Début des dépôts des listes électorales : signes inquiétants.

Il reste presque 3 jours ouvrables à la clôture des délais pour le dépôt des listes électorales et les polémiques ont fusé de partout : des démissions, des scissions, des désertions, …

Après une juste cinquantaine de listes déposées, les problèmes ont surgi , de vrais problèmes, plus graves qu’on le pense.

Certains ont analysé la question d’un point de vue structurel des partis, d’autres en problèmes de fond plus critiques, mais la question est plus critique.

Les problèmes qui ont surgi récemment et liés aux listes électorales posent un problème constitutionnel plus complexe.

En effet, suivant de près les débats en cours, on peut soulever 2 points :

D’une part, plusieurs s’inquiètent de la présence des hommes d’affaires à la tête de plusieurs listes de plusieurs partis.

D’autre part, plusieurs candidats se sont retirés de leurs partis d’origine faisant objection que le choix de leurs « centrales » n’a pas respecté le critère régional.

Dans les 2 cas, nous rencontrons des problèmes connus du droit constitutionnel. Dans le 1^er, nous sommes en présence d’une crainte que la future assemblée soit marquée par la présence de groupes de pressions. Dans le second, la question est plus dangereuse : l’élu, est-il élu de la nation ou d’une région ?

Une première défaillance de la Constitution commence à surgir.

Durant toutes les phases de la rédaction de la Constitution, nous avons attiré l’attention sur le devoir d’insérer une disposition constitutionnelle universellement connue : « l’élu est représentant du peuple ». Hélas ! Personne n’en a voulu entendre parler.

Cette disposition met en échec les dangers du « mandat impératif ».

Que tu sois un homme d’affaire ou une célébrité régionale, à l’Assemblée tu dois défendre le peuple tunisien tout entier et pas une région ou un secteur économique bien déterminé.

Si cette disposition aurait existée dans la Constitution, les techniques du droit parlementaires ne manquaient pas pour « corriger » tout égarement de cette voie « patriotique » d’ensemble.

Il est bien clair aujourd’hui que cette appartenance à la Tunisie et non à un parti ou une région fait défaut. Et c’est gravissime.

Qu’il soit bien établit chez les candidats à la future Assemblée : un élu est un élu national, un élu Tunisien, qui doit défendre les intérêts de tous les Tunisiens.

Le premier amendement à la Constitution ne fait plus de doute de son imminence.

Le reste on le découvrira …

Régime Présidentiel, Parlementaire…Régime Zommara, pourvu qu’on soit libres

Juste après le 14 Janvier, personne ne voulait entendre parler du « régime présidentiel ». Durant cette période, experts, ignorants et charlatans de différentes espèces nous disaient que seul le régime parlementaire pourrait éviter à la Tunisie ce qu’elle a subi durant des décennies.

Par Magie, depuis quelques jours, personne ne voulait entendre parler du régime parlementaire. Presque les même, nous disent aujourd’hui qu’une variante du régime présidentiel est la seule garantie de la Tunisie contre un retour de la Dictature.

Le comble dans toute cette histoire c’est que 99% de la population ignorent complètement ce que veut dire un tel régime ou un tel autre.

L’histoire est pleine de leçons : Tant de régimes parlementaires ont aboutit à des dictatures et autant de régimes présidentiels se sont convertis en un despotisme sanglant.

Cette notion du « régime » est dépassée. Elle ne garde qu’une importance académique (théorique) valable pour enrichir un cours de droit.

Pour le reste, il faut se poser les questions : Comment garantir nos libertés ? Comment anéantir toute tentative de s’emparer des pouvoirs et en abuser ? Comment assurer la pérennité des institutions de l’Etat ?

Aujourd’hui, je constate avec grande amertume que nous allons perdre une occasion historique d’être créatifs et inventifs. Nos « théoriciens » se sont avérés malheureusement adeptes des manuels du droit constitutionnel plutôt que de « penseurs » créateurs de systèmes propres.

Quelle importance qu’un président soit élu par le peuple ou par le parlement si nous sommes sûrs et certains qu’il n’aura pas à dépassé ses pouvoirs, en abuser ou anéantir les pouvoirs des autres ?

