Dissidences, controverses, coups bas, divergences, manœuvres latentes, …Ca bouillonne.
Au cafouillage qui gagne l’exécutif, la tension envahit l’ANC.
Certains observateurs estiment que les délais fixés par MBJ pour la rédaction de la Constitution à savoir le 23 pour son adoption et le 15 juillet pour déposer un 1er Draft, ont pris beaucoup au dépourvu qui ont analysé ces délais comme un lancement d’une Campagne électorale.
Du coup, tout le monde s’y lance aussi.
La canicule aidant, il n’est pas exclu que les travaux de l’ANC durant les prochaines semaines seront très « Chaudes[1]» et spécialement pour les questions suivantes :
1- La Motion de Censure :
Après 2 dépôts consécutifs, la motion de censure s’est vue rejetée par le Bureau de l’ANC pour vice de forme( !) étant donné que 2 élus se sont rétractés laissant ainsi le nombre des signataires au dessous du minimum requis : 73.
Un débat (polémique) s’est immédiatement éclaté à propos de la validité d’un tel rejet.
Encore une fois, on se rend compte que les textes OPP et le règlement interne sont lacunaires sur des questions primordiales. Je suis de plus en plus persuadé que ces textes sont la cause de tous les maux.
D’ailleurs, je trouve ridicule de qualifier ce texte de « petite constitution » car si c’est le cas, c’est de mauvais augures pour la Future Constitution.
En outre, sa publication dès le départ été entachée de vices. Non seulement on lui attribué un numéro 6 ( !!!) [2] mais aussi on lui a accordé un qualificatif bizarre « Constituante » alors qu’on aurait dû lui attribuer le qualif « Loi fondamentale ».
L’art 19 du texte de l’OPP prévoit une procédure simple pour déposer une motion : un minimum de 1/3 des élus et une motivation.
L’art 118 du R.I précise davantage la procédure en y ajoutant l’obligation de signature des élus et la compétence du bureau pour décider de la recevabilité de la motion.
Les auteurs de l’initiative ont réussi à réunir un nombre de signataires suffisant (74). Mais, après le dépôt, certains se sont rétractés et d’autres continuent à le faire en même temps que d’autres s’y ajoutent.
Juste pour l’historique de cet article, l’art 257 du projet initial avait presque les mêmes dispositions.
Le débat qui s’en est suivi se posait la question si les élus signataires pouvaient se rétracter ?
Si on se limite à ce cadre, les arguments « Pour » et « Contre » sont tous valables.
A mon avis, l’argument autorisant un tel retrait parait plus solide. En effet, la motion de censure ne devient effective que du moment de son vote. Avant cet acte, tout signataire peut se rétracter, sinon, aucun sens à donner au débat de la plénière. A partir du moment où on passe au vote, les jeux sont faits et personne ne peut se rétracter.
D’ailleurs, dans le projet initial du R.I on peut trouver une disposition similaire concernant les questions orales où l’article 276 autorise leurs auteurs à les retirer avant la plénière.
Mais la vraie question qu’on devrait se poser n’a pas été soulevée. En effet, ni le texte de l’OPP ni celui du R.I n’autorise le Bureau à décider de la recevabilité ou non de la motion. Les 2 textes cantonnent le rôle du bureau dans la rédaction d’un rapport qui sera transmis à la plénière.
On peut interpréter ces dispositions dans le sens que même si la motion est entachée de vice, le bureau doit en faire un rapport à la plénière et y mentionne ce défaut.
2- L’Affaire du Gouverneur de la Banque Centrale
Les Paragraphes 1 et 4 du texte OPP sont clairs et précis. On ne peut parler de limogeage du gouverneur que du moment où l’ANC vote cet acte par la majorité des présents.
Mais voila que l’Art 95 du R.I ne précise pas le minimum des élus qui devront être présents à la différence des autres actes votés à la majorité des présents.
En effet, l’Alinéa 1 de cet article précise que le «Oui » du vote à la majorité des présents ne doit pas être inférieur au 1/3 des élus cad 73 mais ne mentionne pas l’acte du limogeage du gouverneur[3]. La liste n’est pas à titre indicatif
Ainsi, quelque soit la majorité des présents, si le Oui l’emporte, MKN fera partie de l’histoire.
3- Le dossier législatif
C’est le dossier le plus délicat et le plus explosif pas encore mis en avant plan.
On entamera ce dossier par des textes de lois se rapportant au comité provisoire de la magistrature. Les débats seront houleux.
Un autre projet de loi refusé par 2 commissions pourra faire l’objet d’un débat où il n’est pas exclu qu’on commence à s’étaler les lessives des uns et des autres.
4- Le 1er Draft de la Constitution
A partir de ce moment, on sera en pleine campagne électorale.
<< On ne fait pas de la politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans. >> (André MALRAUX
[1] - avec tous les sens que peut véhiculer ce terme entre autre le sens de l’excitation excessive.
[2] - Ce qui suppose l’existence de lois « Constituante » portant des n° 5,4,3 et 7 ou 8 ce qui n’est pas le cas.
[3] - J’ai attiré l’attention de la Commission du règlement interne à cette lacune. Hélas !
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