Après la vidéo représentant les deux premiers chapitres
(Principes généraux & Droits et Libertés), voici une vidéo représentant schématiquement
et brièvement le pouvoir législatif tel que décrit dans le Chapitre 3.
Comme vous allez le remarquer, les choses commencent à se
compliquer de plus en plus avec les différentes phases de la procédure
législative.
Pour Rappel, la procédure législative commence par l’initiative
et se termine par la publication du texte. C’est pour cette raison que ses
différentes phases sont fragmentées entre différents chapitres (pouvoir
exécutif et pouvoir judiciaire avec le rôle de la Cour Constitutionnelle)
Au niveau de ce Chapitre, on verra une première complication
avec la procédure d’adoption de la loi des finances et une indication à propos
du régime des Conventions internationales. On y reviendra.
On verra au niveau du chapitre suivant d’autres
complications liées à cette procédure législative : le pouvoir de
promulgation et de publication du président de la république.
Mais on verra aussi les différentes phases de formation du
gouvernement (assez compliquées).
Une présentation finale de certaines questions connexes sera
faite une fois toutes les présentations exécutées.
Warning : Une traduction de ces différentes
présentations est en cours. De même, une
traduction personnelle de la Constitution sera mise en ligne dans les meilleurs
délais étant donné le constat fait que les traductions actuelles, en ligne,
sont pour le moment littéraires. Certes, l’effort déployé par leurs auteurs est
considérable, mais il ne reste pas moins que certaines retouches (parfois
profondes) sont nécéssaires.
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