lundi 24 janvier 2011

Quel Parlement?

Des voix se lèvent aujourd'hui pour demander l'instauration d'un régime parlementaire à la place d'un régime présidentiel!!

D'autres répliquent, et à juste titre, que le régime actuel n'est pas un régime présidentiel et que le régime parlementaire souffre aussi de plusieurs lacunes dont celui de l'instabilité politique.

Peu importe le débat, certains ignorent que la démocratie parlementaire actuelle, moderne et contemporaine tend à dépasser ce vieux débat théorique .

La vraie question aujourd'hui partout dans le monde se pose la question suivante: comment doter le parlement des moyens nécessaires pour exercer sa varie mission: le contrôle de l'exécutif?

La réponse réside dans l'efficacité de l'action parlementaire. Une majorité des spécialistes du droit parlementaire estime qu'une telle efficacité passe par certains outils dont spécialement:

- Donner une réelle importance aux groupes parlementaires.

- Instaurer des commissions efficaces de compétence législative (ou normative) et de contrôle (les commissions d'enquête et d'investigation)

- Donner au parlement le pouvoir de s'informer

- Doter le parlement d'une administration moderne et compétente.

Tout le monde s'accorde aussi que ce dernier point est crucial dans la réussite d'une telle quête.

Or, à l'état actuel des choses, l'administration est amoindrie au vu de la politique de recrutement la plus médiocre de toute la fonction publique.

Cette administration doit être revue (et presque radicalement) pour que le parlement jouit de toutes ses fonctions.

lundi 7 décembre 2009

EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L’EVALUATION DES PARLEMENTS

J’ai lu avec intérêt une info publiée sur le site de l’UIP sous le titre “EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L’EVALUATION DES PARLEMENTS”.

Quelque 140 personnes (parlementaires, Secrétaires généraux et fonctionnaires de parlements) (je ne sais pas si la Tunisie a été présente ou non?)  ont participé Le 22 octobre 2009 à Genève à une conférence intitulée Evaluer le Parlement : objectifs, méthodes, résultats et impact et ont confronté leurs expériences en matière d’évaluation du travail parlementaire. Cette conférence était la troisième d’une série de conférences annuelles organisées par l’UIP et l’Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP).

Participants à la Conference UIP-ASGP

Globalement, les participants sont convenus que les parlements devaient périodiquement évaluer leur transparence, leur accessibilité et leur efficacité.

Les participants ont mis en exergue les problèmes suivants, qui comptent parmi les principaux obstacles à un contrôle effectif dans leur parlement :

  • manque de personnel formé pour assister les commissions et les parlementaires, ce qui pourrait traduire des carences plus graves en matière de ressources humaines et matérielles, ou un manque d’autonomie du Parlement dans l’élaboration de son propre budget et de ses effectifs, voire les deux,
  • manque de temps pour assurer un examen efficace, notamment du budget, et absence de notification préalable de la part de l’Exécutif,
  • réponses tardives, insuffisantes ou hors sujet aux questions parlementaires,
  • absence totale de contrôle des organes publics non élus et des nominations aux postes clés de ces organes.

L’utilisation des méthodes d’évaluation pour identifier les problèmes est un premier pas vers la définition d’objectifs de réforme et de consolidation du Parlement. En 2010, le PNUD et l’Institut de la Banque mondiale tiendront une conférence qui portera sur l’étape suivante, à savoir la mise en commun des enseignements tirés de l’évaluation parlementaire et la recherche de points communs dans la définition de ce que doit être un parlement démocratique.

 

Tout ça est beau. C’est un beau blablabla qu’on s’est habitué à entendre et à lire. Ceci n’apporte rien de nouveau.

On cherchait les lacunes et les réponses dans les textes des constitutions, les RI, les différentes lois organiques et autres relatives à l’action parlementaire. On accuse parfois l’administration d’incompétence (et c’est vrai en quelque sorte).

Mais avons nous posé la question: En quoi consiste un travail d’un député? un parlementaire?

Avons nous vérifié si les députés comprennent leurs taches et leurs devoirs?

Savent-ils pourquoi viennent aux parlements?

Des députés pensent que le parlement est un espace pour un débat politique (un tel débat n’existe plus). Pire, c’est l’espace réservé pour faire leur politique.

Certes, l’action parlementaire est une action politique par la force du cadre partisan qui gouverne la démocratie…parlementaire. Mais un parlement est avant tout un espace pour décider pour la nation. C’est cette dernière donnée que tout le monde (presque) ignore. Car si on concentre le travail d’un parlementaire sur cette vérité, les choses changeront.