dimanche 2 février 2014

Le Chapitre Pouvoir Législatif dans la nouvelle Constitution (Vidéo)

Après la vidéo représentant les deux premiers chapitres (Principes généraux & Droits et Libertés), voici une vidéo représentant schématiquement et brièvement le pouvoir législatif tel que décrit dans le Chapitre 3.
Comme vous allez le remarquer, les choses commencent à se compliquer de plus en plus avec les différentes phases de la procédure législative.
Pour Rappel, la procédure législative commence par l’initiative et se termine par la publication du texte. C’est pour cette raison que ses différentes phases sont fragmentées entre différents chapitres (pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire avec le rôle de la Cour Constitutionnelle)
Au niveau de ce Chapitre, on verra une première complication avec la procédure d’adoption de la loi des finances et une indication à propos du régime des Conventions internationales. On y reviendra.
On verra au niveau du chapitre suivant d’autres complications liées à cette procédure législative : le pouvoir de promulgation et de publication du président de la république.
Mais on verra aussi les différentes phases de formation du gouvernement (assez compliquées).
Une présentation finale de certaines questions connexes sera faite une fois toutes les présentations exécutées.
Warning : Une traduction de ces différentes présentations est en cours.  De même, une traduction personnelle de la Constitution sera mise en ligne dans les meilleurs délais étant donné le constat fait que les traductions actuelles, en ligne, sont pour le moment littéraires. Certes, l’effort déployé par leurs auteurs est considérable, mais il ne reste pas moins que certaines retouches (parfois profondes) sont nécéssaires.

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