Allo Youston…ici l’ANC, nous avons un problème

Youston, C’est Huston…Le centre d’assistance est loin…et L’aide doit venir du plus près.
Oui, il se peut que nous sommes en face d’un problème technique assez complexe.
Voila les données :
L’examen de la Constitution par l’ANC est régi par 2 textes : celui de l’OPPP et le règlement interne.
Le Premier texte , l’OPPP dans son article 3 précise que l’ANC vote le projet de la Constitution article par article à la majorité absolue et tout le projet à la majorité des 2/3.
Ce texte suppose que la plénière débatte d’un projet de Constitution entier, cad, un document législatif uni et bien ordonné en articles et en chapitres.
En revanche, le règlement interne, dans ses articles controversés 65 et 105, laisse entendre que la plénière discutera des documents émis par les 6 commissions constituantes. En d’autres termes, la plénière sera en présence d’un ensemble hétérogène de 6 textes émanant de 6 commissions et non d’un seul document uni.
Réellement, les commissions ont effectivement appliqué le RI et ont dépose chacune sa proposition contenant les articles relatifs aux chapitres dont elles sont saisies.
Donc, au lieu d’avoir un texte uni, nous avons 6 textes ou 6 documents concernant 8 chapitres.
Si on veut suivre la procédure établie par le texte de l’OPPP, il faut qu’on soumet à la plénière un texte Uni. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Que faut-il faire ?
On s’est demandé si le comité de rédaction et de coordination est habilité à unifier ces 6 documents en un seul ?
Apparemment, L’article 104 nous pose un problème. En effet, il n’autorise ce comité à rédiger une version finale de la Constitution qu’en conformité aux recommandations de la plénière. En d’autres termes, ce comité n’est pas habilité à unifier ces 6 textes en dehors d’une habilitation de la plénière.
On doit rappeler aussi que l’article 107 du RI précise que l’adoption de la Constitution se fait conformément à l’article 3 de l’OPPP.
Donc, si on va respecter tous ces articles, l’adoption de la Constitution se fera en 2 phases : une 1^ère étape où la plénière débattra des 6 propositions émanant des 6 commissions.
Ces 6 propositions contiennent un ensemble d’articles avoisinant les 170 et plus. Là, on a déjà une idée du temps que pourra nécessiter le débat en plénière : des semaines.
Ensuite, après ce débat, le comité doit rédiger une version finale en fonction des débats faits au cours de la 1^ère phase. C’est cette version qui sera une autre  fois , encore ,soumise à la plénière pour une adoption conformément à l’article 3 de l’OPPP ce qui implique un second débat article par article : des semaines de plus.
Et à partir de ce moment, on entre dans le cycle de la 1^ère et 2^ème lecture pour arriver à l’éventualité d’un référendum.
Là encore, les textes ne disent rien à propos de l’hypothèse où le peuple décide par référendum du rejet de la Constitution qui lui est soumise.
La solution la plus radicale qu'on pourra adopter pour l'instant c’est de procéder à l’amendement du texte de l’OPPP et du RI.
Pour le faire, il faut une initiative législative.
Mais, Quelque soit la source de cette initiative, elle posera un problème de ……CONFIANCE.

No9tet Nidham (objection de procédure…Point de suture)

Comment peut-on qualifier ce qui s’est passé aujourd’hui à l’ANC ? Est-ce normal que certains estiment que la procédure peut anéantir 3 mois de travail d’une commission et l’espoir de tout un corps de voir le bout de tunnel ??
Encore une fois, certains auraient mieux fait de se taire que de parler et analyser le Règlement interne.
Rappel de Procédure :
L’article 22 du Texte OPP imposait à l’ANC de promulguer une loi organique instituant une instance provisoire pour gérer la magistrature jusqu’à ce qu’une instance remplace le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature).
Ce texte ayant tardé à voir le jour, des élus de l’ANC ont « parrainé » 2 propositions émanant du Syndicat et de l’Association des magistrats faisant que la Commission s’est vue saisie de 2 propositions de lois qui les a traité et étudié simultanément.
Au moment où la Commission allait finir ses travaux, le gouvernement a déposé un projet de loi ayant le même objet.
Résultat : La commission s’est trouvée devant 3 textes ( 2 proposions de loi et un projet de loi ) portant sur le même objet.
Que fallait-il faire ? que dit le Règlement interne ?
Les textes sont muets. Mais le R.I prévoit que le projet émanant du gouvernement pourrait être prioritaire au niveau de l’insertion à l’ordre du jour.
Ce mécanisme n’a pas été déclenché. 1^ère Erreur.
La Commission par souci de « neutralité » et un effort « d’innovation » inutile, a procédé à concocter un projet qui « résume » en quelque sorte les 3 textes et ne donnant priorité à aucun texte déposé légalement.
2^ème Erreur (Fatale) car elle n’avait pas le droit de le faire.
C’est ce projet qui a été soumis à la plénière. Vicié quant à la procédure, vicié quant au fond, plein d’erreurs….
Rappel des faits :
Le débat s’est axé dès le début sur le qualificatif qu’il fallait donner à cette instance provisoire : Indépendante.
Peu importe le fondement de la demande et celui de sa négation, le débat a donné lieu à un vote.
Etant un texte de loi organique, le vote de ses articles devrait se conformer aux conditions prévues à l’article 95 du RI : avoir la majorité Absolue (110 voix).
Une Aberration qui s’ajoute aux erreurs mentionnées ci-dessus. On aurait dû faire la distinction entre vote d’article d’un texte et le vote du texte global comme c’est le cas pour la Constitution (Voir article 3 du texte de l’OPP).
Résultat : le vote positif (il faut le souligner) n’a pas suffit à faire passer l’article 1^er relatif à la création de l’instance.
Le Président de la séance a déclaré illico presto l’article comme rejeté !!!
S’en est suivi des interventions bizarres (peut être sous l’effet du jeûne) dont plusieurs ont considéré le projet rejeté en sa totalité.
Et c’est le Drame.
Une autre fois, quand les « juristes » de l’ANC devraient Innover, passent des minutes à dire n’importe quoi.
D’abord, on aurait dû se poser la question suivante :
Logiquement, un article est rejeté quand le NON l’emporte sur le Oui.
Mais que faisons nous quand le Oui l’emporte sans pou autant atteindre une majorité requise ?
Le R.I est muet. Le syllogisme non.
L’exemple de la Constitution est une illustration : si on n’atteint pas la majorité en 1^ère lecture on en fera une 2^me.
Il était possible que la plénière interprète la situation de cette manière et l’article aurait été renvoyé devant la commission pour une autre rédaction et par conséquent, une 2^ème lecture.
Il est vrai que cette solution est un peu poussée.
Mais on avait d’autres.
L’ordre du jour de cette séance contenait 3 points qui sont les 3 textes.
Le rejet de l’article 1^er n’aurait pas signifié le rejet d’un tout.
Les 3 textes sont encore soumis à la plénière, et la plénière pourrait rectifier le tir en se tenant à son Ordre du jour.
Apparemment, les élus ont oublié cet Ordre du Jour. D’autres ignorent son importance juridique.
Espérant que la rupture du jeûne aboutisse à faire fonctionner à nouveau la cervelle de certains et demain sera un autre jour, pour donner à ces magistrats le moyen de prendre de vacances…si vacances en restent.
La plénière d’aujourd’hui a fait dévoiler la plaie qui sont ces très mauvais textes (OPP et RI). Espérant qu’on aura de vrais Docteurs (en toute spécialité) capables d’en apporter toujours la bonne suture.