Le saut dans l’inconnu, La Tunisie en danger réel

Qui aurait « pronostiqué » un résultat du 1er tour des élections présidentielles pareil ?

Moi-même, se prétendant fin "observateur » de la vie politique Tunisienne, je n’y ai jamais pensé.

Le 16 Août 2016, j’ai posté un post dans ce blog laissant craindre le pire scénario que puisse arriver à l’électeur Tunisien : se trouver au second tour en face de 2 candidats du parti Nahdha.

J’avais cette certitude que Mourou n’est pas le vrai candidat du parti et qu’un autre dans l’ombre est là pour émerger en dernière minute.

Par chiffres et projections, La Nahdha avait cette possibilité de profiter de la faiblesse de tous les autres pour faire passer ses candidats au second tour.

Si Mourou avait obtenu moins de 8%, j’aurais dit que les 2 premiers sont les vrais candidats du parti Nahdha qui a réussi son coup, et j’aurai bien vu.

Hélas, Mourou avoisinait les 13%.

Mais les deux premiers restent énigmatiques.

Du coup, et puisque nous sommes en pleine campagne électorale des législatives, on accourt pour vérifier les chiffres des candidats liés à des partis concernés par ces élections.

Et le constat est APEURANT.

Aucune majorité en vue. Encore pire, aucune cartographie politique possible de prévoir.

C’est carrément le NOIR.

Est-ce bon pour la démocratie ?

Oui, si on avait une Cour Constitutionnelle mise en place et fonctionnelle.

Mais hélas, elle n’est pas là.

Et on se pose la question : pourquoi ? Est-ce l’absence d’une telle Cour était due à une cause structurelle ou à une volonté préméditée ?

En tout état de cause, on est en voie de tout faire pour « disloquer » l’Etat tunisien et cette voie n’est pas absente dans la « stratégie » idéologique et tactique de certains partis (dont certains sont au pouvoir et d’autres en opposition) ou les « lobbies » mafieux et criminels qui visent l’ANARCHIE.

Nous y sommes.

Mais les législatives sont pour demain, la Tunisie a encore une chance de s’en sortir.

Comment BCE a chambardé l’échiquier politique Tunisien

En une semaine ou presque, Le Président de la République Tunisienne, Béji Caïd Essebsi (BCE), a chambardé tout l’échiquier politique tunisien et semé le trouble dans toutes les stratégies électorales de tous les partis politiques.

La non promulgation de la loi électorale

De son vivant, BCE a refusé de promulguer la loi portant amendement de la loi électorale.

La majorité avait apporté 2 amendements majeurs au texte électoral imposant un seuil électoral de 3% pour accéder au parlement et un autre sanctionnant listes et candidats ayant commis des actes interdits aux partis politiques durant les 12 derniers mois avant échéance électorale. Ce dernier amendement était considéré comme visant le parti du Nabil Karoui (Propriétaire de la Chaîne Tv Nessma) et l’Association « Iiich Tounsi » qui ont fait une montée fulgurante dans les sondages d’opinion durant les mois Mai/Juin 2019 dépassant de loin le parti du Chef du Gouvernement Youssef Chahed.

Le recours en inconstitutionnalité n’ayant pas abouti malgré le sérieux des griefs invoqués, tout le monde attendait la réaction du BCE qui avait 2 possibilités : soit le renvoi du texte pour une seconde lecture avec implication sur la majorité requise qui passe de la majorité absolue à la majorité de 3/5, soit la promulgation.

Mais BCE, contre toute attente, n’a opté ni pour l’une ni pour l’autre solution et a opté pour une solution qui ne figure pas dans les textes : le refus de promulgation.

Ce refus, pour être qualifié de violation gravissime à la constitution pouvant conduite à sa destitution, nécessite une Cour Constitutionnelle mise en place pour statuer, ce qui faisait défaut.

BCE a pris tout le monde de court.

Mais pourquoi BCE avait pris cette décision ?

A moins que BCE n’était pas en état de signer (incapacité physique), son acte est délibéré.

Rappelons que BCE avait rompu son alliance avec le parti Nahdha et est entré en conflit avec son Chef du Gouvernement qui, lui, est devenu soutenu par le parti islamique.

