Depuis 17h on était sur place attendant la levée de la plénière relative à
l’amendement du texte de l’OPPP pour entamer une réunion des présidents des
groupes consacrée à l’étude des remarques à propos de la version finale du
projet de la Constitution.
Une plénière de ping-pong entre ANC et dialogue national : d’un coté, Mehdi
Jomaa attendait de voir cette ANC lui accorder une immunité par la modification
de la majorité requise pour la motion de censure en majorité de 3/5 au lieu de
majorité absolue ; de l’autre coté, certains élus ont fait savoir qu’ils
dépendaient leur vote de l’équipe gouvernementale choisie par le nouveau chef du
gouvernement.
Ainsi, à l’annonce que la formation du gouvernement sera dévoilée à 16h, la
plénière ANC a été programmée à 17h. jusqu’à 23h , les points d’ordre se sont
multipliés. Ni l’article 19 OPPP a été amendé, ni le gouvernement a été dévoilé.
Finalement, l’ANC adopte un amendement à l’art 19 du texte de l’OPPP et
ramène le vote de motion de censure à 3/5, mais garde le retrait de confiance
pour les ministres à la majorité absolue. De ce fait, l’ANC garde son emprise.
Mehdi Jomaa réagit et s’abstient de présenter son gouvernement.
No Comment !
Et ce n’est pas encore fini.
L’ANC continuait à débattre de l’amendement de l’art 6 de l’OPPP pour ajouter
un tiret autorisant l’ANC à fixer sa gestion administrative et financière par
une loi organique.
Les élus sont très partagés à propos de cet amendement. Certains sont pour,
d’autres lui sont hostiles. Ce tiraillement touchait tous les partis. Chacun
était appelé à voter en son âme et conscience.
Mais les effets de la fatigue commençaient à se manifester après 23h et on
commençait à assister à des votes bizarres.
En effet, un premier amendement à la proposition a été voté positivement. Cet
amendement, malicieux, consistait à qualifier le « tiret » proposé à l’ajout
comme « dernier tiret ». L’intention de son auteur ne faisait aucun doute :
l’amendement visait à verrouiller l’article 6 définitivement. L’ANC ne pourrait
plus étendre son champ d’action à d’autres matières relevant des lois
organiques. Avant de passer au vote, et remarquant l’absence de l’auteur de
l’amendement, certains élus ont essayé de faire croire à la présidente de la
commission de législation générale que cet amendement a été retiré par son
auteur. On s’acheminait vers son retrait quand la présidente de la commission a
tenu à le faire passer en vote.
En voyant le tableau des votes, je ne croyais pas mes yeux. Même les plus
farouches défenseurs des prérogatives de l’ANC ont voté « Oui ». Contre toute
attente, l’amendement passe.
On passe enfin au vote final de l’article unique tel que amendé. Le vote est
négatif. L’article unique est rejeté. Le projet n’a plus d’objet. Inutile de le
voter car s’est absurde de voter un titre de projet sans article.
Et pourtant…
Dans un cafouillage et une confusion manifeste, le projet est soumis au vote
avec l’article rejeté !!
Il passe avec 113 voix.
3mn après le vote, certains se sont réveillés…
C’été trop tard.
Plus convaincu que jamais, qu’il ne faut plus tenir des réunions des
commissions ou plénière après 19h.
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