3 questions avant la nouvelle session législative 2016-2017

L’expérience parlementaire démocratique tunisienne va avoir 6 ans. Elle a commencé au mois de novembre 2011 (avec l’Assemblée Nationale Constituante, ANC) et elle continue avec une Assemblée qui tire ses pouvoirs de la nouvelle Constitution, l’Assemblée des Représentants du Peuple, ARP.

6 ans et sans la moindre tentative sérieuse d’évaluer cette expérience.

6 ans et rien que des jugements de loin ; des appréciations d’humeur ; des évaluations politiques voir partisanes et une obstination à omettre et ignorer les acquis.

1^ère question : y-a-t-il du positif dans cette expérience ?

Il y en a beaucoup. Les parlementaires tunisiens, novices en matière d’exercice démocratique parlementaire, que ce soit avec l’ANC ou l’ARP, ont pu dans un temps record s’initier aux techniques du droit parlementaire (démocratique) avec la maîtrise de la procédure et les manœuvres politiques et procédurales.

Ce que les parlementaires tunisiens ont pu dégager de réflexions  techniques à propos des mécanismes du droit parlementaire classique ne peut être qu’une richesse et une matière à réflexion pour enrichir ce droit et le faire évoluer.

Hélas, nos parlementaires ne sont pas conscients de cette œuvre.

2^ème question : l’instabilité politique est-elle un signe pathologique ?

Non.

L’instabilité politique du cadre partisan (partis politiques) à l’échelle nationale n’a pas manqué d’avoir des effets directs sur la cartographie des formations parlementaires.

Mais pour que les Groupes parlementaires, comme des rouages indispensables au bon fonctionnement de la machine politico institutionnelle qui est le Parlement, soient stables et atteignent leurs vitesses de croisière, il faut que la relation triangulaire Partis-Groupes-Parlement soit clarifiée et recadrée.

Des parlements de longue tradition parlementaire et démocratique ont beaucoup peiné à voir des structures stables et efficaces. Ils ont vécu des décennies avec des groupes et le phénomène « groupite » (des groupes intermédiaires ou hybrides, issus des dispersions de plusieurs élus de part et d’autre, et échappant à tout contrôle).

Aujourd’hui, à la veille de la 3^ème législature et avec la création du groupe « démocratique », l’ARP est avec 7 groupes regroupant presque 95% des élus. Pour une nouvelle démocratie et tant d’instabilité politique partisane, c’est une donne plutôt intéressante.

3^ème question, enfin : existe-t-il un problème de discipline ?

Il existe un mal de vivre dû au manque de planification. La navigation à vue ne peut renforcer que la disparité et le « sauve qui peut ».

Un code de déontologie volontairement conçu et adopté par l’ensemble des élus serait une excellente voie pour éviter les conflits d’intérêt ; raisonner et rationaliser le Comportement au Parlement et atteindre un seuil de transparence avec l’interdiction ou la restriction de certaines activités et faire accepter une auto-déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d’intérêts.

Plutôt que chercher à sanctionner le manque d’assiduité et de discipline, faut-il avant tout chercher ses causes.