Contre toute attente, le Comité mixte de coordination et de rédaction a réussi durant 30 minutes ce qu’il a cherché en vain durant 3 jours.
En effet, un consensus a été trouvé à propos des questions litigieuses relatives à :
1) L’article 31 relatif au droit syndical et droit de la grève. Désormais, ces droits s’exercent sans limite !
2) L’article 48 en tant que disposition générale fixant les limites d’exercice des droits et libertés garanties par la constitution. Désormais, la loi fixant leurs cadres d’exercice ne devrait porter atteinte à leur teneur.
3) La réintégration de l’instance du développement durable et les droits des futures générations dans les institutions constitutionnelles indépendantes.
L’article 6 s’est vu amendé par l’ajout de la liberté de conscience.
Désormais, il ne reste litigieux que l’article 141 relatif aux matières constitutionnelles exclues des amendements et dont même le débat national n’a pas réussi à dénouer le litige s’y rapportant.
Il faut l’avouer, le consensus a été douloureux pour certains membres qui ont formulé des objections, spécialement à l’encontre de l’article 48 qui pourrait impliquer une certaine incohérence des textes.
Des droits et libertés dans un sens absolu, c’est beau…mais c’est dangereux aussi…
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