Un parlement crise en moment de crise

En situation de crise, le parlement doit avoir les moyens et les techniques pour jouer un rôle primordial dans le contrôle de la gestion gouvernementale de la crise.

La Tunisie, en ce moment, vit une crise générale : sanitaire (Covid19), économique, sociale et politique. Du jamais vu.

Et pourtant, les pouvoirs publics : exécutif (Présidence de la République et gouvernement) et parlement sont absents voire inexistants. Le peuple a une impression que ces pouvoirs sont incapables voire passifs et incompétents.

Le parlement Tunisien, au lieu de modifier son planning et axer tout son travail sur la gestion de la crise Covid19 et son impact économique catastrophique, met en place un planning honteux loin des attentes du peuple et du devoir politique d’un parlement démocratique.

Pire encore, jamais un parlement a violé les dispositions du règlement intérieur comme le fait le parlement actuel.

Par mal chance, à côté du parlement actuel, la Tunisie connait le plus faible gouvernement de son histoire.

Que Dieu garde la Tunisie et son peuple.

Le député Safi Saïd excelle dans ce qualificatif de non productivité

Tiré de l'émission rdv 9 du 9/10/2020

Lien: https://www.youtube.com/watch?v=4IAY10wheRM

Pourquoi la scène politique parlementaire demeurera instable et corrompue ?

Pour deux raisons :

De 1, les personnes appelées à y remédier en sont incapables.

De 2, l’approche pour y remédier est toujours une approche fausse.

Les personnes :

Deux catégories de personnes sont en principe habilitées pour apporter ou proposer des solutions à cette situation pathologique : Les Politiciens et les académiciens. Mais ni les uns ni les autres en sont capables.

Pourquoi ?

Pour les politiciens, la majorité d’entre eux manque d’exercice politique « correct » et n’ont pas le niveau académique « convenable » pour fonder et justifier leurs propositions. Ils agissaient toujours dans un cadre de vue très aigue et opportuniste.

Pour les académiciens, ils manquent toujours de connaissances approfondies de la réalité du cadre partisan. Leurs connaissances des partis politiques se limitent souvent à une connaissance théorique de ces partis à travers médias et réseaux sociaux.

Donc il fallait une chance divine pour voir dans cette cartographie politique tunisienne des politiciens académiciens, d’une part, et d’académiciens politiques, d’autre part, pour espérer une réflexion adéquate et juste.

Hélas, les politiciens académiciens, d’une part, et les académiciens politiciens, d’autre part, ont souvent quitté la scène politique tunisienne trop tôt, souvent pour cause d’égo ou pour cause d’incompatibilité morale avec le cadre dans lequel ils se sont trouvés.

L’approche

Certains estiment que le problème réside dans le texte constitutionnel et il faut amender la Constitution. D’autres pensent que le mal vient de la loi électorale qu’il faut réviser.

Mais ont-ils justifié et prouver que la situation sera meilleur si on agit dans un sens ou dans un autre? Non. Que des spéculations.

Pourtant, les données sont là.

Nous avons eu 3 élections législatives et les problèmes sont toujours là.

Elections 2011 :

Avant les élections, la cartographie politique apparente donnait ces parties ou entités politiques comme potentiels gagnants : Nahdha, PDP, La gauche (classique telle que connue) …

Mais les élections ont donné une autre cartographie politique au parlement : Nahdha (89 élus), CPR et ARIDHA (29 et 26 élus) et c’est une surprise générale, Takattol (19), PDP (14) et le reste.

Qui s’est demandé pourquoi et comment le paysage politique parlementaire s’est avéré différent du paysage apparent ou attendu ?

Il fallait chercher la réponse dans plusieurs sources : loi des partis politiques, sondage d’opinions et loi électorale.

Mais ne faut pas s’arrêter là. Regardons cette même cartographie postélectorale 2011 en fin du mandat constituant : La Nahdha est restée solide. Mais le CPR et ARIDHA ont perdu plus de 2/3 de leurs élus ; Le PDP s’est scindé ; et plusieurs groupes parlementaires ont disparu.

