Par une
simple circulaire, le conservateur de la propriété foncière a, peut-être, exonéré
nos voisins libyens de l’autorisation du gouverneur. Il dit qu’il se soumet à
des jugements du tribunal administratif conformément au droit international.
Il explique
encore que cette circulaire ne concerne pas les terres agricoles.
Il est clair
que le domaine d’application de cette circulaire concerne le domaine immobilier
(les immeubles bâtis).
Seule une
ONG tunisienne vient d’annoncer qu’elle intente une action en référé devant le
Tribunal Administratif pour annuler cette circulaire.
Rappelons certains faits :
Après le 14
janvier 2011, les ventes immobilières ont atteint des prix colossaux et certaines
zones du Grand Tunis ont émergé du lot, spécialement la région des berges du
lac ou les régions du Manarat, Manazah et Nasr.
Les
acheteurs étaient spécialement des Tunisiens et nos voisins de l’est (surtout
Libyens).
Ces opérations
ont suscité de sérieuses questions quant aux sources de ces fonds et quant à la
nature de ces mêmes opérations.
De 2011 à
2016, ces opérations n’ont pas cessé. Mais tout le monde observe que le rythme
a soudainement baissé voir même s’arrêté durant ces derniers mois.
Un constat :
Durant toute
cette période, aucune intervention législative ou règlementaire pour annuler l’autorisation
du gouverneur n’a eu lieu.
Un rappel du
fondement de cette autorisation du gouverneur :
Cette autorisation
date depuis la fin des années cinquante et visait surtout à veiller à ce que l’Etat
Tunisien veille à contrôler la propriété des immeubles par les étrangers,
surtout quand ces immeubles se situent dans des zones stratégiques ou sensibles
sur le territoire tunisien.
Elle vise
aussi à contrôler la proportion de la propriété immobilière des étrangers quant
aux immeubles Tunisiens. N’oublions pas que l’histoire arabe a eu une très
malheureuse expérience dans ce domaine.
Revenons à l’actualité :
1) Le conservateur
de la propriété foncière n’est pas une autorité indépendante. il reste soumis à
l’autorité hiérarchique qui est le ministère des finances.
2) Pour quelle
raison on fait évoquer, aujourd’hui, et après plus de 50 ans, le droit
international ?
3) Les motifs du
recours fait par l’ONG tunisienne contre la circulaire du conservateur fait
évoquer, in fine, l’ordre public
économique et sécuritaire tunisien. L’a-t-on pris en
considération ?
4) Le conservateur
a-t-il agi seul ou sur ordre hiérarchique ?
5) Si on tient aux
déclarations que plusieurs demandes d’enregistrement de telles ventes sont en
suspend auprès des recettes des finances :
a) Quel montant
entrera pour le trésor de l’Etat sachant que le taux est de 6% du montant
déclaré (un montant toujours déclaré en baisse pour moins payer le fisc) ?
b) A-t-on fait une
étude comparative entre ce montant et le montant qui pourra revenir au trésor
si on procède à la vérification si les vendeurs et acheteurs ont honnêtement
déclaré leurs revenus au fisc ?
c) A-t-on vérifié
si ces opérations de vente/achat n’impliquent aucune opération de
blanchissement d’argent ?
d) Sommes-nous
assurés de notre sécurité par cette acquisition massive de la propriété
immobilière nationale par une population étrangère ?
Enfin, la Tunisie est un petit pays. Le code des investissements
nouvellement adopté autorise les étrangers à acquérir des terres agricoles. Avec
cette mesure, le bâti et l’agricole commencent à échapper au contrôle de l’Etat.
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