Qu'est ce que un Parlement démocratique?

En consultant le site de l'Union Interparlementaire (UIP) j'ai commandé un ouvrage intitulé « Outils d'auto-évaluation à l'intention des parlements» édition 2008 lequel ouvrage m'a été délivré 3 jours après C .

Anders B. Johnsson, secrétaire générale, avait mentionné au préface du dit ouvrage que l'«union interparlementaire définit le caractère démocratique d'un parlement en faisant référence à des valeurs universelles, auxquelles tout parlement devrait aspirer, et dont la validité ne dépend pas du mode de gouvernement. D'après cette définition, un parlement démocratique est représentatif de la volonté politique et de la diversité sociale de la population et assume de façon efficace ses fonctions législatives et de contrôle, à l'échelon tant national qu'international. Plus important encore, un tel parlement est aussi transparent, accessible et rend compte des ses activités aux citoyens qu'il représente.».

Au vu de ce constat, plusieurs conditions devraient se vérifier du coté de l'instance législative pour conclure à son caractère démocratique ou non.

Ce constat est une rupture avec une approche classique qui définit le caractère démocratique d'un parlement par son mode d'élection ou même par sa composition.

Il faut avouer que lier l'aspect démocratique à la représentativité de la volonté politique et de la diversité sociale de la population est une option qui va en contresens avec l'effet démocratique des scrutins libres et démocrates. Un scrutin libre peut donner lieu à un parlement qui n'est pas nécessairement représentatif des diversités sociales.

D'ailleurs, les modes de scrutin qui ont tenté d'assurer une présence hétérogène au sein des parlements au nom de la diversité ont rompu avec la règle de la majorité qui reste la manifestation du jeu démocratique.

Aujourd'hui, on ne peut plus parler de démocratie de majorité ou la démocratie de la masse, mais plutôt d'une démocratie planifiée voir même négociée.

Du coup, un parlement planifié ne peut plus rimer avec un parlement fort.

Technorati Tags: UIP, Union Interparlementaire, Parlements, Parlement démocratique, représentativité, diversité sociale, Anders B. Johnsson, Démocratie négociée, démocratie planifiée, scrutin, contrôle, Valeurs universelles