BCE savait s’il renvoi le texte pour une seconde lecture, l’approbation par 3/5 reste possible. S’il promulgue le texte, les conséquences seront désastreuses :

D’abord, avec le seuil de 3%, La Nahdha aurait réussi une écrasante victoire aux élections législatives lui permettant d’avoir une majorité dépassant de loin la majorité absolue.

Ensuite, le texte amendé aurait évité au Parti de Youssef Chahed une fort probante défaite humiliante aux élections.

Enfin, le sort du Parti Nida Tounes serait définitivement scellé : la disparition.

BCE a empêché Nahdha de gagner les élections avec une majorité renforcée. Il a sauvé le parti nida tout en mettant celui du Youssef Chahed en difficultés.

Le décès avec effets dramatiques pour les partis

Le décès du Président BCE a semé le trouble général

Stratégies profondément altérées

Le 1^er parti qui s’est vu sa stratégie chambardée est certainement le Parti Nahdha.

En effet, le parti Nahdha cachait jusque-là son jeu pour les élections présidentielles. Avait-il ou non son candidat ?

Comme pour 2014, la Nahdha attendait voir ses adversaires jusqu’au dernier moment pour se prononcer. Sa position de force lui permettait de « négocier ».

En avançant l’échéance des présidentielles, la Nahdha se trouve obligée de sortir de sa « cache » et se dévoiler.

Le second parti touché est celui du Chef du gouvernement. Voulant garder le silence sur sa candidature jusqu’au dernier moment, il n’est plus en mesure de le faire.

S’il se porte candidat, sa tête mise à prix sera la demande d’une bonne partie de la classe politique. Encore pire, s’il se porte candidat et échoue dès le 1^er tour, les effets négatifs sur son parti seront néfastes voir désastreuses.

Enfin, pour le reste des partis c’est la course contre la montre pour réunir les signatures et parrainages ce qui ne sera pas facile à obtenir.

Les Présidentielles avant les législatives : le jeu est renversé

De son vivant, BCE avait souhaité en 2014 de tenir les présidentielles avant les législatives mais la Nahdha s’est y opposée farouchement.

BCE a enfin obtenu ce qu’il souhaitait par son décès.

Mais pourquoi la Nahdha (et d’autres partis comme celui de Y.C) ne voulait pas de présidentielles avant les législatives ?

Tout simplement, si le candidat du parti Nahdha ou celui soutenu par lui gagne les élections présidentielles, toute la campagne électorale législative se retournera contre elle afin de l’empêcher de gagner ces élections.

La Nahdha comptait gagner ces élections législatives et avoir une forte majorité lui permettant de former le gouvernement et d’avoir main mise sur les différents centres de pouvoir dans le pays.

Maintenant, si elle entre aux présidentielles, elle risque bien de compromettre ses chances souhaitées pour les législatives.

Les problèmes juridiques restants

 D’abord, il est évident que le prochain parlement rectifie le tir pour les échéances électorales. Il n’est pas question que les échéances de 2024 soient les même. Il est même conseillé d’amender la Constitution sur ce point et sur d’autres aussi.

Ensuite, que fera le chargé des fonctions présidentielles, Med Naceur, par rapport à la loi électorale dont BCE avait refusé de la Promulguer ?

Enfin, que fera l’ISIE quant aux candidats qui auront violé manifestement la loi électorale et gagné les élections ? aura-t-elle des couilles pour annuler les résultats ?

Quel Parlement Tunisien après l’amendement de la loi électorale ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d’adopter aujourd’hui des amendements « discutables » et « contestées » de la loi électorale.

La philosophie initiale des amendements proposés visait l’instauration d’un seuil électoral et le rétablissement de certaines personnes dans leur droit de diriger des bureaux de votes après avoir été exclus pour appartenance au parti RCD qui gouvernait avant la révolution.

Mais cette philosophie au moment de sa discussion aujourd’hui n’était plus la même.

Pour connaitre les amendements adoptés, Bawsala en a fait un inventaire :

Résumé des modifications votées de la #LoiElectorale aujourd'hui par l'assemblée. #TNArp pic.twitter.com/yzukhLMtyJ

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) June 18, 2019

Des Amendements Contestés

Les amendements adoptés sont contestés pour une double raison : D’abord ils visaient la « garantie » d’une majorité parlementaire. Ensuite, ils ont été commandés par une réaction à des sondages d’opinions.

