A l'initiative de son Président Bernard Accoyer, l'Assemblée nationale Francaise a mis en ligne, sur son nouveau site Internet des archives parlementaires, tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites ainsi que les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes, ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986, soit l'équivalent d'environ 350 000 pages au format papier.
http://archives.assemblee-nationale.fr/index.asp
à méditer
Qu'apporte de nouveau la loi de finances 2009? C'été la question que se posait tous les spécialistes et intéressés par cette loi car on craignait des mesures qui seraient le résultat de la hausse des prix du pétrole et la crise financière internationale en cours.
Heureusement, ces dispositions proposées ne se diffèrent pas de ses précédentes. On suit toujours la même ligne.
Alors, pas de révision à la hausse des vignettes ou taxes automobiles, ni de nouvelles taxes imposées au citoyen. Au contraire, on verra des mesures au profit des justiciables et entreprises.
Le commentaire de cette loi ne tardera pas à être publié ici même.