Il est évident qu’on a un problème avec les partis politiques (loi des partis) et le régime des groupes parlementaires (Règlement intérieur).

Elections 2014

Les élections 2014 ont donné lieu à une autre cartographie politique différente de celle de la Constituante.

Nida Tounes (86 élus) qui n’existait pas en 2011. La Nahdha passée second parti perdant une vingtaine d’élus ; Le parti Union nationale libre avec 16 élus et front populaire (une coalition de gauche) avec 15 élus se présentent comme une surprise. Et le reste…

En fin du mandat ARP (2014-2019), La Nahdha est passée 1^er groupe ; Nida et Front populaire se sont scindés ; l’UPL a presque disparu ; et d’autres groupes ont disparu aussi.

Il est évident qu’on a vécu le même schéma d’évolution : apparition puis disparition.

Et ce sont toujours les mêmes sources où fallait piocher : loi électorale, loi des partis, régime des groupes et sondage d’opinions.

Elections 2019

Vous connaissez le résultat : Nahdha reste le 1^er parti; Tayyar, Chaab et coalition de la dignité comme surprises ; Destouri horr comme force émergeante absente en 2011 et 2013 et disparition ou presque de plusieurs composantes de la cartographie 2014 dont notamment Nida Tounes, le front Populaire et l’UPL.

Et cette cartographie 2019 commence déjà à bouger. Faut attende la fin du mandat pour trouver éventuellement le même résultat de 2011 et 2014.

Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’attendre le mandat 2024-2029 pour espérer voir un cadre meilleur si on n'attaque pas la thérapie par le traitement des vrais causes de la pathologie.

La source de réflexion est identique : il faut une vision globale et concordante entre système électorale, régime des partis, sondage d’opinions et régime des groupes parlementaires pour espérer assurer la stabilité politique du pays.

Hélas, les uns et les autres insistent pour rester dans une option de réflexion aigue et aveugle. Et c’est là la question : POURQUOI ? pour cause d’ignorance ? C’est Volontaire ? Ou pour cause d’égo ?

Si c’est volontaire, c’est une autre analyse à faire. Là, c'est APEURANT. 

 

Tunisie : Politiciens et système politique en agonie

Au moment où le pays fait face, comme le reste du monde, au virus « Corona » (Covid19), l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) adopte un calendrier du travail complètement à côté des soucis du pays.

C’est dans ce cadre surréaliste que la commission du règlement intérieur, de l’immunité, du droit parlementaire et de la loi électorale apporte un amendement au Règlement intérieur impliquant la perte du mandat pour tout député changeant du parti politique avec lequel il s’est présenté aux élections législatives.

C’est une mesure pour faire face au « tourisme politique » et pour assurer la stabilité politique !!

Tous les maux du système politique tunisien se résumaient, selon nos respectables et honorables élus, à ce fait que les élus changent de partis politiques d’origine ou en démissionnent.

Mais venons aux évidences :

I-              Instabilité des groupes parlementaires et instabilité parlementaire

Depuis la Constituante (ANC) de 2011, passant par l’ARP de 2014 et celle de 2019, le constat est là : les groupes politiques au sein du parlement sont pathologiques. Depuis 2011, seul le groupe politique Nahdha est resté stable.

Tous les politiciens parlementaires tunisiens qui ont accédé au parlement n’ont jamais compris ou essayé de comprendre que groupe parlementaire n’implique pas nécessairement une complète identification au parti politique.

Ils n’ont jamais pu identifier ou pu marquer cette ligne fine de démarcation entre groupe politique parlementaire (in parliament) et parti politique (Out parliament).

Peut-être qu’il ne faut pas les plaindre puisque personne ne les a expliqué cette nuance qui tient à une « philosophie des groupes » remontant à la pensé de Raymond Carré de Malberg.