Le Seuil électoral :

Durant tout le mandat parlementaire actuel (2014-2019), plusieurs parlementaires, des politiciens et même des académiciens ont conclu que l’instabilité gouvernementale ayant marqué ce mandat est due à un défaillance de la loi électorale ayant produit une cartographie parlementaire disparate.

C’est FAUX.

Pour y remédier, plusieurs ont recommandé l’instauration d’un seuil électoral qui devrait permettre l’émergence d’une majorité pouvant gouverner.

FAUT aussi

Si la majorité parlementaire était instable s’est principalement à une cause inhérente aux partis politiques la composant : une défaillance structurelle et idéologique.

Plusieurs partis ne répondaient pas aux conditions minimales requises pour mettre en place un parti politique.

Ce n’est pas l’absence du seuil électoral qui en est la cause mais plutôt une défaillance touchant même le texte régissant les partis politiques dépourvu de règles et principes garantissant leur bonne gouvernance.

L’exemple du Parti Nida Tounes en est une excellente illustration puisqu’il est scindé en plusieurs partis politiques après avoir gagné les élections de 2014.

L’impact des sondages d’opinion

Un sondage ne répondant à aucune condition minimale de transparence et fiabilité des centres de sondages d’opinion a fait publier courant ce mois un sondage montrant les partis au pouvoir dans des positions défavorisées pour les élections 2019 au détriment d’un détenteur d’une chaine de télévisons privée, d’une association et d’une ex dirigeante de l’Ancien RCD qui tenait un discours hostile au Parti Nahdha et ses alliés.

La majorité parlementaire a cru bon amender la loi électorale pour les empêcher de se présenter aux élections législative et présidentielles.

Réagir à des « sondages » peu crédibles et faits à une date lointaine des élections était un geste un peu « susceptible » et mal approprié car le « Tunisien » se décide en dernière minute.

Il ne reste pas moins que ces amendements ont été contestés par le fait qu’ils interviennent avant échéance électorales et non conformes aux « recommandations » internationales en la matière.

Mais personnellement, si je les conteste, c’est qu’ils sont dangereux.

Des Amendements dangereux

Les élections Tunisiennes post-révolution 2011 ont donné lieu soit par les élections 2011 ou par celles de 2014 à un type de démocratie Tunisienne spécifique à l’expérience Tunisienne : une majorité diversifiée.

Dans les 2 majorités, on trouvait un parti de tendance islamiste (la Nahdha) ou conservatrice (Le CPR) et des partis modernistes ou de gauche (Takattol en 2011, Nida et Afek en 2014).

C’est d’ailleurs cette diversité qui a joué un rôle principal dans la pérennité de cette démocratie tunisienne

Hélas, les amendements apportés sont dangereux à un triple niveau :

La faible position de l’ISIE

La position de l’ISIE quant aux amendements apportés est plus que contestable

La 1^ère mission de l’ISIE en tant qu’instance constitutionnelle indépendante est selon l’art 125 de la Constitution : Le Renforcement de la démocratie.

Mais malheureusement, les membres actuels de cette ISIE n’y connaissent rien. Pour eux, la mission principale c’est le bon déroulement des élections. Il y a tout une fossée entre les 2.

L’ISIE aurait dû éclairer les parlementaires sur tous les impacts des amendements projetés, chose qu’elle ne l’a pas faite.

Le seuil électoral

Un seuil de 3% peut logiquement autoriser le parti Nahdha à avoir non seulement une majorité absolue, mais encore une majorité de 3/5 et même de 2/3 avec des alliances possibles.

La Nahdha pourrait avoir la possibilité de gouverner seule contrairement aux élections de 2011 et de 2014.

Sommes-nous prêts à vivre cette expérience ?

J’en doute fort.

Le paradoxe dans cette affaire, c’est que ce cadeau a été offert par les gagnants des élections 2014 qui ont bâti toute leur campagne électorale autour d’un seul objectif : exclure la Nahdha du Pouvoir.

