L’ARP est elle un Parlement démocratique ?

Les critères pour évaluer et juger dans quelle mesure un parlement est démocratique ne sont pas des critères arbitraires.

Depuis 2008, l’Union Interparlementaire a mis à dispositions des parlements des outils d’auto-évaluation à l’intention des parlements. Même si ces outils restent à titre indicatifs et parfois, insuffisants, il ne reste pas moins qu’ils peuvent servir à faire un diagnostic relativement sérieux.

Il faut juste mettre en facteur que cette ARP n’a que 6 mois d’existence. Dresser un diagnostic à cette phase reste aléatoire. Il faut le refaire plus tard.

L’expérience de l’ANC sur ce plan est frappante. Au début, cette ANC répondait favorablement à plusieurs critères d’évaluation. Des mois plus tard, ce n’était plus le cas. La preuve, les résultats des élections de 2014 ont complètement changé la configuration partisane présente à son enceinte.

Ça se passe en 5 valses pour dresser le profil d’un parlement démocratique : Représentatif ; transparent ; accessible ; rend ses comptes et, enfin, efficace.

1) L’ARP est-elle représentative ?

Dans une large mesure, Oui.

En comparaison avec l’ANC, l’ARP présente 3 critères qui la différencient et assure davantage cette représentativité :

a- Le statut de l’opposition : au sein de l’ARP, l’opposition jouit d’un statut constitutionnel qui lui assure des avantages certains. Des responsabilités clés au sein de ses structures telles que la présidence de la commission des finances et le poste « Rapporteur » au sein de la commission des droits et libertés.

b- La stabilité des groupes politiques : jusque là, l’ARP bénéficie d’une configuration politique assez claire et relativement équilibrée. 6 groupes politiques stables dont aucun ne dispose de la majorité absolue.

c- Un exécutif qui reste moins agressif vis-à-vis du législatif. Les cas d’ingérence se font rares.

Le seul point qui demeure défaillant (ANC ou ARP) est ce manque de discussions des questions préoccupant le citoyen dans les différentes enceintes parlementaires. En effet, plusieurs élus préfèrent toujours évoquer ces questions au sein de la plénière alors qu’ils auraient pu les mieux traiter au sein des commissions ou via les outils du contrôle (auditions, questions écrites ou orales, etc…)

2) Le contrôle de l’exécutif par l’ARP?

C’était le point défaillant de l’ANC. Il demeure une faiblesse de l’ARP même si la tentative ait eu lieu. L’obtention des informations demandées n’est ni rigoureuse ni systématique.

L’ARP influe relativement sur le budget et ne l’examine pas à toutes les étapes. Elle souffre toujours de l’absence de son autonomie financière et administrative alors qu’elle est devenue une disposition constitutionnelle indiscutable et sans équivoque !

L’ARP n’examine pas encore les nominations à des postes clés de l’Etat ; ne demande pas des comptes à ses titulaires ou même à des instances publiques !!

Bien entendu, l’ARP souffre du manque du personnel qualifié pour le bon exercice de ces différentes fonctions du contrôle. Il faut y remédier le plus vite possible

3) La fonction législative de L’ARP

La procédure législative de l’ARP reste presque identique à celle de l’ANC, d’où presque les même lacunes, même si la stabilité des groupes influe positivement sur le déroulement serein des discussions des projets de lois.

Il faut dire que les élus ne se sont encore intégrés dans cette optique de mettre en œuvre tous les mécanismes parlementaire qu’offre le Règlement intérieur.

Ceci étant dit, les séances des commissions et les séances plénières sont plus fluides et moins handicapées par les objections et les demandes d’amendements.

Faire associer les élus encore davantage aux travaux des commissions reste un axe du travail sur lequel l’ARP doit améliorer son approche.

4) L’ARP est-elle transparente et accessible ?

Les progrès de l’ARP sur ce plan sont notables, mais des lacunes persistent.

En plus de l’accès libre des journalistes et membres de la société civile aux différentes activités, l’ARP publie dans des meilleurs délais ses votes, les présences en plénière ou en commissions, les décisions de son Bureau, les projets de lois reçus et tous les rapports des commissions.

Ce que l’ARP doit encore faire c’est de mieux profiter de toutes ces données pour en faire plus de statistiques et de graphiques.

L’ARP souffre encore de son manque de professionnalisme sur le plan de la communication.

Jusque là, l’ARP n’a pas réalisé des actions envers les jeunes ou des actions pour mettre en œuvre une démocratie représentative.

C’est un chantier à aborder avec l’assistance d’acteurs ayant de l’expérience et du savoir faire.

5) L’ARP rend-elle des comptes ?

L’ARP n’entreprend pas assez d’actions pour tenir les électeurs informés du travail accompli par elle. Jusque là, ce sont les médias et quelques ONG qui font le plus grand lot du travail. Les actions des élues restent timides.

Mais le plus grand défi que doit relever l’ARP consistera à améliorer les conditions du travail de ses membres (ressources financières, matérielles et humaines) tout en s’assurant de mettre en place un mécanisme efficace empêchant les conflits d’intérêts et les aléas du mandat impératif.