Quelle importance à ce que le Parlement soit détenteur des pouvoirs fondamentaux si notre certitude quant à son respect de ses pouvoirs et ceux des autres ne le transforme pas en une dictature d’un groupe ou d’un parti ?

Le respect de l’Etat, du peuple, de la transparence, des institutions et de la démocratie n’ont été jamais tributaires d’un qualificatif « parlementaire » ou « présidentiel ».

L’histoire récente de certaines « démocraties » le prouve : Les USA avec l’administration Bush, La France avec Sarko et la GB avec T.B en sont une preuve.

Aujourd’hui, le respect de l’équilibre des pouvoirs et les principes de démocratie moderne passent par 3 axes :

Libertés, Mécanismes, Institutions

Libertés, d’abord, faut garantir la liberté de parole, de penser, de créativité, de critiquer, de presse, de se manifester, d’associations. Aussi, fallait-il garantir nos droits de savoir, de participer à la vie publique, de créer des partis politiques, de saisir les instances et institutions de l’Etat pour exiger le respect de ces droits et libertés.

Mécanismes, ensuite, faut penser à assurer au parlement, par ses différentes structures, les moyens de faire face à tout abus individuel ou collectif des pouvoirs constitutionnels. Fallait-il ainsi à préserver les droits de la minorité de les faire prévaloir sans pour autant les faire imposer ! Et Surtout, fallait-il penser à garantir aux électeurs les moyens de protéger leurs mandats !

Un Parlement Fort n’est jamais une menace pour la démocratie si des mécanismes y sont introduits et assurées.

Institutions, enfin, fallait penser à la Justice et spécialement à cette Cour Constitutionnelle, garante du respect de la Constitution et de sa suprématie. Ceci sans oublier des instances qui s’occupent de la presse, des élections, des forces armées, des collectivités publiques et des différents composantes de la société Civile.

Il ne suffit pas de les créer pour croire avoir touché le but, mais fallait-il aussi prévoir les modes d’accès du citoyen à leurs « services » et les doter des moyens nécessaires pour jouer un véritable rôle de régulateur des pouvoirs.

Le Pouvoir excite.

Faut juste savoir comment calmer les hormones de ceux et celles qui l’exerce.

