La bataille du huis clos !!

L’ANC pourrait tenir une plénière à huis clos pour décider d’un éventuel retrait de confiance (et non une motion de censure) à l’encontre de deux membres du gouvernement.

Que ce soit du point de vue forme ou fond, l’ANC est entrain de continuer un cafouillage procédural énorme.

Du point de vue forme, on ne sait pas encore si la plénière qui sera tenue suivra la procédure d’une plénière pour un retrait de confiance ou une plénière pour exercer un simple contrôle politique sur l’exécutif !!

Quant au fond, les motifs de cette plénière prêtent à confusion. En effet, les motifs invoqués sont tout simplement une accusation de ces 2 membres d’avoir permis à 2 étrangers de nationalité israélienne d’accéder au territoire tunisien.

Le retrait de confiance ou la motion de censure sont 2 techniques parlementaires mises en œuvre pour sanctionner l’exécutif ou ses membres de sa violation de la politique de l’Etat annoncée devant et suivant laquelle la confiance lui a été accordée.

La 1^ère question qui se pose consiste à déterminer si cette autorisation d’accès au territoire tunisien est une violation de cette politique, fondement de cette confiance accordée, ou non ?

Plusieurs observateurs bien aguerris ont été unanimes à qualifier cette action de l’ANC d’action populiste rentrant dans le cadre d’une campagne électorale avant terme. Certains élus, ou partis, qui sont signé cette pétition (ou requête) tentent d’imposer le huis clos pour ne pas embarrasser quelques alliances étrangères qui voient l’action de mauvais gout. Leurs adversaires, d’autres élus ou partis, militent pour une plénière publique pour les mettre effectivement dans l’embarras.

En d’autres termes, c’est une échauffée pré-électorale où tous les coups sont permis.

Peu importe les enjeux, on se demande si l’ANC doit se permettre un cafouillage politique et procédural dans ses actions alors qu’elle vient d’adopter une Constitution dont la teneur, et surtout, le périple procédural de son adoption lui ont valu beaucoup d’admiration et du respect ?

Il est vraiment de dommage de constater que cette ANC régresse depuis le 26 Janvier.

Keria Mchouma

Le Droit Parlementaire ? Quelle belle matière que j’ai trop aimé.

Aux pires moments de ma carrière professionnelle, ce sont des écrits à son propos qui m’ont tenu à l’affût des nouvelles des autres parlements.

Au moment où tout le monde a cru à « le statut quo qui s’éternisa », j’étais animé d’un pré-sentiment, très fort, qu’un jour, les « choses » vont changer.

Ce jour-là est venu : le 14 janvier.

Le 22 novembre 2011, toutes mes lectures défilaient sur un écran cervical dans ma tête. J’avais prévu tous les ingrédients pour, enfin, voir un nouveau « parlement » dans mon pays, signe de souveraineté et manifeste de la volonté du peuple.

Je me suis bataillé pour intégrer la commission spéciale du Règlement Intérieur car c’est à partir de ce document que tout se joue. Et Dieu seul sait combien j’ai tenté, par tous les moyens à bord, de souffler le bon « mot » et de conseiller le meilleur « conseil » qui puisse exister.

Hélas, après 3 semaines, j’ai compris que ça ne sera pas l’idéal.

Durant des mois, c’est sur ce blog que j’ai critiqué l’ANC comme personne ne l’a critiqué…et sur ce même blog que je l’ai admiré, comme personne ne l’a admiré.

Cette ANC m’a beaucoup plu…elle m’a beaucoup déçu aussi.

Et ne fin de compte, ces 3 ans ne sont pas passées sans que je m’attache davantage, encore et encore, à cette merveilleuse matière de droit qui est le « droit parlementaire ».

Aujourd’hui, je m’abstiens de tout commentaire sur les procédures.

Je me suis encore permis un rdv « à la prochaine ».

En attendant, je lance mon nouveau blog « Keria Mchouma ».

Twitter c’est des réflexions rapides. Parfois, 140 caractères ne suffisent pas.

Facebook, c’est un « fourre-tout ».

Je regrette que les gens aient boudé les blogs…

Je ne regrette pas d’y revenir…

Kebda Mchouma