En entamant, aujourd’hui, le volet « Pouvoir Judiciaire », le CMCR (Comité mixte de coordination et de rédaction) aura passé en revu les travaux de 5/6 commissions constituantes en attendant le dernier, et le plus controversé des chapitres, celui du régime politique.
3 commissions dont leurs projet ont été revus par le CMCR ont tenu des réunions pour débattre des recommandations du dit comité et leurs membres ont manifesté une résistance, allant même au refus, des dites recommandations.
Ce qui est inquiétant, c’est que des membres des dites commissions n’ont pas discuté du bien fondé des dites recommandations ou de leur pertinence, mais ils ont refusé…tout court !!!
On entend quand même un motif à ce refus : le CMCR a dépassé ses prérogatives en discutant du fond des dispositions et de leur opportunité. Ses recommandations, selon certains, ont changé la teneur du texte !
Qu’en est-il exactement ?
Les attributions du dit comité sont fixées par l’article 104 du RI. Une malheureuse disposition qui est le résultat d’une manœuvre technique imprudente de réduire les articles du RI dans sa version initiale aboutissant à la dénaturation du texte.
En effet, pour comprendre le rôle exact du CMCR, il faut revenir au 1er tiret de l’article 121 dans sa version initiale fixant le rôle du dit comité à « la coordination immédiate et continue des travaux des commissions constituantes assurant au projet de la constitution l’harmonie de son contenu et de sa rédaction ainsi que l’unité de la vision ».
Harmonie du Contenu et unité de la vision (ou de l’approche) implique que le Comité fixe, en fin de compte, la philosophie générale de la Constitution ce qui lui confère a fortiori un droit regard général : Fond et forme
Si cette disposition n’existe pas aujourd’hui, ce n’est pas suite à une décision de la commission la rejetant, mais le résultat d’un travail bête et maladroit visant la réduction des 364 articles prévus initialement dans le RI.
Est-il concevable que les attributions d’un comité dont la composition été fixée à 14 membres et présidée par le rapporteur général, soient réduites après l’élargissement de sa composition à 16 et une présidence confiée au Président de l’ANC ??
Si on assiste aujourd’hui à un début litigieux dans les rapports CMCR/ Commissions Constituantes, c’est à cause, une autre fois, de ce maudit RI dénaturé.
Le CMCR, même tenu au courant de la résistance des commissions, continue son travail faisant mine de ne pas s’alarmer.
Mais une fois qu’il aura terminé la 1ère phase (actuelle), il sera appelé à accuser réception des projets des commissions et en concevoir un projet de Constitution qu’il soumettra à la plénière.
Alors 2 hypothèses :
Soit il va imposer sa vision, et dans ce cas, le conflit sera étalé en plénière : le débat se fera à propos de la compétence des uns et des autres et non sur la Constitution.
Soit il va s’aligner sur les « envies » des commissions, et dans ce cas, le débat en plénière reprendra tous les problèmes soulevés et en commissions et en Comité : le débat s’éternisera.
Dans les 2 cas, c’est un gâchis…un fiasco.
Pour s’en sortir, le CMCR doit fixer ses prérogatives et en convaincre les commissions…même devant une plénière si besoin y en a.
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