II-           Des partis politiques viciés quant au fond

Personne n’a compris que l’instabilité politique tient en premier lieu aux partis politiques tunisiens post révolution.

Pourtant, un nouvel élu, Hatem Mliki, a merveilleusement expliqué la problématique par l’échec manifeste à former des partis démocratiques.

-C'est l'un des rares élus de cette législature 2019-2024 que j'écoute. pic.twitter.com/9weQAmdjzh

— BsiLiAdeL (@BsiLiAdeL) May 7, 2020

Il est évident aujourd’hui que l’idéologie ne peut plus être l’axe fondamentale pour tenir un parti politique. Il faut réunir des femmes et des hommes autour d’un programme à objectif pourvu même que ces femmes et hommes ne soient pas de la même tendance politique ou sociale.

Depuis 2011, l’évolution des partis politiques tunisiens (au sein du parlement) ressemble à un cycle de champignon : il émerge et ensuite il disparaît, parfois tragiquement.

Les exemples sont nombreux : Pétition populaire, Parti démocrate progressiste, L'Initiative, Pôle démocratique moderniste, Mouvement des démocrates socialistes, Union patriotique libre, Parti libéral maghrébin, Mouvement des patriotes démocrates, Parti de l'équité et de l'égalité, Alliance démocratique, Courant de l'amour, Mouvement Wafa…

D’autres partis ayant eu un impact direct sur l’histoire politique tunisienne sont aujourd’hui en agonie. L’issue est réellement tragique ou tragédique. Je cite Nida Tounes, Afek, Ettakattol, CPR, Front populaire, Parti du Travailleur Tunisien, El Massar, El Qotb, Al Jomhouri et autres.

La disparition de ces « ténors » de la vie politique a laissé place à l’émergence d’autres partis qui pourront aussi vite disparaitre : Qalb Tounes, Parti Destourien libre, coalition de la dignité, et autres entités qui ont fait eclipsé d’autres partis qu’on pensait voir émerger tel El Badil, El Machrou3 ou Tahia Tounes.

III-        Une ignorance préméditée des causes de l’instabilité

Comment se fait-il que durant 9 ans (depuis 2011) aucun parti politique, aucune initiative politique, associative ou académique n’a essayé de mener le débat pour résoudre le problème de l’instabilité et la fragilité du cadre partisan tunisien ?

Pire encore, l’accès à la politique et au parlement est tenté par d’autres voies autres que partisane : Association, ONG, Think Tank, initiatives partisanes de lobbies (finances, professions, métiers etc..), alliances tribales…

Aujourd’hui, le système ressemble plutôt à une Pieuvre. Une pieuvre de tout. Et c’est Apeurant.

Et c’est cette Pieuvre qui empêche aujourd’hui de mener des réformes pour assainir le cadre politique Tunisien : Partis, ONG, médias, universités, métiers, professions, finances, sport, culture, … tout y est.

IV-        Avons-nous peur d’entamer le chantier de la réforme ?

Les textes relatifs aux : partis et à leur financement, associations, élections, change et dépôt en banque, marchés publics, sociétés commerciales, fiscalités, audiovisuel et franchise doivent être révisés pour assurer plus de transparence et éliminer au maximum la corruption et les conflits d’intérêts.

Une révision de la Constitution s’impose aussi.

Mais il suffit de dresser ce tableau pour voir toute tentative d’orienter vers le bon chemin avortée dans les germes.

Personne ne veut de telles réformes. Car tous les acteurs actuels et ceux d’hier (et peut-être de demain aussi) y voient leurs intérêts menacés et tant mieux si le pays soit mis en miette.

V-           Devrons-nous changer de type de politiciens ?

On est tenté de le dire mais on a malheureusement constaté qu’après 9 ans, les noms ont changé sans que les pratiques et les actes changent.

On ne peut avoir de meilleurs politiciens si le cadre « pourri » dans lequel la politique s’exerce reste le même.

