdha gagner les élections sans avoir la majorité absolue (109) et de voir des dizaines d’entités politiques divergentes et opposées avoir entre 1 et 5 sièges laissant la majorité parlementaire fluctuante, instable et mouvante de manière à laisser le pays encore dans l’instabilité.

Enfin : Les élections se gagnent sur un programme

Ignorez Facebook et Twitter. Ne regardez pas les photos et vidéos. Ne jamais s’attarder sur des photos et images soignés avec des filtres.
Exigez des écrits bien détaillés sur des programmes, des objectifs à atteindre et des moyens prévus pour y arriver.
Documentez-vous sur les candidats proposés, leurs historiques et leures compétences.
Et surtout, pour ceux et celles qui ont gouverné depuis janvier 2011, faites-leur passer ce message : « ne n’avons pas à se faire des illusions : vous avez échoué ».
Tentons le Changement. Forçons-le.
Résistez.

mardi 23 septembre 2014

Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?

Ma réponse est : Oui.

Et les raisons ne manquent pas.

Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.

Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.

Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.

Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).

Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.

Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.

Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !

La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.

Et ce n’est pas tout.

Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.

C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?

Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?

Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.

Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.

Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.

Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.

Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.

Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.

Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.

Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.

mercredi 17 septembre 2014

A l’approche des élections : Turbulences

Les gens qui sont au centre de l’Etat et proches des axes du pouvoir sont conscients de la délicate situation de notre Pays. La situation économique, financière, sécuritaire et politique est très tendue et à la limite critique.

Depuis des mois, on savait qu’à l’approche des élections, la situation gagnera en tensions. Tout ce qu’on souhaitait, c’est que cette tension n’aboutira jamais à la confusion.

L’ANC a été la 1ère institution à subir le test. Sous insistance du gouvernement et pression médiatique, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme a été transmis à la plénière.

Avec 136 articles lacunaires, contradictoires, très mal rédigés et de contenu très discutable, la plénière a passé des jours à débattre d’une quarantaine d’articles sans réussir à voir le bout de tunnel. Ni le travail préliminaire de la commission des consensus, ni l’entêtement du ministre de la justice ont aidé à surmonter les énormes difficultés.

Des jours entiers de travail perdus. Ce projet de loi n’était pas encore prêt à être transmis à la plénière.

Heureusement, l’ANC a eu le courage de revoir son planning ; Le gouvernement a aussi revu ses priorités. Le passage au projet de loi relatif aux énergies renouvelables était un acte judicieux. En une seule journée, plus de 21 articles sur 44 ont été adoptés.

L’ANC a aussi très bien réagi à cette décision d’interruption de transmission de ses travaux prise par la TV tunisienne suite à une « lettre » de la HAICA.

En réalité, le Bureau de l’ANC avait envisagé depuis un bon moment l’interruption des transmissions en direct pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et éviter les discours de surenchères durant les plénières.

Ni la HAICA, ni la TV tunisienne avaient le droit d’interrompre la dite transmission car la référence à l’article 127 de la Constitution était défectueuse étant donné que cette disposition n’est pas entrée encore en vigueur. Tous les principes et règles invoqués par la HAICA donnaient plutôt droit à l’obligation d’assurer cette transmission (en direct ou en différé) pour respect aux principes des transparences, accès à l’information : droits constitutionnels des citoyens.

Il est évident que cette HAICA est très confuse et incertaine. Aujourd’hui, les abus enregistrés dans le secteur radio-télévisé sont énormes devant une impuissance inquiétante de cette institution (HAICA) appelée à régularisé ce secteur dangereux. Très dangereux.

Très dangereux !

L’exemple de l’Affaire Omar Shabou (Homme des médias !) accusant un Candidat à la présidence, d’une grave incapacité physique pour assurer la magistrature suprême du pays, est un parfait exemple de cette confusion qui règne et qui pourra régner …

Suivant les débats relatifs à cette affaire qui se tiennent sur plusieurs plateaux TV, il est frappant de constater l’amateurisme de certains de nos journalistes qui n’hésitent pas à avancer des infos « certaines » alors qu’ils sont incapables d’apporter la preuve de ce caractère « certain » (l’exemple des journalistes présents sur le plateau 26/10 d’Attounssia et ceux présents sur le plateau du Hannibal TV dans l’émission qui a invité Omar Shabou).

