2 jours que le comité mixte discute de l’insertion de la liberté de Conscience dans l’article 5 et la teneur d’un article général fixant les modalités de l’exercice des droits et libertés garanties par “La Constitution”.
Après des discussions houleuses, le comité a réussi à adopté une version qui n’a pas plu à certains de ses membres dont certains ont préféré quitté la réunion avant sa levée.
Cette discorde va encore peser lourd sur la crédibilité et la portée des pouvoirs du dit comité qui subit des critiques de tout bord. Il n’est pas exclu, donc, de voir les travaux du comité contestés devant le TA qui pourra encore nous faire mordre la poussière, une autre fois.
Alors que s’est il passé et quel est le problème ?
Certaines commissions constituantes n’ont pas réussi à trouver un consensus sur certains points litigieux, surtout, ceux relatifs aux compétences respectives du Président de la république et du chef du gouvernement.
Ainsi, le comité s’est trouvé en face d’un texte contenant des articles rédigés avec plusieurs variantes. Il été évident qu’il été appelé à trancher.
Auparavant, l’ANC avait amendé son règlement intérieur, dont l’article 104 relatif aux compétences du comité mixte de rédaction, justement pour pallier à cette éventualité. Malgré nos alertes sur les dangers d’un tel amendement dans sa globalité, majorité et opposition l’ont approuvé et soutenu.
Passant en revu certains articles litigieux, et profitant du “débat national” qui se tenait au même moment, le comité a suspendu son examen de ces points en attendant les accords issus de ce “débat”.
Après “débat national” tenu sous l’égide de la présidence de la république et un autre tenu par l’UGTT, un “communiqué” rédigé par les partis politiques ayant pris part au 1er, est parvenu aux membres du comité mais de manière privée et non officielle. C’est un document qui ne porte pas des signatures des partis participants.
Ce document prévoit des compétences respectives du président de la république et du chef du gouvernement ; un amendement proposé au préambule de la Constitution ; un amendement à l’article 5 prévoyant l’insertion du mot « Dhamir » (Conscience) dans l’article 5 ; une rédaction de l’article 33 relatif au droit syndical et du droit de la grève ; un accord sur le rôle de l’opposition parlementaire et un accord sur l’ajout d’un article sur les modalités d’exercice des droits et libertés garantis par la Constitution.
Au préambule de ce communiqué, il est dit aussi que ces débats ne se substituent pas au rôle de l’ANC.
Revenant aux points litigieux, le comité a pris en compte ces accords et s’en est inspiré pour fixer les attributions du Président de la République et du Chef du Gouvernement sans éviter la contestation vigoureuse d’un de ses membres appartenant à un parti ayant pris part à ce débat.
De même, il a amendé le préambule conformément à la formule contenue dans le communiqué et a inséré un article traitant du rôle de l’opposition parlementaire.
Quand le comité mixte a abordé la question de l’ajout « liberté de conscience » à l’article 5 et l’ajout d’une disposition générale sur les modalités d’exercice des droits et libertés garantis dans la Constitution, il s’est trouvé tout simplement dans « la merde » piégé par ses propres dispositions.
En effet, le comité avait fixé pour certains droits et libertés un cadre spécifique d’exercice.
L’adoption d’une disposition générale telle que proposée par le débat nationale impliquerait non seulement la révision de tous les articles relatifs aux droits et libertés contenus dans la constitution, mais aussi selon certains, à l’adoption du caractère absolu de ces points ce qui parait inconcevable.
L’équation était réellement difficile : comment la loi, tout en fixant le cadre d’exercice des droits et garanties, ne doit pas porter atteinte à leurs teneurs ?
Il faut avouer que techniquement la solution est presque “Impossible”.
Politiquement, le bout de tunnel était impossible d’atteindre. Le communiqué était lacunaire. Ainsi, les uns exigeaient que les parties ayant pris part à ce débat respectaient leurs engagements ; les autres disaient « oui, mais ce même communiqué disait clairement que le débat ne remplace pas l’ANC, et dans cette ANC, y a des partis qui refusent les choix du débat », et ont des élus au sein du comité. Plus explicitement « Oui, on est avec vous, mais d’autres ne le sont pas et on ne peut pas leur imposer notre accord ». Donc, une solution de « conciliation » doit être trouvée sans obligation qu’elle soit conforme aux orientations du débat national.
A un argument, un contre-argument : les 2 logiques et valables.
L’impasse était inévitable….ce Jeudi.
Attendons Lundi…qui sera peut être un autre jour…espérons-le.
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