La règle du « consensus » !!
J’ai étudié le droit durant 6 ans et l’enseigné autant et je n’ai jamais vu une règle juridique régissant un système du vote appelée règle « consensus ».
Dans une assemblée, que ce soit dans une société ou autre, les décisions se prennent par une seule technique juridique commune à tous les systèmes juridiques universels : Le vote.
Mr Y.B.Achour et son équipe ont inventé la codification d’une telle règle de manière à la rendre une technique de « vote » préalable à toute autre.
En apparence, le système est simple dans sa conception : on cherche d’abord un « consensus » avant de procéder au vote. En d’autres termes, on doit d’abord négocier le texte avant sa mise au vote.
En réalité, l’équipe de Mr Y.B.A n’a pas inventé la lune. La négociation du texte est une pratique commune partout dans le monde que ce soit en matière de droit privé (négocier le terme d’un contrat, un statut de société…) ou en matière de droit public (une convention, un traité…). Négocier un texte est une technique préventive, certes, mais elle est avant tout un moyen de défendre ses intérêts.
Dans le cas de l’instance Y.B.A, la règle de « consensus » a été une leurre. On annonce le texte et on médiatise, tout de suite après, l’action de recherche du consensus. Gare à celui ou celle qui cherche à aller à son encontre. Ainsi, négocier un texte pourrait être analysé non comme une recherche du consensus, mais plutôt une action de l’enfreindre.
La pratique l’a ensuite bien prouvé. Tous les textes de l’instance Y.B.A ont été votés mais personne n’a râlé.
Donc, réellement, la règle « consensus » n’a pas empêché le vote des textes, mais elle a fermé la « gueule » des contestataires minoritaires.
« 9allou ta3rafchi fil 3elm, 9allou nzid fih » (« tu connais en sciences ? bah oui, et j’en rajoute même ! »), l’Assemblée Nationale Constituante s’est inspiré de la règle pour en créer tout un système, hélas, aberrant.
Ainsi, l’article 40 du Règlement interne dispose que La « Conférence des présidents prend ses décisions par consensus ».
Et au cas où ce consensus n’est pas possible ? que faire ?
Silence du texte.
Pire, l’article 57 précise pour les commissions, qu’en cas d’impossibilité du « consensus » , les points de discorde sont mentionnées dans le « projet » et soumis à la plénière pour en décider. !!!!
Du jamais Vu dans le droit parlementaire UNIVERSEL.
Pourquoi on a inventé cette structure de « commission » ? la réponse est simple : éviter que la plénière débatte des conflits à propos des textes. Une commission c’est pour faciliter la tache à la plénière et non pour la compliquer davantage.
On juge le travail de commission par si elle a réussi ou non à soumettre à la plénière un texte moins conflictuel.
La plénière décide d’un texte et non d’un conflit à propos d’un texte.
Si une commission ne se prononce pas à propos d’une question et la soumet à la plénière, on se pose la question sur sa raison d’être !
Dans une de mes interventions devant la commission du règlement interne, j’ai dit que l’une des taches constituantes les plus importantes de l’ANC est d’instaurer de nouvelles traditions de travail parlementaire le rendant plus efficace, plus rationnel et plus moderne.
Apparemment, on est entrain de faire le contraire.
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