Professionnalisme des journalistes faisant défaut, secret médical bafoué, pouvoirs institutionnels non exercés (HAICA), la situation devient très tendue et insoutenable.

C’est dans ce cadre que l’ANC doit réussir ses futures plénières et sa prochaine planification. La dernière « longueur » de cette folle course aux élections doit être , pour l’ANC, un facteur de stabilisation et d’assurance. Son rôle est très important.

Enfin, l’ANC doit être prospective et penser dès maintenant à préparer le post-élection. La panification doit être PARFAITE.

On ne peut pas éviter les turbulences, mais on peut assurer un bon atterrissage.

dimanche 7 septembre 2014

L’ANC : Le choix difficile

La semaine prochaine, l’ANC devra trancher sur plusieurs points délicats.

1- Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent :

L’adoption de ce projet de loi en plénière n’avance pas de la manière voulue et souhaitée en fonction de la décision prise par le bureau de l’ANC de suspendre ses activités dès le 26 septembre !

Les raisons de ce blocage sont multiples ; certaines sont connues d’autres restent latentes mais « attendues ». En apparence, c’est l’absentéisme des élus qui en est la cause directe.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples qu’on le pense. En effet, avant même de programmer l’examen du dit projet de loi en plénière, les instances de l’ANC ont pris en considération le « timing » délicat du planning. Et c’est pour cette raison d’opportunité ainsi pour une autre raison juridique assez solide, une proposition a été faite pour revoir la qualification juridique du projet de loi et le faire passer d’organique à ordinaire.

La méconnaissance du ministre de la justice (et son staff) du droit parlementaire et ses exigences politico-juridiques ainsi de la réalité politique imposé par l’environnement électoral, a imposé in fine une fin de non-recevoir de cette proposition.

Et pour preuve de cette ignorance et cet amateurisme, le ministre de la justice apportait en plénière des versions d’articles différentes de celles adoptées en commission des consensus. Le rejet de plusieurs articles à cause de cette action a jeté même le doute sur la force morale des engagements pris au sein de la commission des consensus. La situation est devenue insoutenable.

D’une manière ou d’une autre, c’est l’ANC qui est montrée du doigt et accusée d’en être la cause. Une accusation qui n’est pas tout à fait absolue. L’exécutif assume une part de responsabilité dans ce qui se passe.

Aujourd’hui, l’ANC est devant un choix : Continuer l’examen du dit projet ou non ? Si on optera pour le oui, on continuera suivant la même procédure ou non ? et si on décide l’arrêt, quelles conséquences juridiques et politiques ?

Déclasser le projet de loi d’organique en ordinaire en cette phase de procédure ne manquera pas de poser plusieurs problèmes aigus. Comment on le fera ? qui le fera ? et surtout, quelles conséquences pour les articles rejetés selon l’ancienne qualification alors qu’ils auraient pu être adoptés si la qualification d’ordinaire aurait été retenue ?

Aujourd’hui, à moins de persister de continuer la procédure adoptée initialement, tout changement pourra être une source d’un débat qui ne finira jamais à cause du silence juridique (même comparé).

2- La présence des députés :

L’affichage des listes de présence des élus après la tenue des plénières a été source de polémique et de tensions.

La présence des élus pourrait-elle résoudre le problème ?

En réalité, le problème est plus compliqué qu’on le pense.

Ainsi, on pense que si les élus étaient présents, plusieurs articles auraient dû passer !

La réalité en est toute autre.

La présence des élus présents physiquement dans l’enceinte de l’ANC est assez conséquente pour assurer même une adoption à 2/3. Mais ce qui fait défaut c’est le vote.

Un élu peut être présent dans l’hémicycle mais refuse de prendre part matériellement au vote. Peut-on l’obliger à le faire ou le sanctionner pour ne pas l’avoir fait ? La réponse est NON. Le vote est un droit purement personnel de l’élu. C’est son droit sacré. Et c’est universellement connu et reconnu.

Sa responsabilité politique découlant de son « vote » ou absence de vote est un autre sujet.

Le rejet des articles est une défaillance manifeste de mobilisation pour ce projet de loi. Chercher la cause de cette défaillance aurait été plus utile que chercher d’autres solutions inefficaces. En tout cas, la défaillance de mobilisation ne peut être attribuée, en aucun cas, à l’ANC, exclusivement.