Même s’il est prématuré de juger l’ARP, le bilan global reste au dessus du moyen et légèrement satisfaisant. Les possibilités de manœuvres de cette ARP sont multiples et les conditions pour mieux faire sont largement favorables.

Saisir les opportunités pour progresser est un élément qui doit être pris tel qu’il est et ne doit jamais devenir comme un facteur dont les contours sont variables.

On verra d’ici quelques mois si ce bilan a progressé ou régressé. tout dépendra de ses acteurs.

L’Assemblée des Représentants du Peuple : progression dans la difficulté

L’ARP ressemble, aujourd’hui, à un automobile qui marche avec un seul cylindre, et pourtant elle marche, miraculeusement.
Malmenée médiatiquement, souffrante de ses composantes partisanes, handicapée par ses ressources financières et humaines quasi misérables, l’ARP progresse lentement avec de sérieux projets pour la propulser à un meilleur niveau et une meilleure rentabilité.
Demander à un parlement de fonctionner avec 4 salles pour 17 commissions et 6 groupes parlementaires relève de l’utopie. Et pourtant, avec des moyens très réduits, des astuces très subtiles, une bonne volonté des uns et des autres et, surtout, une grande compréhension des élus, l’ARP assure plus que le minimum.
Et ce ne sont pas ces ressources paralysantes qui empêchent l’ARP de planifier ses futures actions pour assurer une meilleur Assemblée. Une Assemblée efficace, stable, prospective et ouverte à son environnement.
Nous travaillons dans le silence, dans un contexte de modestie et de rationalité. Nous connaissons nos limites, nos insuffisances et nos défaillances. Nous n’arrêterons jamais à y remédier.
Les critiques qui fusent de partout nous servent d’éléments de référence pour corriger le cap de nos réformes. Contrairement à ce que certains croient, les critiques ne mettront pas à genoux l’institution. Au contraire, c’est l’élément clé de la politique de développement que l’ARP tente de mettre en place en toute tranquillité. L’ARP est ouverte et le restera. Elle est à l’écoute et le restera. Elle est compréhensive et le restera.
L’ARP a réalisé d’énormes progrès en matière de transparence. Nous publions dans des délais très raisonnables les détails de nos votes, les présences en plénières, les rapports des commissions, les projets de lois, les décisions du bureau et tant d’autres informations utiles aux élus et aux citoyens.
Nous réalisons aussi des progrès notables en matière de planification. Avec les moyens et ressources très limités, l’ARP a pu planifier d’avance son calendrier des mois du Mars et d’Avril d’avance. Néanmoins, nous restons insatisfaits quant à cette impossibilité de planifier à vue de trimestre, de semestre et pourquoi pas une planification annuelle. Nous y travaillons.
Pour remédier à ce taux de présence « discutable » tant en plénière qu’en commissions, la seule technique pouvant assurer un bon résultat c’est la bonne planification. Nous avons un projet de planning qui s’étend jusqu’à la fin de la session actuelle (juillet 2015) et nous comptons sur la 1^ère réunion de la conférence des présidents pour le mettre à jour et tenter de le réaliser.
L’efficacité d’un parlement passe par la teneur du rôle joué par ses groupes. Les 6 groupes actuels comptent 202 élus représentant 93% des élus. Si on arrive à faire améliorer le rendement de ces structures en l’étendant de son actuel champ politique au champ législatif, nous pouvons espérer voir une meilleure ARP. Nous avons d’excellents projets dans ce sens et on espère les mettre en œuvre le plus rapidement possible.
Un Parlement moderne doit tirer profit des nouvelles techniques de communication (TIC). C’est malheureusement notre point faible même si des projets en cours de réalisation étaient conçus pour mettre l’ARP en orbite des meilleurs parlements. Ne pas disposer de messagerie après 5 mois de sa mise en place est un fait qui nécessite une profonde réflexion sur l’état des lieux.
Réformer l’administration, ses moyens, ses procédures, ses réflexes, ses techniques est un grand chantier qui faisait peur. Aujourd’hui, Non. On l’aborde avec grande sérénité et une bonne volonté. C’est un défi que nous voulons relever et un pari dont on veut gagner.
17 présidents de commissions, 10 assesseurs, 214 élus .....n’ont ni bureaux ni assistants ni moyens informatiques…c’est un constat amer. Plus amer, le budget alloué à cette ARP, une misérable somme ne dépassant pas les 20MD. Encore plus amer, l’état de ses ressources techniques et humaines. Cet état des lieux est un état des lieux hérité par l’ARP. Elle n’en assume pas sa fatalité. Mais elle abordera avec courage son traitement et sa thérapie.
Cette thérapie ne consistera point en « Accepter ce que l'on ne peut pas changer », mais en « Réussir à convertir la pathologie maligne héritée en symptôme devant être traité pour mieux assurer son immunité ».
Première action à faire: “Corriger” notre Règlement intérieur. il s’agit bien de “Correction”.