Nos élus de l’ANC et l’initiative pour une participation citoyenne : Bravo mais un gros travail reste à faire.

Certains élus de l’ANC essayent courageusement à se rapprocher davantage des attentes des électeurs à travers des actions tendant à assurer une participation citoyenne à la rédaction de la Constitution.

Ce que je dois noter comme le plus important dans ces actions c’est que certaines d’elles ont permis d’associer certains élus de différents tendances politiques, parfois même opposées, à des activités les mettant en contact avec des associations de la société civile et des citoyens qui ne les partagent pas forcément les mêmes convictions politiques ou idéologiques. L’exemple du groupe OpenGov en est un exemple.

Ces actions nous apprennent à vivre ensemble malgré nos différences qui ne doivent pas, par ailleurs, nous empêcher de mener ensemble des actions conjointes pour le bien de la Patrie.

Une autre initiative personnelle d’une élue , la dernière en date, mérite amplement d’être saluée et qui a consisté en la création d’une page facebook (ici) pour permettre une certaine interactivité entre Les Commissions constituantes et le public. Cette initiative devrait être suivie d’une autre (élue) qu’on attend tous.

On doit se rappeler que l’article 79 a réservé aux élus une semaine pour se mettre en contact avec les citoyens (et non électeurs). Ainsi, en plus de ces mécanismes de contacts individuels, les élus mettent en place des moyens pour permettre un contacts avec les institutions de l’ANC (ses commissions).

Un fait bizarre quand même devrait être souligné : plusieurs ont milité pour le libre accès aux travaux des commissions ; chose qui a été faite via la disposition de l’article 54. Or, les citoyens n’ont pas accouru à assister aux dites réunions et seuls les journalistes en ont profité. Dommage ! car assister à des travaux de commission permet aux gens de comprendre « comment ça marche » à l’ANC.

D’ailleurs, cette ignorance de « comment ça marche » évoque la question des différents projets, document, propositions et autres paperasse qui ont été déposés auprès de l’ANC par des citoyens, associations et autres institutions.

Les gens ignorant la nature juridique de leurs dépôts et les effets juridiques qui en découlent, pensent avoir suivi le meilleur chemin. Hélas !

D’abord, expliquons ce que les gens sont entrain de faire : ils déposent leurs document au bureau d’ordre de l’ANC adressés à son Président. Celui-ci, dès réception, les distribue tout simplement à tous les élus. De ce point de vue, tous les document déposés sont bel et bien distribués.

Or les débats se font actuellement au sein des commissions. Pour qu’une commission débatte d’un document, il doit être « officiel » cad adressé à la dite commission ou soulevé par un de ses membres provoquant son étude et sa discussion.

Aujourd’hui, les élus sont submergés par les documents législatifs de droit comparé et, ne disposant pas d’assistants les aidant à faire le tri nécessaire, trouvent du mal à se tracer un chemin entre suivi des débats, participation aux discussions, assistance aux réunions des groupes et présence sur plateaux audio-visuels.

Ainsi, certes les documents sont distribués et circulent, mais on en parle timidement.

Alors un Conseil: si vous déposez un document, ciblez bien son destinataire (une commission, un groupe, un élu…) le tout via le président de l’ANC.

Si on doit saluer les initiatives privés de certains élus, on regrette l’absence d’une initiative institutionnelle mettant à disposition des élus, citoyens et associations : d’abord les documents déposés (puisqu’ils n’ont aucun caractère confidentiel), ensuite, les meilleurs procédures pour un meilleur traitement de cette participation citoyenne et, enfin, un mécanisme efficace pour que tout ce travail atterrisse quelques part, entre bons mains, et servira comme une source ultérieure pour un archive national, études scientifiques, recherches universitaires et pourquoi pas : une partie intégrante des Travaux préparatoires de la Constitution.

De ce fait, Oui, c’est vrai que ces document circulent…mais où ? seulement à l’intérieur de l’ANC : Si tu y es, c’est bon. Mais si tu en est Out : c’est la galère.

Certain élus, par « devoir de transparence », prennent du courage pour relater « in live » un débat d’une commission. On espère qu’ils pensent aussi à partager quelques documents qui lui sont distribués afin que tout le monde en tire profit en attendant que le site de l’Assemblée se hisse à un site de Constituante et non de communiqué de presse.

L’OpenGov et l’ANC : Une bataille perdue ?

Après adoption du règlement interne de l’ANC et la campagne menée en cours de son discussion en plénière par certains élus, surtout l’action « حل », que pouvons nous conclure ? Qu’avons-nous récolté ou réussi à avoir ?

Si on analyse l’OpenGov dans un sens stricto sensu à savoir : Assurer une participation citoyenne à la décision et un libre accès à l’information, on peut dire que le résultat est maigre voir décevant.

En effet, aucune disposition du règlement interne ne prévoit des mécanismes permettant à la société civile de participer activement à la décision. Aucune disposition ne prévoit un outil d’interactivité entre élus et citoyens !!

Pire encore, l’accès à l’information n’est pas fameux. Les dispositions prévues dans le R.I sont classiques et communément communes à tous les R.I des assemblées. Certes, la publication des ordres du jour, des listes, etc… sur le site Web est une annonce nouvelle dans l’expérience parlementaire tunisienne mais elle reste loin des attentes. Des Rapports, des initiatives comme les propositions des lois ou des questions écrites ou orales ne sont pas publiés dans les termes souhaités, à savoir avant adoption ou débat de la plénière.

Certains se sont réjouis de l’annonce du principe annoncé du caractère public des réunions des commissions de l’ANC (Art 54), mais il faut noter que notre R.I n’innove que par rapport à celui de l’ex chambre des députés. Encore, faut-il voir comment sera appliquée cette disposition pour pouvoir juger et évaluer l’effet de l’affirmation d’un tel principe.

Comme je l’ai souvent souligné, la bataille menée au nom de l’OpenGov était mal conçue dans ses objectifs. Elu(e)s et militants ont insisté surtout sur l’aspect « accès à l’information » plutôt que sur l’aspect « participation citoyenne » à la décision.

Le résultat est là : caractère à huis clos des réunions des instances comme le bureau et la conférence des présidents en plus du caractère confidentiel de leurs PV. Aucune disposition ne prévoit une publication « a priori » des initiatives des élus (proposition de lois, questions écrites ou orales…).

Question participation citoyenne on ne peut qu’espérer profiter de cette lueur d’espoir que nous laisse la disposition de l’article 59 permettant aux Commissions d’auditionner toute personne qu’elle juge utile…

Cette participation citoyenne va être déterminée, en fin de compte, par la volonté des commissions. Ainsi, plusieurs instances et composantes de la Société civile ont déposé auprès de l’ANC des propositions constitutionnelles. On verra bien si leurs propositions seront traitées sérieusement ou non et si une occasion leur sera permise de les expliquer devant les sites instances ?

Selon ma modeste évaluation, l’action OpenGov a été victime d’une double défaillance : d’abord, on a bien insisté sur un coté (accès à l’information) plutôt que sur un autre (participation citoyenne). Ensuite, on a senti un engagement sans grande conviction de certains élus qui ont essayé plutôt d’en faire un coefficient marketing électoral plutôt qu’une cause pouvant instaurer de réelles traditions démocratiques.

Une autre chance reste encore pour sauver cette action…mais elle dépend spécialement de l’esprit qui prétend en être convaincu.