Il est évident qu’on ne peut trop attendre de ces parlementaires qui croyant résoudre le problème d’instabilité parlementaire attaquent le règlement intérieur sur une question qui relève plus que manifestement de la loi électorale et que leur action est aussi inconstitutionnelle qu’absurde.

Quel Parlement Tunisien après l’amendement de la loi électorale ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d’adopter aujourd’hui des amendements « discutables » et « contestées » de la loi électorale.

La philosophie initiale des amendements proposés visait l’instauration d’un seuil électoral et le rétablissement de certaines personnes dans leur droit de diriger des bureaux de votes après avoir été exclus pour appartenance au parti RCD qui gouvernait avant la révolution.

Mais cette philosophie au moment de sa discussion aujourd’hui n’était plus la même.

Pour connaitre les amendements adoptés, Bawsala en a fait un inventaire :

Résumé des modifications votées de la #LoiElectorale aujourd'hui par l'assemblée. #TNArp pic.twitter.com/yzukhLMtyJ

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) June 18, 2019

Des Amendements Contestés

Les amendements adoptés sont contestés pour une double raison : D’abord ils visaient la « garantie » d’une majorité parlementaire. Ensuite, ils ont été commandés par une réaction à des sondages d’opinions.

Le Seuil électoral :

Durant tout le mandat parlementaire actuel (2014-2019), plusieurs parlementaires, des politiciens et même des académiciens ont conclu que l’instabilité gouvernementale ayant marqué ce mandat est due à un défaillance de la loi électorale ayant produit une cartographie parlementaire disparate.

C’est FAUX.

Pour y remédier, plusieurs ont recommandé l’instauration d’un seuil électoral qui devrait permettre l’émergence d’une majorité pouvant gouverner.

FAUT aussi

Si la majorité parlementaire était instable s’est principalement à une cause inhérente aux partis politiques la composant : une défaillance structurelle et idéologique.

Plusieurs partis ne répondaient pas aux conditions minimales requises pour mettre en place un parti politique.

Ce n’est pas l’absence du seuil électoral qui en est la cause mais plutôt une défaillance touchant même le texte régissant les partis politiques dépourvu de règles et principes garantissant leur bonne gouvernance.

L’exemple du Parti Nida Tounes en est une excellente illustration puisqu’il est scindé en plusieurs partis politiques après avoir gagné les élections de 2014.

L’impact des sondages d’opinion

Un sondage ne répondant à aucune condition minimale de transparence et fiabilité des centres de sondages d’opinion a fait publier courant ce mois un sondage montrant les partis au pouvoir dans des positions défavorisées pour les élections 2019 au détriment d’un détenteur d’une chaine de télévisons privée, d’une association et d’une ex dirigeante de l’Ancien RCD qui tenait un discours hostile au Parti Nahdha et ses alliés.

La majorité parlementaire a cru bon amender la loi électorale pour les empêcher de se présenter aux élections législative et présidentielles.

Réagir à des « sondages » peu crédibles et faits à une date lointaine des élections était un geste un peu « susceptible » et mal approprié car le « Tunisien » se décide en dernière minute.

Il ne reste pas moins que ces amendements ont été contestés par le fait qu’ils interviennent avant échéance électorales et non conformes aux « recommandations » internationales en la matière.

Mais personnellement, si je les conteste, c’est qu’ils sont dangereux.

Des Amendements dangereux

Les élections Tunisiennes post-révolution 2011 ont donné lieu soit par les élections 2011 ou par celles de 2014 à un type de démocratie Tunisienne spécifique à l’expérience Tunisienne : une majorité diversifiée.

Dans les 2 majorités, on trouvait un parti de tendance islamiste (la Nahdha) ou conservatrice (Le CPR) et des partis modernistes ou de gauche (Takattol en 2011, Nida et Afek en 2014).

C’est d’ailleurs cette diversité qui a joué un rôle principal dans la pérennité de cette démocratie tunisienne

Hélas, les amendements apportés sont dangereux à un triple niveau :

La faible position de l’ISIE

La position de l’ISIE quant aux amendements apportés est plus que contestable

La 1^ère mission de l’ISIE en tant qu’instance constitutionnelle indépendante est selon l’art 125 de la Constitution : Le Renforcement de la démocratie.

