Ce qui s’est passé aujourd’hui à l’ARP au sein de la
Commission des droits et des libertés doit inciter, à mon humble avis, la
présidence de l’ARP, le bureau ainsi que les différentes instances
parlementaire à en tirer les conclusions urgentes et adéquates.
Il faut dire que le même problème que connait la commission
citée, connait la commission de la législation générale. Deux importantes
commissions, à qui si on ajoute la commission des finances, présentent le cœur battant
de l’ARP puisqu’elles sont en charges de presque 90% des projets et
propositions de lois en instance d’examen.
C’est quoi le problème ? Réponse simple : Le
cafouillage et la navigation à vue.
Pourquoi ? Réponse simple aussi : aucune coordination
pour une planification rationnelle et étudiée.
Je prends l’exemple de la commission de législation générale (qui
travaille déjà avec un personnel réduit et submergé). Elle a été saisie en
référé pour le projet de loi de déclaration de patrimoine et d’enrichissement
sans cause. Avant cette saisine, elle était en charge d’un projet de loi
relatif à l’instance constitutionnelle des droits de l’homme (en plus d’autres
projets et propositions).
Mais le Bureau lui transmet par la suite, et en référé
aussi, un projet de loi relatif à l’instance constitutionnelle de l’audiovisuelle.
Quelques jours plus tard, plus de 90 élus demandent que la
proposition de loi relative à l’incrimination de normalisation avec l’Etat
sioniste soit aussi examinée en référé.
(En référé, est un terme que j’utilise ici pour noter
la qualification de la transmission impliquant une procédure d’urgence d’examen
avec des délais très courts).
Du coup, la commission ne sait plus où aller ni comment faire !
Bien entendu, je dois rappeler cette disposition
constitutionnelle reprise par le règlement intérieur et qui dispose que les
projets de lois émanant du l’exécutif ont une priorité d’examen.
Priorité d’examen !! Une notion vague que personne n’a tenté de la cerner
ni de la définir.
En droit comparé, cette priorité implique seulement l’insertion
dans l’ordre du jour de la plénière. Mais le droit parlementaire Tunisien a
fait usage du terme « examen » impliquant des conséquences générales
sur toute la procédure.
A certain moment, nous avons essayé de contourner la
difficulté par une simple manœuvre : demander au Gouvernement de faire
connaitre à l’ARP sa liste prioritaire des projets de lois. Mais on s’est
trouvé dans la même situation. Chaque mois, le gouvernement nous envoie une
nouvelle liste mise à jour avec des priorités différentes de celles fixées
antérieurement.
Les solutions à cette problématique sont là mais personne ne
veut les évoquer et les débattre.
Il est évident que l’ARP assume une partie de ce cafouillage
mais l’autre grande partie est de la responsabilité du gouvernement.
Nous sommes au mois de février 2018 et cette législature
prendra fin mathématiquement juillet 2019.
16 mois restant.
Mais dans la réalité, nous savons tous que la campagne
électorale pour les élections législatives (au moins) sera entamée de fait et concrètement
dès la discussion de la loi de finances 2019 (c’est-à-dire dès novembre/
décembre 2018).
9 mois restants.
Jusque-là, le bilan de l’ARP n’est pas finalement glorieux. Mais
il peut se redresser durant les mois restants.
Et son seul salut pour le faire, c’est une feuille de route à
travers laquelle il aiguille sa boussole vers le bon cap : légiférer en
qualité plutôt que de légiférer en quantité.
Légiférer en qualité nécessite de cibler les bonnes lois
(projets et propositions) et assurer une présence respectable des élus (il est
inadmissible que les commissions parlementaires se réunissent et adoptent des
projets de lois avec une moyenne de présence de 6 à 10 élus/ 22 membres).
Une feuille de route ça se prépare d’abord ; ça se
discute ensuite et qu’elle soit adoptée, enfin, par une majorité plus que
renforcée.
Et ce n’est pas tout….(à suivre)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire