Le Chapitre Pouvoir Judiciaire

Après une longue attente et des débats houleux et pénibles, l’ANC a abordé aujourd’hui ce chapitre après une réunion marathon (à huis clos) des présidents des groupes qui a duré environ toute la matinée.
Il parait que la gestation de l’art 103 a été très douloureuse et pénible. Une bonne partie de la durée de cette réunion lui a été consacrée. Le reste a été consacré aux articles 90, 107, 108, 109, 111 et 112.
Le blocage a été désamorcé et les débats ont évolué pour atteindre l’art 119 adopté.
Certes, plusieurs n’étaient pas contents de certaines rédactions de certains articles.
Mais le pire a été évité. En effet, plusieurs ont eu une crainte, légitime, de voir émerger une réaction assez nerveuse en réaction à la pression qu’ont exercé les magistrats et de certaines déclarations de certains d’entre eux.
Indépendamment des avis des uns et des autres sur la teneur de ces accords, sur leurs rédactions, leurs sens ou leurs impacts, il faut souligner cette volonté de part et d’autres de finir cette Constitution. Même Contestant certains de ces accords, les contestataires ont voté, tout en manifestant leur mécontentement.
Il faut avancer dans l’adoption de cette Constitution et ils le font, parfois dans la joie, parfois dans la déception, mais ils votent.
La seule critique que je me permets de partager et l’exprimer se rapporte à cet article 107 adopté aujourd’hui et qui traite de la justice militaire.
Cette question a été longuement débattue au sein de la commission constituante. Plusieurs élus ont tout simplement exigé d’interdire les tribunaux d’exception et ceux spéciaux poussant même la demande à interdire explicitement les tribunaux militaires.
D’autres ont objecté que ces tribunaux existent et qu’il faut tout simplement s’aligner sur les recommandations des standards internationaux tendant à restreindre leur champ de compétence et leur interdire de juger les civils.
Le défi était de trouver un juste milieu entre les exigences du présent et de la réalité tout en ayant un aspect prospectif des choses.
L’astuce trouvée consistait dans le montage suivant :
Dans l’article interdisant les tribunaux d’exception et les procédures spéciales affectant les principes du procès équitable, on a ajouté un second paragraphe qualifiant les tribunaux militaires de tribunaux spécialisés dans les infractions militaires qui seront fixées par la loi.
Le but était de soumettre le procès militaire aux principes du procès équitable laissant une flexibilité permettant à restreindre la compétence des tribunaux militaires et finir, un jour, par leur interdire de juger des civils.
Cet avis était partagé par, presque, tout le monde.
Les critiques adressées à cette option venaient d’ailleurs et non de l’ANC.
Au moment de la discussion en plénière de cet article, un amendement proposé par l’élue Hanen sassi est passé par 109 voix pour, et consistait à définir le champ de compétence des tribunaux militaires aux « infractions en rapport avec les affaires militaires ». L’adoption de cet amendement a été fortement contestée car il impliquait une imprécision inquiétante des attributions des tribunaux militaires. L’effet des contestations n’a pas tardé : l’article amendé a été rejeté avec 98 voix pour.
Article rejeté et soumis à la réunion des présidents des groupes pour pallier à cette « lacune ».
Les présidents des groupes se sont convenus aujourd’hui de fixer la compétence des tribunaux militaires aux  « infractions militaires (donc retour au texte initial) et les infractions de droit commun commis par les militaires ».
Réellement, au lieu de restreindre le champ de compétence, la rédaction l’élargit, et encore plus grave, autorise la soumission des civils à cet ordre. Du coup, interdire à ces tribunaux de juger les civils ne serait plus possible sous cette disposition que par un passage obligatoire par une révision constitutionnelle.
Donc, on a rejeté un article pour incertitude provoqué par un amendement ....pour adopter une version encore plus équivoque.
Il manquait une précision: " dans l'exercice de leurs fonctions". Ainsi, les infractions de droit commun commis par les militaires dans l'exercice de leurs fonctions aurait été une formule plus adaptée. 
Pour le reste, les accords des présidents des groupes ont désamorcé les conflits aigus qui menaçaient le cours normal de la procédure.
Désormais, il ne reste plus de dispositions « rouges ». il y aura certainement quelques escarmouches dans le chapitre « instances constitutionnelles » et les chapitres « dispositions finales » et « dispositions transitoires », mais le plus dur est passé.
Aujourd’hui, la qualité des « dispositions » priment peu. Tout le monde, élus de l’ANC et les autres d’en dehors, veut que ce processus constituant finisse le plus vite possible.
Eh bien, ils sont entrain d’y travailler d’arrache pied.
L’ISIE élu et mise en place, le gouvernement a démissionné, il ne reste que la Constitution.
Elle sera adoptée dans quelques jours (si tout se passe bien).
Vivement les prochaines élections.