Mais malheureusement, les membres actuels de cette ISIE n’y connaissent rien. Pour eux, la mission principale c’est le bon déroulement des élections. Il y a tout une fossée entre les 2.

L’ISIE aurait dû éclairer les parlementaires sur tous les impacts des amendements projetés, chose qu’elle ne l’a pas faite.

Le seuil électoral

Un seuil de 3% peut logiquement autoriser le parti Nahdha à avoir non seulement une majorité absolue, mais encore une majorité de 3/5 et même de 2/3 avec des alliances possibles.

La Nahdha pourrait avoir la possibilité de gouverner seule contrairement aux élections de 2011 et de 2014.

Sommes-nous prêts à vivre cette expérience ?

J’en doute fort.

Le paradoxe dans cette affaire, c’est que ce cadeau a été offert par les gagnants des élections 2014 qui ont bâti toute leur campagne électorale autour d’un seul objectif : exclure la Nahdha du Pouvoir.

Ils ont gagné les élections en 2014 et ont fait tout-à-fait le contraire en 2019 : permettre au parti Nahdha d’être seul au pouvoir.

Exclusion des rivaux et cartographie future probable :

L’élimination des rivaux potentiels va certainement aboutir à des effets non attendus.

Ces rivaux ne sont pas démunis de moyens pour réagir à cette exclusion. Ils ont les médias, l’argent, la sympathie populaire et surtout : la défaillance de la loi électorale.

Pour les présidentielles, ils vont appuyer le candidat « hors majorité ». Je pense par exemple, que si le Parti « El Badil » présente un candidat, il aura de fortes chances de gagner.

Pour les législatives, on sera dans une configuration encore plus poussée de celle des élections locales de 2018 avec une émergence des listes indépendantes d’où une cartographie parlementaire plus disparate et surtout plus indécise.

Bref, c’est une plongée dans une eau trouble très dangereuse.

Faut-il réviser la Constitution ?

Depuis le début de cette législature, plusieurs voix ont soulevé la nécessité de réviser la question au motif que le système mis par ses dispositions ait conduit à blocage empêchant de « gouverner ».

Réviser une Constitution n’est pas un crime ou un aveu d’échec. Comme tout Etat qui se respecte, l’évaluation de sa législation et sa révision sont des actes de bonne gouvernance et signe de bonne conscience.

Mais certains font une confusion énorme entre système du dispositif constitutionnel dont l’évaluation se limite aux seules dispositions constitutionnelles et système politique dont l’évaluation doit prendre en considération d’autres paramètres.

S’il est certain que nos choix constitutionnels ont opté parfois pour des schémas un peu compliqués ou parfois même incohérents, il ne reste pas moins que d’autres paramètres sont venus compliquer davantage ce dispositif et ces choix.

1^er paramètre : ce système électoral empêchant la majorité.

2^ème paramètre : ce dispositif légal du cadre partisan (Partis politiques) qui ne favorise pas l’émergence de grands partis politiques homogènes, stables et exerçant dans un cadre de bonnes pratiques politiques morales et financières.

3^ème paramètre : Le règlement intérieur de l’ARP qui n’assure pas aux groupes politiques stabilité et techniques de bon exercice parlementaire.

4^ème paramètre : Un gouvernement qui accuse une défaillance flagrante dans l’adoption et exécution des techniques de cohésion gouvernementale et d’efficacité d’action.

Et le plus important dans tout ça, c’est de cibler les quelques petites interventions chirurgicales à pratiquer sur tous ces dispositifs afin de rectifier le tir et redresser la pendule.

Mais pour réussir cette tâche, il faut réussir à cerner avec justesse et précision la vraie pathologie, action accusant déjà un déficit frappant.

Alors avant de parler « révision de la Constitution », faut savoir « parler » et « de quoi parler ».