Crise politique et ingéniosité de la démocratie Tunisienne

Nous avons entamé l’exercice démocratique de notre nouvelle expérience de démocratie d’assemblée le 24/11/2011.

Depuis plus de 5 ans, une élite d’hommes et femmes parlementaires et politiques tunisiens, post révolution janvier 2011, n’ont pas cessé d’apporter au droit parlementaire et à la sociologie politique comparés de nouvelles données, nouvelles manœuvres et pratiques dignes d’être étudiées dans les universités les plus prestigieuses au monde.

Nous sommes un peuple précurseur et ingénieux dans l’art de créer la règle de droit et d’apporter, par son exécution, la preuve de son contraire et de sa pathologie.

Nous avons adopté une constitution qui a détaillé au détail prêt les hypothèses d’une mise en place d’un gouvernement, mais aussi les hypothèses de sa disparition.

La crise politique actuelle nous renseigne davantage : les Tunisiens peuvent encore vous étonner dans les fines détails que certains croyaient acquis.

Encore, les « acquis » du droit ne sont plus tels au vu de ce que nous pouvons prouver au monde le plus démocratique au monde.

Passons en revue ce qui se passe :

1^ère donnée : Une ARP donne confiance à un gouvernement dont tout le monde pensait que c’était sous l’emprise du 2^ème paragraphe de l’art 89 de la Constitution, càd, sur proposition du parti politique qui a gagné les élections, à savoir , Nida Tounes.

2^ème donnée : le gouvernement, formée suite à un vote de confiance d’une majorité parlementaire, se voit explicitement et implicitement désavoué par cette même majorité et appelé à démissionner.

3^ème donnée : Cette ARP, sous impulsion de majorité conférant confiance à ce gouvernement, sollicite ce dernier à une séance plénière pour débat en pleine crise de confiance.

Que s’est-il passé ?4

Incroyable et anodin…

1^er fait ; le chef du gouvernement ne s’obtempère pas à l’ARP dont il tire ses pouvoirs !! il refuse de se présenter pour cette plénière de débat !

2^ème fait : il demande à cette même ARP, « à qui il a manqué du respect », un vote pour reconduction de confiance !!!

Qu’est ce qui se passe ?

L’actuel chef du Gouvernement a fait passer des messages directs et indirects le jour même où il a refusé « l’assignation » du parlement à comparaître à travers une interview télévisée.

1^er message : c’est BCE (Le Président de la République) qui m’a appelé pour être chef du gouvernement. En d’autres termes, ce n’est pas le parti gagnant des élections législatives qui l’a officiellement et réellement présenté.

La logique aurait imposé à ce même chef du gouvernement, pour être en harmonie avec la réalité et le texte, de présenter sa démission car celle-ci se fait auprès du chef de l’Etat (1^er paragraphe de l’art 98).

Or Habib Essid, chef du gouvernement, refuse la démission et opte pour le renouvellement de confiance comme s’il voulait retirer tout pouvoir de son « départ » à BCE. C’est autrement dit de cette manière : « Ok, C’est toi qui m’a fait venir mais tu n’auras jamais ce plaisir de me faire partir. Ça sera l’ARP d’en décider».

2^ème message : Habib Essid refuse la démission car il invoque que les raisons d’une démission doivent être justifiées « personnellement ». En d’autres termes, invoquer des raisons qui n’engagent que le chef du gouvernement.

Or le Chef du gouvernement insiste sur la responsabilité collective. Il insiste sur le fait qu’il n’a aucune raison personnelle pour démissionner. S’il y a des raisons pour répudier ce « gouvernement », la faute et la responsabilité ne peuvent être que collectives.

En d’autres termes, Habib Essid nous dit : voilà, je ne suis pas le fautif, donc, je ne démissionne pas. Car si je démissionne, je vais assumer la faute des autres aussi, chose que je refuse de faire.

Mais si vous (ARP) jugez que tout ce gouvernement a failli et a échoué, ne renouvelez pas votre confiance en lui.

En d’autres termes, si l’ARP ne vote pas la confiance à un tel gouvernement, c’est qu’elle a désavoué tous les membres du gouvernement en place.

Logiquement, cette ARP ne devra plus accorder confiance à aucun membre de l’actuelle équipe gouvernementale.

Et le paradoxal dans tout ça…

Le Choix de Habib Essid implique une application du paragraphe 3 de l’article 98. Càd que le choix du futur chef du gouvernement ne passera plus par une consultation et proposition du parti qui a gagné les élections (Nida Tounes) mais par un choix du président de la République.

C’est très beau de manœuvrer…

C’est trop bête de ne pas comprendre et d’en parler…..

C’est trop dangereux de jouer…avec…