Tension au sein de la Constituante

Un constat devient de plus en plus manifeste ces derniers jours pour ceux qui côtoient les coulisses de l’ANC, ses couloirs et ses salles de réunion : La nervosité gagne l’humeur de l’Assemblée et l’ensemble de ses élus.
Dissidences, controverses, coups bas, divergences, manœuvres latentes, …Ca bouillonne.
Au cafouillage qui gagne l’exécutif, la tension envahit l’ANC.
Certains observateurs estiment que les délais fixés par MBJ pour la rédaction de la Constitution à savoir le 23 pour son adoption et le 15 juillet pour déposer un 1^er Draft, ont pris beaucoup au dépourvu qui ont analysé ces délais comme un lancement d’une Campagne électorale.
Du coup, tout le monde s’y lance aussi.
La canicule aidant, il n’est pas exclu que les travaux de l’ANC durant les prochaines semaines seront très « Chaudes[1]» et spécialement pour les questions suivantes :
1- La Motion de Censure :
Après 2 dépôts consécutifs, la motion de censure s’est vue rejetée par le Bureau de l’ANC pour vice de forme( !) étant donné que 2 élus se sont rétractés laissant ainsi le nombre des signataires au dessous du minimum requis : 73.
Un débat (polémique) s’est immédiatement éclaté à propos de la validité d’un tel rejet.
Encore une fois, on se rend compte que les textes OPP et le règlement interne sont lacunaires sur des questions primordiales. Je suis de plus en plus persuadé que ces textes sont la cause de tous les maux.
D’ailleurs, je trouve ridicule de qualifier ce texte de « petite constitution » car si c’est le cas, c’est de mauvais augures pour la Future Constitution.
En outre, sa publication dès le départ été entachée de vices. Non seulement on lui attribué un numéro 6 ( !!!) [2] mais aussi on lui a accordé un qualificatif bizarre « Constituante » alors qu’on aurait dû lui attribuer le qualif « Loi fondamentale ».
L’art 19 du texte de l’OPP prévoit une procédure simple pour déposer une motion : un minimum de 1/3 des élus et une motivation.
L’art 118 du R.I précise davantage la procédure en y ajoutant l’obligation de signature des élus et la compétence du bureau pour décider de la recevabilité de la motion.
Les auteurs de l’initiative ont réussi à réunir un nombre de signataires suffisant (74). Mais, après le dépôt, certains se sont rétractés et d’autres continuent à le faire en même temps que d’autres s’y ajoutent.
Juste pour l’historique de cet article, l’art 257 du projet initial avait presque les mêmes dispositions.
Le débat qui s’en est suivi se posait la question si les élus signataires pouvaient se rétracter ?
Si on se limite à ce cadre, les arguments « Pour » et « Contre » sont tous valables.
A mon avis, l’argument autorisant un tel retrait parait plus solide. En effet, la motion de censure ne devient effective que du moment de son vote. Avant cet acte, tout signataire peut se rétracter, sinon, aucun sens à donner au débat de la plénière. A partir du moment où on passe au vote, les jeux sont faits et personne ne peut se rétracter.
D’ailleurs, dans le projet initial du R.I on peut trouver une disposition similaire concernant les questions orales où l’article 276 autorise leurs auteurs à les retirer avant la plénière.
Mais la vraie question qu’on devrait se poser n’a pas été soulevée. En effet, ni le texte de l’OPP ni celui du R.I n’autorise le Bureau à décider de la recevabilité ou non de la motion. Les 2 textes cantonnent le rôle du bureau dans la rédaction d’un rapport qui sera transmis à la plénière.
On peut interpréter ces dispositions dans le sens que même si la motion est entachée de vice, le bureau doit en faire un rapport à la plénière et y mentionne ce défaut.
2- L’Affaire du Gouverneur de la Banque Centrale
Les Paragraphes 1 et 4 du texte OPP sont clairs et précis. On ne peut parler de limogeage du gouverneur que du moment où l’ANC vote cet acte par la majorité des présents.
Mais voila que l’Art 95 du R.I ne précise pas le minimum des élus qui devront être présents à la différence des autres actes votés à la majorité des présents.
En effet, l’Alinéa 1 de cet article précise que le «Oui » du vote à la majorité des présents ne doit pas être inférieur au 1/3 des élus cad 73 mais ne mentionne pas l’acte du limogeage du gouverneur[3]. La liste n’est pas à titre indicatif
Ainsi, quelque soit la majorité des présents, si le Oui l’emporte, MKN fera partie de l’histoire.
3- Le dossier législatif
C’est le dossier le plus délicat et le plus explosif pas encore mis en avant plan.
On entamera ce dossier par des textes de lois se rapportant au comité provisoire de la magistrature. Les débats seront houleux.
Un autre projet de loi refusé par 2 commissions pourra faire l’objet d’un débat où il n’est pas exclu qu’on commence à s’étaler les lessives des uns et des autres.
4- Le 1^er Draft de la Constitution
A partir de ce moment, on sera en pleine campagne électorale.

<< On ne fait pas de la politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans. >> (André MALRAUX

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[1] - avec tous les sens que peut véhiculer ce terme entre autre le sens de l’excitation excessive.
[2] - Ce qui suppose l’existence de lois « Constituante » portant des n° 5,4,3 et 7 ou 8 ce qui n’est pas le cas.
[3] - J’ai attiré l’attention de la Commission du règlement interne à cette lacune. Hélas !

