L’acquisition de la propriété immobilière par les étrangers :La Souveraineté en danger?

Par une simple circulaire, le conservateur de la propriété foncière a, peut-être, exonéré nos voisins libyens de l’autorisation du gouverneur. Il dit qu’il se soumet à des jugements du tribunal administratif conformément au droit international.

Il explique encore que cette circulaire ne concerne pas les terres agricoles.

Il est clair que le domaine d’application de cette circulaire concerne le domaine immobilier (les immeubles bâtis).

Seule une ONG tunisienne vient d’annoncer qu’elle intente une action en référé devant le Tribunal Administratif pour annuler cette circulaire.

Rappelons certains faits :

Après le 14 janvier 2011, les ventes immobilières ont atteint des prix colossaux et certaines zones du Grand Tunis ont émergé du lot, spécialement la région des berges du lac ou les régions du Manarat, Manazah et Nasr.

Les acheteurs étaient spécialement des Tunisiens et nos voisins de l’est (surtout Libyens).

Ces opérations ont suscité de sérieuses questions quant aux sources de ces fonds et quant à la nature de ces mêmes opérations.

De 2011 à 2016, ces opérations n’ont pas cessé. Mais tout le monde observe que le rythme a soudainement baissé voir même s’arrêté durant ces derniers mois.

Un constat :

Durant toute cette période, aucune intervention législative ou règlementaire pour annuler l’autorisation du gouverneur n’a eu lieu.

Un rappel du fondement de cette autorisation du gouverneur :

Cette autorisation date depuis la fin des années cinquante et visait surtout à veiller à ce que l’Etat Tunisien veille à contrôler la propriété des immeubles par les étrangers, surtout quand ces immeubles se situent dans des zones stratégiques ou sensibles sur le territoire tunisien.

Elle vise aussi à contrôler la proportion de la propriété immobilière des étrangers quant aux immeubles Tunisiens. N’oublions pas que l’histoire arabe a eu une très malheureuse expérience dans ce domaine.

Revenons à l’actualité :

1)    Le conservateur de la propriété foncière n’est pas une autorité indépendante. il reste soumis à l’autorité hiérarchique qui est le ministère des finances.

2)    Pour quelle raison on fait évoquer, aujourd’hui, et après plus de 50 ans, le droit international ?

3)    Les motifs du recours fait par l’ONG tunisienne contre la circulaire du conservateur fait évoquer, in fine, l’ordre public économique et sécuritaire tunisien. L’a-t-on pris en considération ?

4)    Le conservateur a-t-il agi seul ou sur ordre hiérarchique ?

5)    Si on tient aux déclarations que plusieurs demandes d’enregistrement de telles ventes sont en suspend auprès des recettes des finances :

a)    Quel montant entrera pour le trésor de l’Etat sachant que le taux est de 6% du montant déclaré (un montant toujours déclaré en baisse pour moins payer le fisc) ?

b)    A-t-on fait une étude comparative entre ce montant et le montant qui pourra revenir au trésor si on procède à la vérification si les vendeurs et acheteurs ont honnêtement déclaré leurs revenus au fisc ?

c)     A-t-on vérifié si ces opérations de vente/achat n’impliquent aucune opération de blanchissement d’argent ?

d)    Sommes-nous assurés de notre sécurité par cette acquisition massive de la propriété immobilière nationale par une population étrangère ?

Enfin, la Tunisie est un petit pays. Le code des investissements nouvellement adopté autorise les étrangers à acquérir des terres agricoles. Avec cette mesure, le bâti et l’agricole commencent à échapper au contrôle de l’Etat.

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