mardi 21 février 2012

Rédaction de la Constitution : les questions qui pourront être source de tension

D’après mes quelques discussions avec certains élus de différentes tendances, je n’ai pas vu réellement des discordances de fond majeur. Tout le monde est d’accord que La future Constitution doit refléter les attentes de la révolution, véhiculer des principes universels et, surtout, stipuler les garanties nécessaires contre toute possibilité d’abus de pouvoir.

C’est excellent.

Sauf que…

2 questions m’ont paru pouvant être source de débat, voir de conflit et même de tension :

La 1ère, non encore débattue de manière précise et relatée par les médias : La Chari3a en tant que source…mais source de quoi ?

La 2ème : la nature du régime politique

Pour la 1ère, et pour être honnête, je n’ai pas réussi à saisir exactement la formulation. Est-ce la Chari3a en tant que source principale de législation ? Source de législation ou Source de la Constitution ?

Chacun m’a rapporté une version. Réellement, je n’ai aucune idée si une proposition a été réellement prononcée devant une commission et au vu de cette incertitude, je ne peux me prononcer sur la question.

Mais je dois quand même apporter une précision de taille dont certains ignorent : Contrairement à ce qu’on pense que seul le Code du Statut Personnel s’est inspiré de la Chari3a, le COC (Code des Obligations et des Contrats) est l’un des codes qui s’en est inspiré le plus. Il suffit de consulter le projet « Santillana » (c’est l’avant projet du COC préparé par la commission du juriste Santillana) pour se rendre compte que des dizaines de dispositions se sont inspirées du fikh malékite, hanafite, hanbalite et tant d’autres.

Mais évoquer la Chari3a comme source fondamentale de La Constitution est, à mon avis, une mauvaise formulation de l’idée prononcée. Je ne pense pas qu’une telle annonce a été faite ou pouvant être faite car juridiquement et techniquement parlant, elle ne tient pas.

Mais vu que rien de précis à été fait, attendons voir.

Quant à la 2ème, il parait que la question n’a pas encore été débattue sérieusement. D’ailleurs, je pense que c’est la question qui pourra faire le plus du mal.

En effet, mise à part la nahdha qui parait a une vision claire de son choix, aucun autre parti n’a une réelle vision de son option.

Ainsi, il est fort probable que certains vont se contenter de critiquer tout ce qu’on leur propose sans apporter une solution de rechange. Dans ce cas, le forcing du vote sera un choix. Dans ce cas, le vote pourra tout bloquer.

Attendons voir



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