L’OpenGov et l’ANC : Une bataille perdue ?

Après adoption du règlement interne de l’ANC et la campagne menée en cours de son discussion en plénière par certains élus, surtout l’action « حل », que pouvons nous conclure ? Qu’avons-nous récolté ou réussi à avoir ?

Si on analyse l’OpenGov dans un sens stricto sensu à savoir : Assurer une participation citoyenne à la décision et un libre accès à l’information, on peut dire que le résultat est maigre voir décevant.

En effet, aucune disposition du règlement interne ne prévoit des mécanismes permettant à la société civile de participer activement à la décision. Aucune disposition ne prévoit un outil d’interactivité entre élus et citoyens !!

Pire encore, l’accès à l’information n’est pas fameux. Les dispositions prévues dans le R.I sont classiques et communément communes à tous les R.I des assemblées. Certes, la publication des ordres du jour, des listes, etc… sur le site Web est une annonce nouvelle dans l’expérience parlementaire tunisienne mais elle reste loin des attentes. Des Rapports, des initiatives comme les propositions des lois ou des questions écrites ou orales ne sont pas publiés dans les termes souhaités, à savoir avant adoption ou débat de la plénière.

Certains se sont réjouis de l’annonce du principe annoncé du caractère public des réunions des commissions de l’ANC (Art 54), mais il faut noter que notre R.I n’innove que par rapport à celui de l’ex chambre des députés. Encore, faut-il voir comment sera appliquée cette disposition pour pouvoir juger et évaluer l’effet de l’affirmation d’un tel principe.

Comme je l’ai souvent souligné, la bataille menée au nom de l’OpenGov était mal conçue dans ses objectifs. Elu(e)s et militants ont insisté surtout sur l’aspect « accès à l’information » plutôt que sur l’aspect « participation citoyenne » à la décision.

Le résultat est là : caractère à huis clos des réunions des instances comme le bureau et la conférence des présidents en plus du caractère confidentiel de leurs PV. Aucune disposition ne prévoit une publication « a priori » des initiatives des élus (proposition de lois, questions écrites ou orales…).

Question participation citoyenne on ne peut qu’espérer profiter de cette lueur d’espoir que nous laisse la disposition de l’article 59 permettant aux Commissions d’auditionner toute personne qu’elle juge utile…

Cette participation citoyenne va être déterminée, en fin de compte, par la volonté des commissions. Ainsi, plusieurs instances et composantes de la Société civile ont déposé auprès de l’ANC des propositions constitutionnelles. On verra bien si leurs propositions seront traitées sérieusement ou non et si une occasion leur sera permise de les expliquer devant les sites instances ?

Selon ma modeste évaluation, l’action OpenGov a été victime d’une double défaillance : d’abord, on a bien insisté sur un coté (accès à l’information) plutôt que sur un autre (participation citoyenne). Ensuite, on a senti un engagement sans grande conviction de certains élus qui ont essayé plutôt d’en faire un coefficient marketing électoral plutôt qu’une cause pouvant instaurer de réelles traditions démocratiques.

Une autre chance reste encore pour sauver cette action…mais elle dépend spécialement de l’esprit qui prétend en être convaincu.