Elections législatives et présidentielles 2019 : Un scrutin populaire sous sérieuse menace de confiscation par des lobbies occultes

La campagne pour les échéances électorales 2019 a commencé très tôt tambour battant. Une bonne majorité des tunisiens sont inquiets d’où le risque de voir un taux de participation très faible.

Mais les plus avertis sont hautement inquiets de l’absence des conditions démocratiques minimales pour un scrutin juste, transparent et sans équivoque en comparaison avec les élections 2011, 2014 et 2018.

Ces inquiétudes deviennent sérieuses et légitimes à partir du moment où on constate une nette volonté de démunir les instances chargées du déroulement démocratique des élections (première partie) et d’orienter le choix des électeurs vers un « menu » restreint par le biais de certains centres de sondages d’opinion travaillant dans l’illégalité et l’opacité (deuxième partie).

Des instances démunies ou inexistantes!

Le processus pour mettre les instances chargées de garantir des élections libres, transparentes et justes « hors état de nuire » ou « hors service » a commencé depuis la proclamation des résultats des élections 2014.

D’abord, ça été l’ISIE dont le processus est passé de sa décapitation (par la démission forcée de son Président Chafik Sarsar, professeur universitaire), à la révocation déguisée de ses meilleurs membres (Dont Najla Braham, juge administratif) pour aboutir à la mise en place finale d’un collège incompétent, dépourvu de charisme et de fermeté, et très ouvert aux partis politiques (Son Président actuel est une parfaite illustration).

L’ISIE étant devenue une instance « soumise » et « Madhmouna », il ne restait plus qu’à attaquer l’autre instance « incontrôlable » qui est la HAICA.

Depuis une quinzaine de jours, plusieurs charlatans (politiques et juristes) commencent à faire circuler une mise en doute sur la légalité de cette instance s’arguant de la fin de son mandat !

Qu’en est-il réellement ?

Le décret-loi 116 du 2/11/2011 a créé la HAICA en précisant dans son article 7§3 que le président, vice-président et les membres sont nommés pour un mandat

Non renouvelable de 6 ans. Un renouvellement du tiers du collège est prévu chaque 2 ans exception faite pour le Président et son vice-président (article 48 du même décret-loi).

Il fallait attendre le 3 Mai 2013 (presque 2 ans après le décret-loi 116) pour voir la mise en place de la HAICA.

2 éléments à retenir :

D’abord, le décret-loi 116 a déterminé le mandat des membres sans avoir précisé le mandat de la HAICA.

Ensuite, ce même décret-loi n’a pas prévu le cas de dépassement du mandat de 6 ans par un ou plusieurs membres.

Entre temps, Une Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été élue (élections novembre 2011) pour doter la Tunisie d’une nouvelle Constitution.

Cette ANC a adopté le 26 janvier 2014 (2 ans après le décret-loi 2011 et 1 année presque après la mise en place effective de la HAICA) une nouvelle Constitution en prenant en compte bien entendu les dispositions juridiques en vigueur dont ce décret-loi et elle a traité la HAICA par 2 mesures :

D’abord, faire hisser la HAICA d’une instance publique indépendante à une Instance Constitutionnelle Indépendante (Art 127).

Ensuite, maintenir la HAICA dans ses fonctions jusqu’à élection de la nouvelle ICA.

Le Constituant savait de la durée du mandat des membres de la HAICA et il a peut-être estimé que la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), élue en novembre 2014, serait en mesure d’élire la Nouvelle ICA avant fin mandat législatif. Mais il n’a pas fixé une échéance pour le faire.

Et même s’il l’aurait fait ! quelles conséquences en tirer ?

L’exemple frappant est celui de l’IPCCPL (Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois).

Le dernier paragraphe du point 7 de l’article 148 de la Constitution 2014 précise que cette IPCCPL prend fin par la mise en place de la Cour Constitutionnelle.

Le point 5 du même article 148 précise que la Cour Constitutionnelle doit être mise en place dans un délai d’une année des élections législatives (Novembre 2015).

Logiquement, décembre 2015 l’IPCCPL n’a aucune raison d’être puisque la Cour Constitutionnelle est supposée mise en place.

Et pourtant, jusqu’à nos jours cette Cour n’est pas mise en place et cette IPCCPL continue à fonctionner malgré les délais constitutionnels.

Et personne n’a soulevé ce point juridique !!

La raison est simple : le contrôle de la constitutionnalité des lois est primordial pour la démocratie tunisienne et l’instance doit continuer à statuer.

C’est encore plus évident pour la HAICA qui a tant demandé au gouvernement de procéder au renouvellement du son tiers sans réponse car les « autorités » concernées par ce renouvellement ont expressément refusé de présenter des candidats.

En outre, l’ARP n’a pas vu urgent ni nécessaire de procéder à l’adoption d’une nouvelle loi régissant l’audiovisuel.

Est-il logique de mettre à néant une disposition Constitutionnelle (art 148.7§2) au motif d’un dépassement de mandat non sanctionné par la loi ??

En réalité, le processus d’entamer les élections 2019 sans instance de régulation de l’audiovisuel était bien programmé et planifié depuis que la HAICA a annoncé qu’elle prendra en charge la réglementation des mesures d’audience, secteur contrôlé par des lobbies occultes et tentaculaires (politiques, médias, finances et autres..).

 Bien entendu, ce processus n’est pas à dissocier de la volonté de la non mise en place de la Cour Constitutionnelle, de l’Instance Constitutionnelle de la lutte contre la corruption et le retard dans l’adoption de la loi relative au Tribunal financier.

Sondages d’opinion : la volonté de forcer le vote des tunisiens.

Le sondages d’opinion est un secteur presque monopolisé par 2 « centres » : SIGMA Conseil et EMRHOD Consulting. Un secteur occulte, opaque et travaillant sans cadre juridique imposant des normes internationales reconnues et sans équivoque.

Le lobby de ce secteur est tellement courtisé par les politiciens et les gens des médias a pu mettre en échec l’adoption d’une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire « Al Machrou3 » (Le Projet).

Par ailleurs, certaines personnes averties affirment que les 2 « centres » ont conclu une « entente » pour coordonner leurs « résultats », Chose à ne pas exclure quand on constate que certaines entreprises travaillant dans le secteur se sont retirés du marché.

Profitant de l’absence du cadre légal imposant la transparence de leurs financements, la « logique » de leurs méthodes et l’origine des commandes de leurs sondages, ces acteurs tentent aujourd’hui d’imposer au tunisien un vote fatal.

Plus inquiétant, l’information qui circule depuis 2014 concernant les rapports de ces acteurs avec des « intérêts étrangers ».

La technique de ces « acteurs » est connue : imposer un questionnaire limité et restreint pour orienter le sondage.

La méthode est connue aussi : le téléphone. Par ce moyen, les centres d’appel font un appel et peu importe que la personne appelée réponde ou non, un formulaire de réponse est dressé et supposé contenir de réelles réponses alors que ce sont des formulaires préétablis sans aucune possibilité de vérifier l’authenticité des donnés.

Et le comble : ces liens louches entre ces acteurs et responsables des médias (Al Hiwar, Nessma) sans la moindre réaction du législateur.

Au vu du bilan dressé, ces élections 2019 ne seront pas de libres élections.

Par évidence, la démocratie Tunisienne est un réel danger d’être confisquée par les lobbies mafieux de tout bord avec complicité des autorités publiques.