Le Futur Parlement : Un démarrage des travaux APEURANT.

Quand cette ARP devrait se réunir ?

Dans un délai maximum ne dépassant pas 15 jours de la déclaration définitive de l’ISIE des résultats des élections législatives. (Art 6 R.I)

A priori, L’ISIE va annoncer les résultats le Jeudi 7 Novembre 2019. Elle doit ensuite envoyer cette liste (avec noms et adresses) à l’ARP dont son administration se chargera par la suite d’envoyer les convocations (date d’envoi possible entre le 11 et le 13) pour une plénière probablement le Mardi 19 novembre (C’est l’actuel Bureau qui doit se réunir et fixer la date).

Qui convoque la nouvelle ARP ?

C’est le Président Sortant : Mohamed Naceur

La 1ère séance : Un Ordre de Jour très lourd et inutile

La 1ère casse-tête pour l’administration parlementaire, c’est déterminer le mode de placement des députes dans l'hémicycle.

A priori, les élus seront placés groupés par partis et listes et on aura une configuration à partir de la droite (par rapport au Président de la séance) vers la gauche comme suivant :

Nahdha ; Qalb Tounes ; Tayyar; Karama ; Doustouri Horr ; Chaab ; Tahia Tounes ; Machrou3 ; Rahma ; Nida ; Badil ; Afek ; Amal & 3amal ; Ensuite les partis et listes à 1 siège :FP, UDS, SD,Imtyez, Al Khir, LV, Retour aux origines, Jeunesse du futur, Citoyenneté et développement, wafa bel3ahd, badhl é 3ata, Bkolna twensa, Mahabba, Siliana dans nos yeux, voix des agriculteurs, 3ich tounsi et Nahnou houna.

Mettre les élus du « Doustouri Horr » entre Karama et Chaab, c’est risquer la tension. Idem pour les élus Rahma à placer logiquement entre Machrou3 et Nida.

Et ce n’est pas fini.

L’administration devra aussi se décider sur le mode de vote le plus approprié : électronique ou à main levée !

C’est fini ? non, car ce n’est pas encore commencé.

D’abord, Ouverture par un discours du Président Sortant après le récit de la Fatiha.

Ensuite, il appelle le plus âgé des membres ainsi que les 2 les plus jeunes pour « présider la séance ».

La séance sera levée le temps de faire tout un protocole inutile.

La séance reprendra avec le serment que prêteront le Président de la séance et ses 2 assistants.

Ensuite, Président de la séance ainsi que ses 2 assistants, vont réciter la liste de tous les membres de la nouvelle Assemblée, telle que transmise par l’ISIE (Prénom, prénom du père et nom).

Après, c’est au tour de tous les membres de prêter le serment.

Après serment, une commission composée de 7 membres chargée du contrôle du vote et de recensement des voix est constituée conformément à la règle de représentativité proportionnelle des partis et coalitions.

Si on applique l’art 9 à la lettre, cette commission sera composée comme suivant : Nahdha (2 membres) et Qalb Tounes, Tayyar, Karama, Doustouri horr et Tahia Tounes (1 membre chacun).

Comble de la donne : cette commission restera valable pour tout le mandat législatif 2020-2024 !!!

Enfin, Le président de la séance ouvrira les candidatures aux postes du Président de l’ARP, du 1er vice-président et du second vice-Président.

Un 1er vote est fait pour élire le Président. Il lui faut 109 voix.

Sinon, on passe au second tour pour choisir entre les 2 premiers au 1er tour.

S’il y aura égalité des voix, le plus âgé sera élu, sinon on fera un tirage au sort (aucune procédure n’est prévue pour cette hypothèse !! Qui fera ce tirage ? par quel moyen ou procédé ?).

Ensuite, on passe aux élections du 1er vice-Président et du 2ème vice-Président

Bien entendu, chaque élection est indépendante de l’autre.

Une fois le Président, ses 2 vice-présidents élus, la plénière est suspendue.

Reprise de la plénière : ça peut partir dans tous les sens.

D’abord, que va faire cette plénière après reprises ?

L’art 15 du R.I dispose qu’elle poursuivra l’examen de son ordre du jour fixé ultérieurement.

Fixé par qui ?

Par l’ancien Bureau de l’ARP.

En 2014, on a très vite changé cet OJ pour parer à plusieurs problèmes.

Logiquement, cet ordre du jour doit prévoir toute la procédure nécessaire pour que cette Assemblée soit fonctionnelle et efficace dans les plus brefs délais.

N’oublions pas que nous sommes déjà le 19 Novembre et que cette ARP doit voter le budget au plus tard le 10 décembre. Donc, il leur restera 21 jours.

Durant 21 jours, Cette ARP devra voir groupes parlementaires constitués, bureau mis en place, 9 commissions fonctionnelles et un budget discuté et voté.

Première urgence donc, c’est la mise en place des groupes. Pour former un groupe il faut au moins 7 membres.

Une fois les groupes constitués, on passera à la formation du Bureau et les commissions.

La formation des groupes nécessitera au moins 24h. idem pour mettre en place le bureau et dresser la composition des commissions.

C’est Infernal.

Si on se limite à cartographie électorale, le bureau sera composé comme suivant : Nahdha (3sièges), QT, Tayyar, Karama, Doustouri, Chaab et TT (1 siège). Machrou3 et Rahma disputeront 1 siège.

Sans compter bien entendu les 3 sièges réservés au Président et ses 2 vice-Présidents.

Enorme !

Supposons que les Groupes ont été constitués, que le Bureau a été mis en place et s’est réuni pour fixer la quote-part des groupes aux commission, les problèmes sont résolus ?

Ils ne font que s’aggraver.

Ça va même du pire en pire.

Pourquoi ?

Simple : la grande bataille sera la Présidence de la commission des finances qui va de droit à l’Opposition.

Quelle Opposition ?

Plusieurs partis ont fait des déclarations qu’ils sont d’ores et déjà dans l’opposition.

Faux.

C’est du Populisme.

Le Règlement intérieur de l’ARP a fixé les conditions pour être qualifié ou classé dans l’Opposition.

En effet, l’art 46 dispose que l’opposition est :

Tout groupe ne faisant pas partie du gouvernement et n’ayant pas accordé dans sa majorité des membres la confiance au gouvernement ou la confiance dans sa continuité.

- Les élus non appartenant à des groupes n’ayant pas voté pour la confiance au gouvernement.

En plus du vote négatif, il faut se déclarer aussi « Opposition ».

Donc, pour parler d’opposition, il faut un vote de confiance au Gouvernement.

Plusieurs scénarios sont possibles :

Le 1er, c’est que le vote pour un nouveau gouvernement s’effectuera entre le 19 et le 22 Novembre pour avoir d’une part un gouvernement et d’autre part une opposition.

Problème : Ce gouvernement défendra un budget qui n’est pas le sien. Les aléas sont majeurs.

Le 2ème c’est de ne pas voir un vote de confiance avant le 10 décembre permettant à l’actuel gouvernement de défendre un budget qui ne l’intéresse plus mais aussi de voir une Assemblée « anarchique » puisqu’on comprendra jamais qui est dans l’opposition et qui est ailleurs.

Bien entendu, le budget sera discuté par une commission des finances sans Président.

Le 3ème, et c’est le plus probable et le très moins bon : Cette Assemblée risque de tenter la violation du Règlement intérieur et on reviendra au cercle vicieux de la navigation dans le non droit et les tensions extrêmes.