Durant la Constituante, l’association Bawsala a relevé
plusieurs irrégularités de vote et a développé une démarche intelligente pour
décortiquer le vote de l’ANC.
Avec l’ARP, et considérant que le système électronique restant
l’un des systèmes du vote les plus fiables au monde mais souffrant du matériel
vétuste empêchant des élus à voter électroniquement, nous avons essayé de
résoudre le problème par des solutions n’affectant pas sa fiabilité.
L’article 127 du Règlement intérieur préconisait que le vote se
fait soit par voie électronique, soit par levée de main ou par appellation. Le
vote sur les personnes étant un vote secret, il subit un mixage entre le vote
par appellation avec dépôt de bulletin de vote dans les urnes.
Ce même article 127 interdit l’utilisation de 2 modes de vote
de manière concomitante sauf cas exceptionnelle.
C’est pour cette raison que durant les premières plénières de
l’ARP après l’adoption du R.I, nous avons tenté d’assurer un vote électronique
à raison de 217 élus. Pour les votants à main levée, nous avons tenu à les recenser
avant toute opération de vote.
Et c’est cette mesure préventive qui nous a aidé à résoudre
un problème de vote à double mode durant la plénière du 27/2/2015 où un élu
Afek, après avoir voté électroniquement, a voté à main levée. La décision n’a
pas tardé puisqu’en vérifiant, nous nous sommes rendu compte du double vote et
l’annonce des résultats était conforme à l’article 128 du R.I.
D’ailleurs, pour la 1ère fois de l’histoire du
parlement Tunisien, les détails du résultat du vote d’une plénière a été publié
dans moins de 48 h. Bravo à un certain Lamjed Meddeb, notre ingénieur
informatique, mis en frigo depuis des lustres (Bravo pour cette administration
qui a relevé le défi).
Le 14/11/2017, au cours du vote pour élire le Président de l’ISIE,
vote secret appelant une fusion entre appellation et dépôt de bulletin aux
urnes, une élue recevant un sms l’invitant à rejoindre la plénière pour voter,
s’est rendue à la plénière croyant que c’est un 2ème tour. Personne ne
lui a interdit le vote ou ne lui a attiré l’attention que c’est le même vote en
cours.
Ayant remarqué qu’elle a voté deux fois, elle a signalé ce « fait ».
Ce fait a créé une polémique et certains ont demandé d’annuler
carrément le vote pour irrégularité présumée alors que d’autres ont appelé à ne
pas comptabiliser le vote de l’élue.
Cette situation est vraiment délicate et très complexe.
Le vote secret est simple :
Une commission d’élus (et non l’administration) veille au bon
déroulement de l’opération de vote. Disposant d’une liste alphabétique des
élus, elle procède à les appeler un par un à déposer leur bulletin de vote
(dans une enveloppe) dans les urnes. Chaque
élu ayant exercé son droit se voit son nom coché par les membres de la
commission. Pratiquement, aucun élu ne pourra déposer 2 bulletins.
Comment s’est-il alors produit ?
Simple : par une fausse mesure adoptée consistant à fixer
une durée pour le vote.
Le vote secret commence au moment où on invite le 1er
élu à venir déposer son bulletin et s’arrête où le dernier appelé a voté. Les retardataires
ne pourront voter qu’en cours d’opération de vote et avec l’accord de la
commission après avoir coché son nom.
Pourquoi la question est délicate et complexe ?
Le Règlement intérieur de l’ARP invalide de sortes de
bulletins : le vote blanc et bulletin nulle.
Un vote double est-il un vote blanc ou un vote double ?
Il n’est pas un vote blanc. Certes.
Il n’est pas non plus un vote nulle, car il faut voir l’article
19 qui énumère la liste des bulletins nul.
Ce qui est menaçant dans cette affaire, c’est qu’un recours
contre ce vote pourrait aboutir
