Avant-projet de la Constitution : le bien, le compliqué et le Dangereux

Bien que nous sommes encore à un stade d’avant-projet, les critiques portant sur le document remis aux « experts » ne se sont pas faites attendre et elles ne l’ont pas ménagé.
Il est évident que le projet sera lacunaire quelque part même si tous les experts du monde s’y mettent car chacun procède par une approche subjective : « si je n’y trouve pas mon idée, mon projet…c’est un mauvais projet ».
Preuve que les idées des uns et des autres font preuve d’une étroitesse d’esprit alarmante, les « «cris d’alarme » se sont arrêtés et se sont concentrés autour de quelques dispositions (articles 1, 2, 136, 138…) laissant de coté le plus alarmant et le plus critique.
Que l’on soit d’accord : ce projet n’est pas mauvais, mais il n’est pas parfait…il assure sur certains aspects, il inquiète sur d’autres…

Le Bien 

Pris dans sa globalité et abstraitement de la teneur de certaines de ses dispositions, l’avant-projet présente une approche intéressante.
Personnellement, je dirais que ce n’est pas une Constitution, mais plutôt un « dispositif constitutionnel contre le retour à la dictature et au despotisme ».
Ainsi, le concept s’articule sur des idées clés qui sont les suivantes :
1- Un dispositif de « principes fondamentaux » (malheureusement on a préféré principes généraux) et un arsenal de droits et libertés garantissant un maximum de droits fondamentaux.
2- Une conception du pouvoir délocalisée sur un double plan vertical et horizontale. D’abord, une répartition (même si c’est inégale) des taches au sein d’un exécutif bicéphale. Ensuite, Un contrôle à double sens entre exécutif et législatif (parfois très compliqué). En outre, des instances constitutionnelles qui touchent des secteurs sensibles (élections, médias et droits de l’homme) et enfin, un pouvoir local qui devrait permettre aux régions un rôle prépondérant dans l’auto gestion.
3- Une Cour Constitutionnelle garante de la constitutionnalité des lois et arbitre des conflits de compétences entre tous ces acteurs.
Théoriquement, chacun est sous contrôle de l’autre. Tout le monde est sous contrôle de la Constitution (La Cour Constitutionnelle).
Excellent ! mais…

Le compliqué

Dans cette quête de mettre tout le monde sous contrôle, on a compliqué les procédures, multiplié les hypothèses, diversifié les délais… un casse-tête.
Compliqué aussi, la conception des normes juridiques choisies : lois ordinaires et organiques ; régime des conventions internationales ; décrets du chef du gouvernement et « arrêtés républicains » !!! on verra les étoiles !
Compliquée aussi, cette corrélation entre préambule et le reste des articles de la Constitution.
Compliqué encore le régime de la révision de la Constitution qui pourrait être interprété un jour comme impliquant une hiérarchie au sein même des dispositions constitutionnelles.

Le Dangereux

Dangereux, la délocalisation du pouvoir législatif entre parlement, pouvoir exécutif et électeurs avec l’élargissement du domaine du référendum.
Plus dangereux, l’interdiction absolue de dissoudre les composantes du pouvoir local. Aucun mécanisme d’en venir à bout !!!
Très dangereux, le mécanisme choisi pour la mise en place de la Cour Constitutionnelle.
Extrêmement dangereux, l’absence des dispositions transitoires.
Pour tes ces points techniques, je n’ai pas hésité à alerter, attirer l’attention, démontrer l’importance d’y remédier…
Pour tous ces points et tant d’autres, je garde encore l’espoir que les esprits se calmeront et que le « technique » prend le dessus un instant sur le « politique » afin de passer du « dispositif » à une vraie « Constitution ».
Rien n’est encore perdu…nous avons encore le temps d’y remédier.
Il suffit tout simplement que les uns et les autres sachent qu’une Constitution n’est pas un « manifeste » ou une simple « déclaration de volonté ».