3- La transmission en direct des plénières

La HAICA se voulant racheter de ses bavures multiples pour des actions faites ou non faites, n’a pas trouvé mieux que de suspendre la transmission en direct des plénières de l’ANC.

Encore plus grave, cette décision s’apparente plus à une interdiction absolue que d’une simple injonction à interdire les actions de campagne électorale.

L’ANC a pris la décision de suspendre ses activités dès le 26/9. C’est une action qui s’aligne sur les traditions les plus républicaines des parlements les plus démocratiques au monde.

Interdire la transmission est un acte abusif car il ne faut pas oublier le rôle modérateur du président de la séance.

Plusieurs solutions auraient été plus adéquates.

De toute manière, on verra si cette interdiction de transmission en live aboutira au résultat escompté. J’en suis très sceptique.

Juste pour finir, la HAICA a fait référence dans sa décision à l’article 127 de la Constitution !! au cas où ses membres ne savent pas bien lire, cette disposition n’est pas encore entrée en vigueur. A bon entendeur.

mardi 26 août 2014

Début des dépôts des listes électorales : signes inquiétants.

Il reste presque 3 jours ouvrables à la clôture des délais pour le dépôt des listes électorales et les polémiques ont fusé de partout : des démissions, des scissions, des désertions, …

Après une juste cinquantaine de listes déposées, les problèmes ont surgi , de vrais problèmes, plus graves qu’on le pense.

Certains ont analysé la question d’un point de vue structurel des partis, d’autres en problèmes de fond plus critiques, mais la question est plus critique.

Les problèmes qui ont surgi récemment et liés aux listes électorales posent un problème constitutionnel plus complexe.

En effet, suivant de près les débats en cours, on peut soulever 2 points :

D’une part, plusieurs s’inquiètent de la présence des hommes d’affaires à la tête de plusieurs listes de plusieurs partis.

D’autre part, plusieurs candidats se sont retirés de leurs partis d’origine faisant objection que le choix de leurs « centrales » n’a pas respecté le critère régional.

Dans les 2 cas, nous rencontrons des problèmes connus du droit constitutionnel. Dans le 1er, nous sommes en présence d’une crainte que la future assemblée soit marquée par la présence de groupes de pressions. Dans le second, la question est plus dangereuse : l’élu, est-il élu de la nation ou d’une région ?

Une première défaillance de la Constitution commence à surgir.

Durant toutes les phases de la rédaction de la Constitution, nous avons attiré l’attention sur le devoir d’insérer une disposition constitutionnelle universellement connue : « l’élu est représentant du peuple ». Hélas ! Personne n’en a voulu entendre parler.

Cette disposition met en échec les dangers du « mandat impératif ».

Que tu sois un homme d’affaire ou une célébrité régionale, à l’Assemblée tu dois défendre le peuple tunisien tout entier et pas une région ou un secteur économique bien déterminé.

Si cette disposition aurait existée dans la Constitution, les techniques du droit parlementaires ne manquaient pas pour « corriger » tout égarement de cette voie « patriotique » d’ensemble.

Il est bien clair aujourd’hui que cette appartenance à la Tunisie et non à un parti ou une région fait défaut. Et c’est gravissime.

Qu’il soit bien établit chez les candidats à la future Assemblée : un élu est un élu national, un élu Tunisien, qui doit défendre les intérêts de tous les Tunisiens.

Le premier amendement à la Constitution ne fait plus de doute de son imminence.

Le reste on le découvrira …

mercredi 14 mai 2014

L’affaire Aziz Amami et l’ANC

Au lendemain de l’arrestation de l’activiste Aziz Amami (ici, quelques détails), seul le Parti Ettakattol a rendu un communiqué public à propos de cette affaire. Pour le reste, ce sont des élus , appartenant à des différents partis, qui ont pris des initiatives individuelles allant d’une simple condamnation ou une manifestation de solidarité à une présence ou une action effective de soutien.

Ce qui est paradoxal dans cette affaire, c’est que certains qui demandaient la dissolution immédiate de l’ANC, demandent aujourd’hui, de cette même ANC, de réviser la loi sur la consommation des drogues. !!!

