Assemblée Nationale Constituante : état des lieux

Piètre état…et c’est regrettable. L’ANC ne sera jamais ce qu’elle était … elle n’a été jamais ce qu’elle aurait dû être.

Actuellement, on est en une situation/mode « on fait comme ». Etant dans une situation d’inertie parlementaire, on tente quand même de prévoir les solutions à adopter après déblocage de la situation pour trouver les meilleurs mécanismes parlementaires garantissant un efficace fonctionnement de l’institution.

Inertie parlementaire :

Le Président de l’ANC, acteur politique incontestable, a cru bon adopter une mesure anodine pour obliger les uns et les autres à œuvrer pour désamorcer une crise politique aiguë : Suspension des activités de l’ANC par une simple inertie de sa part.

Cette position n’a pas plu à la majorité et ses alliés et n’ont pas encore trouvé la solution pour pallier à ce « piège ».

L’histoire retiendra que ce Règlement Interne a joué de très mauvais tours aux uns et aux autres : opposition et majorité.

Aujourd’hui, les élus voulant une reprise des travaux de l’ANC tentent par tous les moyens de trouver un remède à cette inertie du Président de l’ANC. Hélas ! le RI leur bloque toutes les issues.

N’étant pas dans l’un des cas prévus par les articles 26 et 27, le 1er vice président n’est pas en droit de le suppléer.

L’article 36, imposant un quorum de 2/3 pour la validité des réunions du bureau, annihile tout espoir de trouver une solution via le Bureau, organe vital, pour amorcer toute procédure à l’encontre du Président ou tenir une plénière.

Ainsi, l’action annoncée aujourd’hui (ici) par des élus (1/3) menaçant de convoquer une plénière pour Mardi se trouve elle aussi en dehors des termes de l’article 79 qui exige une convocation par le président et une date arrêtée par le bureau (l’article 117 n’est pas applicable ici).

Est-il concevable de croire à une ignorance de ces règles de la part des signataires du dit communiqué ?

Non.

Aujourd’hui, tout le monde aime « manœuvrer » ou tente de le faire ou même faire semblant.

L’ANC après la crise ?

Peut-elle fonctionner comme avant avec les mêmes règles et les mêmes mécanismes ? Non.

Son mandant sera vraisemblablement cantonné : attributions et durée. Ainsi, un amendement des textes de l’OPPP et du RI devront intervenir et toucher plusieurs points :

Pour l’OPPP, les articles 2, 6, 7, 17 et éventuellement d’autres seront amendés.

Pour le RI, les amendements devront toucher les attributions du Bureau, le mode de fonctionnement des commissions, les quorums et quelques procédures touchant à la tenue des plénières.