L’In-Dépendance

Le 20 Mars !!! Pour beaucoup, ce n’est qu’un jour férié. Pour d’autres, ils ignorent les raisons de le fêter.
Avec Bourguiba, on fêtait plus le 1^er Juin que le 20 Mars. Après, c’est un 7 novembre.
Aujourd’hui, on l’évoque avec un rappel d’une certaine histoire de polémique et de discorde.
Certains ne vont pas fêter mais rappeler cette opposition Bourguiba vs ben Youssef.
Oui, y a pas meilleur occasion de le faire puisque le pays vit tout de même sous discours de désunion, séparation, discorde et conflits.
Et peut être même devrons nous se poser la question : en quoi sommes nous Indépendants ?
Nous dépendons de notre passé, de nos voisins, de nos amis lointains ; nous dépendons de notre humeur.
Nous dépendons d’une minime variation de 1$ par baril de pétrole ou de 1mm de pluviométrie.
Nous dépendons toujours de poignée d’hommes ou de femmes.
Vous dites Indépendance ?
Je dis que dans la dépendance nous sommes IN jusqu’au cou.

L’Assemblée Nationale Constituante sous Pression !!! : ca peut être néfaste

Ce qui se passe actuellement sur la scène politique tunisienne est réellement alarmant. Il ne se passe pas une semaine sans qu’on assiste à une polémique qui ne fait que diviser.

Ce qui est réellement alarmant c’est que toutes ces polémiques se focalisent pour mettre la pression directement ou indirectement sur l’ANC.

Toutes les questions qui se sont posées dernièrement : Sit-in, affaire du niqab, affaire Nessma, communiqué de Béji caïd essebbsi et tout récemment, les conflits internes au sein des deux partis de la coalition gouvernementale (CPR et Takattol) ont touché l’ANC et influencé le débat dans son hémicycle.

Et il ne se passe pas presque une séance plénière de l’ANC sans qu’un élu, sous l’effet de ce qui se passe en dehors, fasse une intervention qui ne fait qu’aggraver la polémique.

En réalité, on ne peut reprocher à ces élus de ne pas subir la pression que produit le débat dans les mass-médias, les réseaux sociaux et même dans les coulisses de l’ANC.

Mais les élus se sont-ils posés la question si le débat dans les plateaux télé et sur les réseaux sociaux est réellement le débat de toute la société ? En d’autres termes, se sont-ils posés la question si ces débats reflètent l es vrais problèmes et soucis des Tunisiens ???

Combien les questions de la corruption ou la hausse des prix ont-elles pris du temps de paroles des élus ?

Comparez les avec les questions touchant à l’indemnisation des martyres et blessés de la révolution, l’équilibre régional et la liberté de culte et d’expression, vous allez trouvez que le débat même s’il touche à des questions importantes, passe à coté des vrais soucis des Tunisiens, ou au moins, la majorité d’entre eux.

La pression que mettent , surtout, les mass-médias et accessoirement les réseaux sociaux sur les élus, fait que ces derniers ne pensent plus réellement à la constitution mais leurs idées sont ailleurs : les futures élections.

C’est dans ce sens que les interventions des élus n’ont plus ce caractère « constituant » qui devrait être, mais plutôt un discours de campagne électorale. Ainsi, on constate de plus en plus que les élus, normalement élus de tout le peuple tunisien, deviennent plutôt des « sénateurs » défendant des intérêts régionaux ou sectoriels plutôt que des intérêts populaires ou de la population.

Certains partis ou personnes se sont rendus comptes de la faille et profitent pour tenir le discours que le Tunisien ordinaire vent entendre : soins gratuits, prix de denrées alimentaires révisés à la baisse, prime de chômage, lutte contre la corruption etc…

Ces gens là le font loin des mass-médias, des réseaux sociaux et plénière de l’ANC. Ils le font avec un contact direct et profitent du temps que leur offre cette ANC.

Ainsi, le danger est double :

D’une part, on s’éloigne de plus en plus de ce projet « d’une Constitution Tunisienne pour les futures générations » que tous les partis nous en promettent. Les élus vont plutôt se focaliser sur la loi électorale cherchant le régime qui assure la chance d’y rester.

D’autre part, ceux et celles qui pensent tirer profit de cette pression que subie l’ANC, vont être pris au dépourvu, une seconde fois, et se trouver réellement en marge du vote des tunisiens.

Mettre la pression sur l’ANC est légitime, certes, mais si l’arrière pensée est étroite, les résultats seront très décevantes et plus étroites qu’on le pense.

A bon entendeur