Pénalisée par les dispositions transitoires de la Constitution, l’ANC ne pourra plus faire ce qu’elle veut.

Mais il n’empêche que cette ANC peut encore prouver qu’elle puisse jouer un rôle important en dehors de ses compétences législatives et traditionnelles.

Ainsi, cette Affaire de A.Amami incite à se demander si l’ANC ne pourrait pas dans ce qui lui reste du son mandat, d’entamer des actions de dialogue et de réflexion à propos de certaines questions très délicates qui occupent une partie des intérêts et des préoccupations de l’opinion publique.

La consommation des cannabis en est une, mais aussi, la restructuration des entreprises publiques, la mise à niveau de notre économie, les équilibres budgétaires, la justice transitionnelle (modes de mise en œuvre), …

D’autres questions stratégiques peuvent être des sujets de débat : le développement régional, le système éducatif, la santé publique, les caisses sociales, la retraite, les dépenses publiques…

Toutes ces actions ne sont pas interdites à cette ANC.

Sauf que…

Etant donné que nous sommes déjà dans une phase de campagne électorale non annoncée, le débat sera-t-il le bon débat objectif ?

ou..

oseront-ils les idées audacieuses?

jeudi 8 mai 2014

La bataille du huis clos !!

L’ANC pourrait tenir une plénière à huis clos pour décider d’un éventuel retrait de confiance (et non une motion de censure) à l’encontre de deux membres du gouvernement.

Que ce soit du point de vue forme ou fond, l’ANC est entrain de continuer un cafouillage procédural énorme.

Du point de vue forme, on ne sait pas encore si la plénière qui sera tenue suivra la procédure d’une plénière pour un retrait de confiance ou une plénière pour exercer un simple contrôle politique sur l’exécutif !!

Quant au fond, les motifs de cette plénière prêtent à confusion. En effet, les motifs invoqués sont tout simplement une accusation de ces 2 membres d’avoir permis à 2 étrangers de nationalité israélienne d’accéder au territoire tunisien.

Le retrait de confiance ou la motion de censure sont 2 techniques parlementaires mises en œuvre pour sanctionner l’exécutif ou ses membres de sa violation de la politique de l’Etat annoncée devant et suivant laquelle la confiance lui a été accordée.

La 1ère question qui se pose consiste à déterminer si cette autorisation d’accès au territoire tunisien est une violation de cette politique, fondement de cette confiance accordée, ou non ?

Plusieurs observateurs bien aguerris ont été unanimes à qualifier cette action de l’ANC d’action populiste rentrant dans le cadre d’une campagne électorale avant terme. Certains élus, ou partis, qui sont signé cette pétition (ou requête) tentent d’imposer le huis clos pour ne pas embarrasser quelques alliances étrangères qui voient l’action de mauvais gout. Leurs adversaires, d’autres élus ou partis, militent pour une plénière publique pour les mettre effectivement dans l’embarras.

En d’autres termes, c’est une échauffée pré-électorale où tous les coups sont permis.

Peu importe les enjeux, on se demande si l’ANC doit se permettre un cafouillage politique et procédural dans ses actions alors qu’elle vient d’adopter une Constitution dont la teneur, et surtout, le périple procédural de son adoption lui ont valu beaucoup d’admiration et du respect ?

Il est vraiment de dommage de constater que cette ANC régresse depuis le 26 Janvier.

