Une des Bavures de l’Assemblée Nationale Constituante: L’ISIE ?

On doit attendre la parution du texte final de l’OPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs) pour relever les défaillances juridiques et, peut être, on devra attendre des années pour voir les lacunes d’un tel texte, surtout, les amendements qui lui ont été apportés en séance plénière.
En plus de l’article 25 qui a abrogé la Constitution de 1959 sans avoir une certitude sur les retombées d’une telle abrogation, c’est surtout le texte adopté à propos de l’ISIE qui m’a surpris.
Le texte initial de l’OPP ne contenait aucune disposition à propos de l’ISIE. Mais suite à une alerte de ses membres, ces derniers ont adressé un communiqué à la commission demandant que le texte mentionne la création d’une Institution libre compétente pour gérer et organiser les élections et referendums en Tunisie.
Après un débat, la commission s’est mis d’accord pour insérer un article (article 24) mentionnant la création d’une institution indépendante et permanente pour organiser et superviser élections et référendums.
Mais vu que le consensus sur les membres de l’ISIE faisait défaut, la commission tout en mettant fin aux fonctions des membres du comité central et des comités régionaux et locaux, elle a maintenu Kamel jendoubi pour gérer ses affaires courantes.
Ce maintien ouvrait la porte à sa nomination ultérieure et la sauvegarde du savoir-faire acquis par l’ISIE dont personne ne pouvait nier le travail colossal qu’elle a fournit.
Au moment de sa discussion, et suite à une intervention de MBJ, la séance plénière a été invitée à se prononcer sur un texte proposé par l’ISIE, qui, bizarrement, non seulement il met fin à la dite institution, mais aussi à tous ses membres, y compris son président !!!
C’est ce texte qui a été adopté.
Pour faire un autre texte, il faut que l’ANC mette en place ses structures, élabore le texte, le discute en commission, et le soumet à la plénière.
Mais elle ne pourra faire ceci, que si le gouvernement serait d’accord pour prévoir les fonds nécessaires à cette institution.
Donc, il faudra attendre des mois…