Entre ARP et HAICA : La démocratie, un point commun

Certains se demandent quels rapports entre l’ARP et la HAICA ?

Certains n’arrivent pas à se débarrasser de cette image figée de la HAICA en tant qu’instance modératrice du paysage audiovisuel.

D’autres ne voient en l’ARP qu’une instance qui va élire la future instance constitutionnelle de la communication audiovisuelle.

Des idées figées et immobiles qui ne répondent pas à l’esprit de la Constitution et de l’histoire des institutions.

L’histoire de la Vision « audiovisuelle » n’a commencé ni avec la HAICA ni avec la nouvelle Constitution. C’est en 1996 que le débat a atteint son top. La corrélation entre secteur de diffusion et secteur de production a été mise en relief.

Une conviction s’est dégagée à cette époque que l’audiovisuel tunisien ne peut se développer qu’avec une production de « fiction » assez respectable. Pour avoir un bon « audiovisuel » il faut avoir une bonne production « fiction », tant en en contenu (scénario) qu’en la forme (image). Ceci implique un impératif passage au numérique et un encouragement soutenu des scénaristes.

La distribution des rôles (diffusion et production) devenait, dès lors, impérative et une restructuration de l’ERTT s’imposait, autant que pour l’office de télédiffusion.

Ces œuvres ont été entamées depuis 1997.

Personne ne peut aujourd’hui douter du développement qu’a connu la fiction tunisienne depuis des années.

Personne ne peut ignorer aujourd’hui, les difficultés que rencontre ce secteur de la production audiovisuelle.

Personne, non plus, ne peut ignorer le progrès de notre audiovisuel en direction de la variété des idées et des opinions impliquant un niveau respectable de libre accès à l’information.

Preuve à l’appui, nos chaines TV et Radios sont au top de l’audimat reléguant les chaines étrangères au second plan.

Excellent.

Mais pas suffisant.

La modération ne fait pas la fleur du printemps.

La HAICA doit se projeter dans cet esprit de l’article 127 de la Constitution en dépassant le rôle de modération que lui impose les termes du décret-loi 116 et en se présentant comme d’ore et déjà une instance garantissant le développement du secteur audiovisuel tout en lui assurant un caractère multipartite et Impartial.

L’ARP doit aussi se mettre en locomotive de la démocratie. C’est elle sa vraie clé et sa parfaite manifestation.

Ainsi, l’ARP ne peut méconnaître son devoir de mettre en œuvre les termes du 1^er paragraphe de l’article 125 de la Constitution en appuyant les instances constitutionnelles indépendantes dans leur 1^er devoir : Promouvoir la démocratie. Et la 1^ère institution à devoir en bénéficier, c’est la HAICA.

En fin de compte, une bonne transposition audiovisuelle de la plénière ARP sur notre audiovisuel permettrait , avec quelques addictions, une bonne réflexion des opinions de la société.

La perfection, ce n’est qu’un travail de plus que devrait faire nos mass-médias, et le tour est joué.

Notre indépendance, la vraie indépendance, dépendra de la capacité de notre système audiovisuel de rester indépendant.

Un recours fortement contesté

Une notification d’un recours en inconstitutionnalité du projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature a été déposée officiellement ce matin (9 :30) au bureau d’ordre de l’ARP.

Les premiers élus qui ont consulté les documents ont immédiatement conclu à ses défaillances de forme.

Primo, la requête est signée par 28 élus accompagnée de 2 écrits non datés attestant « adhésion » de leurs auteurs à la requête du recours en inconstitutionnalité.

Un auteur de la requête a même avoué aujourd’hui durant une émission radio qu’un membre a signé avant son départ à l’étranger. Il parait que c’est aussi applicable à la seconde signature.

Certains élus estiment qu’une signature précédant l’existence de l’acte (la requête) n’a aucune valeur juridique. Adhérer à un acte inexistant implique, selon eux, l’inexistence même de cette adhésion. Ils s’appuient même sur un principe général de droit tunisien qui interdit l’engagement pour des actes en futur car la notion d’aléa est répugnée par notre droit.

Secundo, au même moment du dépôt de la requête (15 :20mn) , et à supposant la validité, un élu s’est présenté pour retirer sa signature et sa requête a été enregistrée à la même heure (15 :20).

Selon plusieurs élus, il ne fait aucun doute que le retrait fait en bonne et dû forme de manière concomitante au dépôt, rend le recours vicié par le manque du nombre des élus nécessaires à sa validité.

Si l’IPCCPL accepte l’ajout des deux demandes d’adhésion à la requête, elle devra aussi accepter les 2 retraits.

Accepter les uns et refuser les autres devra être fait selon une analyse dont seuls les membres de cette instance la comprendront.

L’IPCCPL est dans une très inconfortable position. Composée de 6 membres dont 3 magistrats, elle ne sera pas très à l’aise avec ce recours.