mercredi 12 février 2014

Conflit de compétence ou preuve d’incompétence


J’ai suivi avec intérêt le débat-litige entre la présidente de la commission de législation générale et la présidente de la commission des droits et libertés et des affaires étrangères à propos de cette compétence relative à la loi électorale.
L’intérêt de ce débat-litige, pour certains, c’est qu’il met en face à face, 2 présidentes des 2 plus importantes commissions législatives, appartenant au même groupe : Nahdha.
L’autre intérêt, c’est que contrairement à ce qu’on a dit et on a fait circuler, la compétence à propos de cette loi électorale n’est pas nettement précise ou fermement attribuée.
Comme le dit Mme Souad Abderrahim, les dispositions du règlement intérieur de l’ANC ne sont pas aussi fermes qu’on le pense.
Le débat à propos de ce projet de loi met en lumière un réel problème : la répartition des projets de lois entre différentes commissions législatives. Une répartition hasardeuse et « à vue ».
L’exemple le plus frappant, le projet de loi relatif aux prix et la concurrence. Ce projet s’est vu confié à la commission des services. La commission de législation générale n’a été saisie que pour avis !!
Cette attribution à la commission des services s’est faite, je le pense, sur un seul critère : le ministère d’origine du projet qui est le ministère de commerce.
Objectivement, les 2 commissions les plus appropriées pour en discuter, sont la commission des finances et celle de législation générale. Or, il en a été décidé autrement.
Je trouve étrange que la répartition se fait toujours par le même mécanisme appliqué sous l’ancienne Chambre des députés. Un tel mécanisme n’était pas hasardeux ; au contraire, il été bien étudié et  «rationnellement » arrêté.
Le poursuive même sous cette ANC, ne peut que soulever des questions.
Alors, devrons-nous poser la question : quelle commission devrait être saisie, de principe, de cette loi électorale ?
Le bon sens dit : La commission des droits et libertés.
Le règlement intérieur n’est pas aussi affirmatif qu’on le pensait être.
Pour une loi aussi importante que la Constitution, rien n’interdisait une petite consultation pour en avoir le cœur net.

Il est évident que ce conflit de compétence ne puise pas ses sources dans le seul respect des règles de procédure ou le seul concept du bon sens, mais il se justifie aussi par les enjeux que présente ce texte. 
En effet, certains ne manquent pas de le hisser au même niveau d'importance que la Constitution et ils n'ont pas tort. 
Dommage qu'on continue à compter les lacunes de notre règlement intérieur et l’incapacité de remédier à une incompétence terrifiante.

lundi 10 février 2014

Entrée en Vigueur de la nouvelle Constitution : Réalité et utopie.

 

Aujourd’hui, le 10 février 2014, l’imprimerie officielle de la République Tunisienne publiera le texte de la nouvelle Constitution Tunisienne dans un numéro spécial.

Par l’effet de l’article 147, la nouvelle Constitution entrera en vigueur immédiatement dès publication.

Jusqu’aujourd’hui, des gens sont encore en euphorie de cette adoption ; d’autres sont encore sous le choc de la voir naitre.

Euphorie dans un camp, susceptibilité et amour propre atteint dans un autre camp, deux humeurs qui empêchent de positiver.

Une bonne partie de notre législation sera ipso facto, dès publication, non conforme à la Constitution.

La non-conformité n’impliquant pas leur nullité ; les tribunaux n’étant pas autorisés à se prononcer ; Personne ne pourra rien faire en face de cette masse colossale des dispositions non constitutionnelles.

Pire encore, la campagne électorale étant entamée de fait et sans attendre la loi électorale, on craint que plusieurs ne prêteront aucune attention à ce devoir national de penser à la mise à jour de notre législation.

Ceux et celles qui n’ont pas aimé cette Constitution, ne vont pas bouger un doigt pour le faire ou y participer, non plus.

Cette Constitution risque la désuétude.

Elle risque de rester un texte utopique.

Et c’est une triste réalité…d’y penser.

samedi 19 octobre 2013

Quel Processus??

 

Certains ont déclenché un compte à rebours, mais on ne sait pas encore si au moment Zero ca sera le salut du pays ou un choc violent et dramatique.

Les tactiques sont connues, les uns font usage de pression, les autres comptent sur l’usure.

Et par paradoxe, ca réussit pour les uns et les autres, relativement. Mais ca ne réussit pas pour la Tunisie ; l’échéance n’est que retardée, mais parait de plus en plus inévitable.

Aujourd’hui, l’ANC fait un beau semblant de travailler, mais réellement, (et comble de l’histoire) le processus de transition dans ses différentes phases est entrain d’être arrêté à une centaine de mètres du palais de Bardo, dans des locaux destinés à accueillir une institution décidée par Zaba pour faire semblant…de démocratie : Le Senat.

Et effectivement, j’ai bien peur que tout ce dialogue national n’est qu’un scénario pour faire un semblant de dénouer la crise.

Le plus frappant dans cette phase critique de l’histoire de la Tunisie, c’est que tout le monde fait la même évaluation des trois phases de la solution : phase gouvernementale, phase constituante et phase électorale.

