Il est évident qu’un certain travail effectué par des élu(e)s de l’ANC actifs sur le net[i] et certains internautes tunisiens[ii] a affecté positivement la couverture des travaux de cette Assemblée car sans ce travail, le site officiel aurait été une source ridicule.
Malheureusement, la coordination n’a pas été faite dans un sens que ce travail soit complémentaire et enrichissant et on a assisté récemment à une certaine polémique autour du sujet relatif à la publication des PV des commissions.
En réalité, cette polémique se fonde sur le débat autour de la Transparence des activités de l’ANC, sujet qui a suscité déjà un vif débat au sein de la Commission du Règlement Interne (RI).
Mais il faut noter que dès le départ, le débat s’est presque concentré sur le caractère public ou à huis clos des réunions des commissions de l’Assemblée.
Le texte initial étant restrictif dans le sens qu’il impose le caractère à huis clos, certains membres ont réussi à le modifier pour que le principe de la publicité des Réunions soit mis en 1er plan. Le huis clos est devenu une exception.
Ce qu’il faut retenir ici, sont 2 considérations :
D’abord, cette publicité affecte les réunions et non ses PV.
Ensuite, dans l’esprit des élus qui ont défendu la publicité des réunions, cette règle permettait aux journalistes d’y être présents sans qu’il soit question de laisser un accès libre aux simples citoyens.
Malheureusement, la rédaction finale de l’article 61 était tellement malheureuse et lacunaire qu’elle a laissé la porte ouverte aux différentes interprétations.
Ainsi, cet article a précisé que les PV sont consignés dans un registre spécial consulté et paraphé par le président de la Commission et son rapporteur.
Dans le droit parlementaire comparé, les PV des réunions ne sont pas accessibles au public. Mais des comptes rendus sont publiés de manière périodique sur les sites WEB afin de permettre au large public d’être au courant des activités des dites commissions.
En réalité, la publication concerne spécialement les dates de réunions des commissions, leurs ordres du jour et leurs rapports. Et c’est dans ce sens qu’il faut comprendre les dispositions de l’article 54 paragraphe 2 et l’article 62.
Le site Marsad a publié des documents sous le titre « PV des Commissions ».
La réalité est toute autre.
Si ces documents sont titrés « Procès Verbaux », techniquement et juridiquement, ils ne le sont pas.
En réalité, ce sont de simples comptes rendus (PV très succinct) destinés au Président de l’Assemblée pour le mettre au courant de l’avancement des travaux des commissions.
Ils sont des documents à usage interne et à accès restreint.
Un PV d’une réunion de 5heures ne pourra jamais figurer dans un document de 2 à 3 pages.
Certains membres des bureaux de certaines commissions ont pris l’initiative de les faire publier sur leurs pages Facebook et le site Marsad a pris le relais.
Pour le moment, les réunions des commissions sont enregistrées et ces enregistrements sont consignés dans des CD.
L’idée était que ces PV électroniques prennent la place des PV classiques (transcription dans des registres spéciaux) et qui pourront être publiés intégralement sur le site WEB de l’ANC.
Malheureusement, nous nous sommés trouvés confrontés à 2 problèmes :
Un problème d’ordre juridique : le Règlement interne n’était pas aussi prospectif qu’on le souhaitait. Il a maintenu les PV dans leurs conceptions classiques.
Un problème d’ordre technique : l’absence d’un personnel qualifié et la désorganisation structurelle n’a pas aidé à accélérer le travail et répondre aux souhaits attendus.
Pour le problème juridique, nous pouvons s’en passer en profitant du caractère lacunaire du texte (Article 61).
Quant aux questions techniques, nous espérons surmonter ces problèmes par le biais d’un programme d’appui de la PNUD.
Ceci étant dit, il ne reste pas moins vrai que si le « Politique » s’y met et « décide », tout sera résolu en meilleurs délais.
Pour le moment, le politique est muet.
Je ne peux finir une telle note sans saluer l’effort déployé par nos questeurs qui essayent de surmonter un tas de problèmes qui surviennent tous les jours.
L’ANC n’est pas seulement une plénière à 217 élus. C’est un imposant immeuble où circulent et vivent plus de 700 personnes (administrations, sécurité, presse, visiteurs…) dans un rythme infernal quotidien de 6h à 23H (et plus).
L’idée d’accueillir chaque jour un nombre de citoyens et les faire vivre ce rythme quotidien dans ses différentes phases serait plus intéressant.
[i] Dont notamment : Karima Souid, Nadia Chaabane, Haythem Ben Belgacem, Iyed Dahmani, Nooman Fehri, et tant d’autres
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