mardi 14 novembre 2017

La Procédure du Vote au sein de l’Assemblée des représentants du Peuple

Durant la Constituante, l’association Bawsala a relevé plusieurs irrégularités de vote et a développé une démarche intelligente pour décortiquer le vote de l’ANC.
Avec l’ARP, et considérant que le système électronique restant l’un des systèmes du vote les plus fiables au monde mais souffrant du matériel vétuste empêchant des élus à voter électroniquement, nous avons essayé de résoudre le problème par des solutions n’affectant pas sa fiabilité.
L’article 127 du Règlement intérieur préconisait que le vote se fait soit par voie électronique, soit par levée de main ou par appellation. Le vote sur les personnes étant un vote secret, il subit un mixage entre le vote par appellation avec dépôt de bulletin de vote dans les urnes.
Ce même article 127 interdit l’utilisation de 2 modes de vote de manière concomitante sauf cas exceptionnelle.
C’est pour cette raison que durant les premières plénières de l’ARP après l’adoption du R.I, nous avons tenté d’assurer un vote électronique à raison de 217 élus. Pour les votants à main levée, nous avons tenu à les recenser avant toute opération de vote.
Et c’est cette mesure préventive qui nous a aidé à résoudre un problème de vote à double mode durant la plénière du 27/2/2015 où un élu Afek, après avoir voté électroniquement, a voté à main levée. La décision n’a pas tardé puisqu’en vérifiant, nous nous sommes rendu compte du double vote et l’annonce des résultats était conforme à l’article 128 du R.I.
D’ailleurs, pour la 1ère fois de l’histoire du parlement Tunisien, les détails du résultat du vote d’une plénière a été publié dans moins de 48 h. Bravo à un certain Lamjed Meddeb, notre ingénieur informatique, mis en frigo depuis des lustres (Bravo pour cette administration qui a relevé le défi).
Le 14/11/2017, au cours du vote pour élire le Président de l’ISIE, vote secret appelant une fusion entre appellation et dépôt de bulletin aux urnes, une élue recevant un sms l’invitant à rejoindre la plénière pour voter, s’est rendue à la plénière croyant que c’est un 2ème tour. Personne ne lui a interdit le vote ou ne lui a attiré l’attention que c’est le même vote en cours.
Ayant remarqué qu’elle a voté deux fois, elle a signalé ce « fait ».
Ce fait a créé une polémique et certains ont demandé d’annuler carrément le vote pour irrégularité présumée alors que d’autres ont appelé à ne pas comptabiliser le vote de l’élue.
Cette situation est vraiment délicate et très complexe.
Le vote secret est simple :
Une commission d’élus (et non l’administration) veille au bon déroulement de l’opération de vote. Disposant d’une liste alphabétique des élus, elle procède à les appeler un par un à déposer leur bulletin de vote (dans une enveloppe)  dans les urnes. Chaque élu ayant exercé son droit se voit son nom coché par les membres de la commission. Pratiquement, aucun élu ne pourra déposer 2 bulletins.
Comment s’est-il alors produit ?
Simple : par une fausse mesure adoptée consistant à fixer une durée pour le vote.
Le vote secret commence au moment où on invite le 1er élu à venir déposer son bulletin et s’arrête où le dernier appelé a voté. Les retardataires ne pourront voter qu’en cours d’opération de vote et avec l’accord de la commission après avoir coché son nom.
Pourquoi la question est délicate et complexe ?
Le Règlement intérieur de l’ARP invalide de sortes de bulletins : le vote blanc et bulletin nulle.
Un vote double est-il un vote blanc ou un vote double ?
Il n’est pas un vote blanc. Certes.
Il n’est pas non plus un vote nulle, car il faut voir l’article 19 qui énumère la liste des bulletins nul.

Ce qui est menaçant dans cette affaire, c’est qu’un recours contre ce vote pourrait aboutir