La Commission des finances rejette la taxe inconstitutionnelle sur les piscines

Quoi qu’on dise, cette ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) fait parfois des prouesses et se hisse au niveau des parlements des pays de tradition démocratique, voir même plus.

La commission des finances vient de rejeter, aujourd’hui même, une disposition du projet de lois des finances 2017 imposant une taxe de 1000 dinars à tout propriétaire d’une piscine.

Comme une commission qui se respecte, le motif d’inconstitutionnalité n’a pas été évoqué. C’est au pouvoir compétent d’en statuer, le cas échéant.

L’article 30 du projet de loi de finances 2017 prévoyait une taxe de 1000 dinars imposable à toute personne physique disposant d’une piscine.

Dans le système fiscal tunisien, avant cette loi, la « piscine » est un des paramètres de richesse retenu, à juste titre, pour évaluer le niveau de richesse des uns et des autres. Et c’est juste et vrai. Car dans les années 70, 80 ou même 90, qui pourrait avoir une piscine privée ? Leurs coûts étaient excessifs, non seulement en terme de construction, mais aussi en terme d’entretien.

Mais depuis quelques temps, la « piscine » s’est industrialisée et on pourrait avoir, chez soi, des piscines de différentes dimensions à faible ou moyen budget.

Plusieurs tunisiens, de classes moyennes, qui ont eu la chance d’accéder à la propriété privée, ont voulu réaliser ce rêve d’avoir une « pseudo » piscine privée ne dépassant pas 3-4 mètres et dont le coût ne dépasse pas 4-5 milles dinars.

L’article 10 de la Constitution Tunisienne dispose que l’impôt est un devoir, mais il l’est selon un système juste et équitable.

Mais que fait cet article 30 du projet de lois des finances 2017 ?

Tous les propriétaires des piscines privées seront traités sur le même pied d’égalité.

Un fonctionnaire disposant d’une piscine de 4m à Jrissa (gouvernorat de Kef) sera traité comme un milliardaire disposant d’une piscine olympique à Hammamet. !!!

Les 2 sont riches et ne doivent à l’Etat que 1000 dinars.

Quelle justice et quelle équité dans ce système ?

Pire encore,

Si je suis homme d’affaire riche, j’apporterais ma demeure où y a une piscine, en nature dans le capital de mon entreprise. Du coup, la piscine n’appartient plus à la personne physique, mais à la personne morale, ce qui lui fait écarter du champ d’application de l’article 30.

Pire encore, on a oublié de définir le terme. Je suis un agriculteur qui érige une « jabia » pour l’irrigation. Mes enfants s’y plongent pour se baigner. Moi j’y vois une « jabia », le fisc pourra la considérer comme une piscine.

Enfin, et pas la dernière, qu’en est-il des piscines des résidences à multi propriétaires ?

Bref, la morale de l’histoire : nos compétences du ministère des finances doivent trouver les meilleurs solutions, non pour renflouer les caisses de l’Etat avec du bricolage hasardeux, mais pour bâtir une meilleur fiscalité publique.

Faut-il maintenant s’intéresser à cette histoire d’autoriser les étranger à accéder à nos terres, car si elle se situe au même rang de vouloir renflouer la caisse de l’Etat, elle est plus dangereuse puisqu’elle flirte avec des opérations de blanchissements d’argent.