En fin d’après-midi du 6 Aout 2013, Mustapha ben Jaafar, président de l’ANC, et peut être contre l’attente de certains, décide la suspension des travaux de l’ANC.
Volteface, coup bas, coup de poker…peu importe la qualification que ses ennemis ou ses amis en feront, la manœuvre est fatale.
Certains vont l’analyser politiquement, d’autres commencent déjà à la décortiquer juridiquement…ça ne servira à rien. Les faits sont là : MBJ a provoqué la mise à l’arrêt totale et brusque de l’ANC.
Une mise à l’arrêt totale de tous les process: législatif, politique, constituant, financier…
Mais attention, il faut attendre de ce qu’il entend par « suspension » !
L’action n’est pas prévue par le RI de l’ANC mais faut-il chercher son sens dans ces même dispositions ?
En effet, MBJ né décide pas de cette suspension, mais en réalité il va la provoquer par une abstention d’accomplissement de ses prérogatives prévues aux articles 24 et suivant du RI : refus de convocation des plénières, de signer, de présider….etc.
N’étant pas en situation de vacance temporaire ou définitive, il ne peut être remplacé ou supplié.
Le bureau ne peut plus se réunir, car même si le 1/3 pouvant forcer sa convocation reste possible, faut-il avoir le quorum des 2/3 de ses membres pour tenir une réunion valable.
La plénière, aussi, impossible de la convoquer.
Du coup, tous les organes dirigeants de l’ANC se trouvent paralysés.
Attaquer son choix devant le TA est inutile et inefficace. Pour une fois, le TA est démuni de tout argument car on est sur un plan de faits et non d’actes.
Bref, juridiquement, le sort est scellé. Rien à faire.
Politiquement ?
Tout le monde est obligé de venir chercher leurs chaises à la table des discussions.
Mais avec quelle humeur ?
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