Au moment où on parle d’un imminent dénouement de la crise politique en Tunisie, d’un avancement assez sérieux des négociations entre les différents acteurs politiques, la tension a soudainement monté d’un cran les 20 et 21 Aout 2013 à l’intérieur des bâtiments de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante)… !!!
En effet, les élus non retirés ont tenu une réunion le 20/8 (communiqué) et se sont accordés à exiger de MBJ, le président de l’ANC, de « réactiver » l’Assemblée : reprendre les travaux suspendus de facto par lui.
Ces élus ont implicitement donné un ultimatum à MBJ menaçant de passer à d’autres solutions plus « tranchantes » !!!
Les personnes présentes ont remarqué une nervosité manifeste qui commence à gagner cette partie des élus qui ont refusé le retrait et l’ont condamné.
Il est manifeste que ce qui ce se passe à l’intérieur de l’ANC est le contre courant de ce qui se passe à l’extérieur !! Étrange !
2 éléments peuvent expliquer cette tension : Ou c’est une manœuvre (à la quelle on commence à s’y habituer) ou c’est une réaction de certains partis politiques présents à l’ANC et non associés aux discussions qui se passent à l’extérieur.
Dans les 2 cas, cette tension ne va pas aider à résoudre le problème et dénouer le conflit.
En effet, plusieurs acteurs des négociations en cours sont presque unanimes sur le sérieux progrès de ces négociations en cours et sur l’accord (presque fait ou unanime) sur le rôle que devra jouer l’ANC prochainement, à savoir : l’adoption de la Constitution, la confiance au futur gouvernement, la mise en place de la nouvelle ISIE, la loi électorale et l’adoption de quelques projets de lois très importants.
Mais cette ANC doit aussi fixer un délai ou une échéance précise pour finir sa mission, cantonner davantage ses fonctions et garder son statut comme institution source des pouvoirs.
C’est pour cette raison que les négociations sont très complexes : le consensus politique doit être « presque » parfait ! Mais quelque soit sa perfection, il restera fragile et délicat.
Aujourd’hui, on s’est posé la question : Que pourra faire le juridique pour accompagner l’accord politique et lui garantir les chances de réussite ?
2 volets : Amender le texte de l’OPPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics) et le RI (Règlement Intérieur).
D’abord, pour l’OPPP, il faut un amendement visant la précision du mandat de l’ANC (Délai/échéance et objet). Cet amendement pourra aboutir aussi à une certaine délégation des pouvoirs de l’ANC soit à la présidence de la République soit au Gouvernement soit aux deux.
Ensuite, pour le RI, l’amendement sera plus conséquent. Ainsi, il faudra agir sur les mécanismes parlementaires en place pour garantir plus d’efficacité et de souplesse. Les attributions du bureau (ou la conférence des présidents) et de la plénière seront revues à la hausse ; des règles plus strictes pour les travaux des commissions et de nouvelles dispositions pour plusieurs autres points : quorum, délai, majorité…
Il est évident que les textes de l’OPPP et du RI ont contribué énormément à la défaillance de l’ANC (et on l’a souvent souligné), mais il ne restera pas moins que le politique en été la principale cause et le facteur déterminant.
Aujourd’hui, même en prévoyant un dénouement politique imminent de la crise, on se demande dans quel état d’esprit les élus vont reprendre les travaux ?
Ainsi, pourra-t-on attendre à plus d’efficacité de la commission des compromis/ consensus ?
Personnellement, j’aurais souhaité une révision radicale de cette commission, mais vu que cette option pourrait nous faire perdre encore du temps, il serait inévitable de changer son mode de fonctionnement.
Un dernier point qui reste encore non examiné mais qui pourra encore compliquer la tâche : les experts. Devrons-nous faire appel aux mêmes experts déjà auditionnés ou choisir une nouvelle équipe ? Et une fois la liste arrêtée, quelle mission leur sera accordée ?
Tant de questions qui paraissent subtiles mais qui sont très complexes et difficiles à répondre…logiquement et juridiquement.
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