Ils ont gagné les élections en 2014 et ont fait tout-à-fait le contraire en 2019 : permettre au parti Nahdha d’être seul au pouvoir.

Exclusion des rivaux et cartographie future probable :

L’élimination des rivaux potentiels va certainement aboutir à des effets non attendus.

Ces rivaux ne sont pas démunis de moyens pour réagir à cette exclusion. Ils ont les médias, l’argent, la sympathie populaire et surtout : la défaillance de la loi électorale.

Pour les présidentielles, ils vont appuyer le candidat « hors majorité ». Je pense par exemple, que si le Parti « El Badil » présente un candidat, il aura de fortes chances de gagner.

Pour les législatives, on sera dans une configuration encore plus poussée de celle des élections locales de 2018 avec une émergence des listes indépendantes d’où une cartographie parlementaire plus disparate et surtout plus indécise.

Bref, c’est une plongée dans une eau trouble très dangereuse.

Elections législatives et présidentielles 2019 : Un scrutin populaire sous sérieuse menace de confiscation par des lobbies occultes

La campagne pour les échéances électorales 2019 a commencé très tôt tambour battant. Une bonne majorité des tunisiens sont inquiets d’où le risque de voir un taux de participation très faible.

Mais les plus avertis sont hautement inquiets de l’absence des conditions démocratiques minimales pour un scrutin juste, transparent et sans équivoque en comparaison avec les élections 2011, 2014 et 2018.

Ces inquiétudes deviennent sérieuses et légitimes à partir du moment où on constate une nette volonté de démunir les instances chargées du déroulement démocratique des élections (première partie) et d’orienter le choix des électeurs vers un « menu » restreint par le biais de certains centres de sondages d’opinion travaillant dans l’illégalité et l’opacité (deuxième partie).

Des instances démunies ou inexistantes!

Le processus pour mettre les instances chargées de garantir des élections libres, transparentes et justes « hors état de nuire » ou « hors service » a commencé depuis la proclamation des résultats des élections 2014.

D’abord, ça été l’ISIE dont le processus est passé de sa décapitation (par la démission forcée de son Président Chafik Sarsar, professeur universitaire), à la révocation déguisée de ses meilleurs membres (Dont Najla Braham, juge administratif) pour aboutir à la mise en place finale d’un collège incompétent, dépourvu de charisme et de fermeté, et très ouvert aux partis politiques (Son Président actuel est une parfaite illustration).

L’ISIE étant devenue une instance « soumise » et « Madhmouna », il ne restait plus qu’à attaquer l’autre instance « incontrôlable » qui est la HAICA.

Depuis une quinzaine de jours, plusieurs charlatans (politiques et juristes) commencent à faire circuler une mise en doute sur la légalité de cette instance s’arguant de la fin de son mandat !

Qu’en est-il réellement ?

Le décret-loi 116 du 2/11/2011 a créé la HAICA en précisant dans son article 7§3 que le président, vice-président et les membres sont nommés pour un mandat

Non renouvelable de 6 ans. Un renouvellement du tiers du collège est prévu chaque 2 ans exception faite pour le Président et son vice-président (article 48 du même décret-loi).

Il fallait attendre le 3 Mai 2013 (presque 2 ans après le décret-loi 116) pour voir la mise en place de la HAICA.

2 éléments à retenir :

D’abord, le décret-loi 116 a déterminé le mandat des membres sans avoir précisé le mandat de la HAICA.

Ensuite, ce même décret-loi n’a pas prévu le cas de dépassement du mandat de 6 ans par un ou plusieurs membres.

Entre temps, Une Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été élue (élections novembre 2011) pour doter la Tunisie d’une nouvelle Constitution.

Cette ANC a adopté le 26 janvier 2014 (2 ans après le décret-loi 2011 et 1 année presque après la mise en place effective de la HAICA) une nouvelle Constitution en prenant en compte bien entendu les dispositions juridiques en vigueur dont ce décret-loi et elle a traité la HAICA par 2 mesures :

D’abord, faire hisser la HAICA d’une instance publique indépendante à une Instance Constitutionnelle Indépendante (Art 127).

Ensuite, maintenir la HAICA dans ses fonctions jusqu’à élection de la nouvelle ICA.