Tout le monde (partis politiques et « experts ») fait circuler un message à l’opinion publique que tout ira bien dans quelques semaines !! Enorme mensonge ou Erreur impardonnable ?

Traiter les 3 phases avec les mêmes considérations est une démarche absurde. Ses conséquences ne peuvent qu’être néfastes pour le pays et pour cette belle histoire postrévolutionnaire.

La Phase Gouvernementale :

C’est la phase la plus critique mais aussi la plus simple à gérer.

Au vu de cette unanimité autour de l’échec de ce Gouvernement à faire décoller le Pays, il est évident que son départ ne doit jamais être retardé.

L’impacte du départ de ce gouvernement ou son maintien est immédiat et lourd de conséquences.

Un accord ou « consensus » sur la mise en place d’un gouvernement du salut national, neutre et indépendant, ne peut être que bénéfique et d’effets immédiats sur tout l’environnement socio-politico-économique du pays.

Réellement, je n’arrive pas à comprendre cet acharnement à maintenir un tel gouvernement !!

La Phase Constituante :

Prévoir des délais de quelques semaines pour l’ANC d’adopter la Constitution est une erreur monumentale.

Non seulement que pratiquement cette option est inconcevable au vu de la réalité des textes et des exigences des travaux parlementaires, mas aussi théoriquement, car le texte du projet de la Constitution mérite encore de réflexion et de d’appréhensions.

Pousser à cerner cette phase dans des délais aussi courts, c’est pousser à la précipitation et l’adoption d’un texte « dangereux » pour le pays.

Qu’on se mette d’accord pour améliorer ce texte dans ses moindres détails afin d’aboutir à un texte digne d’une nouvelle Tunisie, ou qu’on se mette d’accord pour pratiquer des « retouches » sur la Constitution de 1959 (dans sa version originale) pour la faire hausser à une valeur d’un texte constitutionnel moderne, serait mille fois meilleur que d’effectuer des opérations chirurgicales sur un texte pathologiques sous une obligation de délais.

Si un vrai dialogue national devrait se faire s’est à propos de cette question qu’il doit se faire mais sans contrainte de délais minimaux. 1 à 3 semaines sont un délai utopique et dérisoire pour faire doter le Pays d’un texte garantissant la pérennité de son Etat, de ses institutions et des droits et libertés et droits de ses citoyens.

La Phase électorale :

Enfin !! Heureusement que tout le monde a compris que les maux de cette phase proviennent du son texte de loi.

Mais attention, cette phase est dualiste. Il y a la phase ISIE et la phase loi électorale.

On est déjà à la 1ère phase et on a vu de toutes les couleurs…que dire de la 2ème !!

C’est pour cette raison qu’il faut traiter cette phase en fonction de ses 2 éléments.

Si je suis d’accord avec les solutions adoptées, à priori, par les instances du dialogue national quant à la mise en place de la nouvelle ISIE, je reste inquiet quant à l’absence de perspectives claires et précises relatives à la loi électorale.

En effet, et comme pour la phase Constituante, c’est tout un dialogue national qui doit être tenu pour arrêter ce cadre juridique critique et complexe.

Remettre la tache de concevoir et rédiger cette loi aux instances de l’ANC c’est se remettre aveuglement à une phase très conflictuelle et antagoniste.

Les conséquences à retenir :

1- Traiter chaque phase particulièrement : d’abord, la phase gouvernementale ; ensuite, Constituante et enfin, électorale.

2- Donner une priorité absolue à la phase Gouvernementale.

3- Donner à la phase Constituante un intérêt assez important et lui assigner exclusivement un espace particulier de dialogue pour arrêter le minimum commun de consensus et en tirer les conclusions nécessaires.

4- Scinder la phase électorale en 2 : phase ISIE et Phase loi électorale.

5- Impartir des délais précis et très proches pour la phase Gouvernementale et phase ISIE (2 semaines pour la 1ère et 3 pour la 2ème)

6- Impartir des délais assez élargis (de 3 à 10 semaines) pour la phase Constituante.

7- Impartir des délais assez longs pour la loi électorale (de 4 à 12 semaines) pour la loi électorale.

C’est la moindre des logiques…

Mais la logique politique pourrait en décider autrement…

Avoir un « diable dans ses poches » pourrait être un vrai handicap d’avoir une « logique »