Le Constituant savait de la durée du mandat des membres de la HAICA et il a peut-être estimé que la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), élue en novembre 2014, serait en mesure d’élire la Nouvelle ICA avant fin mandat législatif. Mais il n’a pas fixé une échéance pour le faire.

Et même s’il l’aurait fait ! quelles conséquences en tirer ?

L’exemple frappant est celui de l’IPCCPL (Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois).

Le dernier paragraphe du point 7 de l’article 148 de la Constitution 2014 précise que cette IPCCPL prend fin par la mise en place de la Cour Constitutionnelle.

Le point 5 du même article 148 précise que la Cour Constitutionnelle doit être mise en place dans un délai d’une année des élections législatives (Novembre 2015).

Logiquement, décembre 2015 l’IPCCPL n’a aucune raison d’être puisque la Cour Constitutionnelle est supposée mise en place.

Et pourtant, jusqu’à nos jours cette Cour n’est pas mise en place et cette IPCCPL continue à fonctionner malgré les délais constitutionnels.

Et personne n’a soulevé ce point juridique !!

La raison est simple : le contrôle de la constitutionnalité des lois est primordial pour la démocratie tunisienne et l’instance doit continuer à statuer.

C’est encore plus évident pour la HAICA qui a tant demandé au gouvernement de procéder au renouvellement du son tiers sans réponse car les « autorités » concernées par ce renouvellement ont expressément refusé de présenter des candidats.

En outre, l’ARP n’a pas vu urgent ni nécessaire de procéder à l’adoption d’une nouvelle loi régissant l’audiovisuel.

Est-il logique de mettre à néant une disposition Constitutionnelle (art 148.7§2) au motif d’un dépassement de mandat non sanctionné par la loi ??

En réalité, le processus d’entamer les élections 2019 sans instance de régulation de l’audiovisuel était bien programmé et planifié depuis que la HAICA a annoncé qu’elle prendra en charge la réglementation des mesures d’audience, secteur contrôlé par des lobbies occultes et tentaculaires (politiques, médias, finances et autres..).

 Bien entendu, ce processus n’est pas à dissocier de la volonté de la non mise en place de la Cour Constitutionnelle, de l’Instance Constitutionnelle de la lutte contre la corruption et le retard dans l’adoption de la loi relative au Tribunal financier.

Sondages d’opinion : la volonté de forcer le vote des tunisiens.

Le sondages d’opinion est un secteur presque monopolisé par 2 « centres » : SIGMA Conseil et EMRHOD Consulting. Un secteur occulte, opaque et travaillant sans cadre juridique imposant des normes internationales reconnues et sans équivoque.

Le lobby de ce secteur est tellement courtisé par les politiciens et les gens des médias a pu mettre en échec l’adoption d’une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire « Al Machrou3 » (Le Projet).

Par ailleurs, certaines personnes averties affirment que les 2 « centres » ont conclu une « entente » pour coordonner leurs « résultats », Chose à ne pas exclure quand on constate que certaines entreprises travaillant dans le secteur se sont retirés du marché.

Profitant de l’absence du cadre légal imposant la transparence de leurs financements, la « logique » de leurs méthodes et l’origine des commandes de leurs sondages, ces acteurs tentent aujourd’hui d’imposer au tunisien un vote fatal.

Plus inquiétant, l’information qui circule depuis 2014 concernant les rapports de ces acteurs avec des « intérêts étrangers ».

La technique de ces « acteurs » est connue : imposer un questionnaire limité et restreint pour orienter le sondage.

La méthode est connue aussi : le téléphone. Par ce moyen, les centres d’appel font un appel et peu importe que la personne appelée réponde ou non, un formulaire de réponse est dressé et supposé contenir de réelles réponses alors que ce sont des formulaires préétablis sans aucune possibilité de vérifier l’authenticité des donnés.

Et le comble : ces liens louches entre ces acteurs et responsables des médias (Al Hiwar, Nessma) sans la moindre réaction du législateur.

Au vu du bilan dressé, ces élections 2019 ne seront pas de libres élections.

Par évidence, la démocratie Tunisienne est un réel danger d’être confisquée par les lobbies mafieux de tout bord avec complicité des autorités publiques.