La question de « l’opinion dissidente » a été évoquée par un élu de la troïka et je profite de cette accalmie pour y revenir.
D’abord, et pour éclairer les gens qui ne savent pas de quoi il s’agit, « l’opinion dissidente » est une technique inventée par la procédure d’arbitrage internationale au milieu du siècle dernier.
Cette technique permettait à un arbitre (qui siège avec 2 autres, en général) de faire joindre son avis différent des autres au texte de la sentence arbitrale rendu par le tribunal arbitral dont il faisait partie.
L’intérêt de cette technique réside dans son action sur la « valeur théorique » de la sentence qui pourrait voir sa portée en tant que « jurisprudence » arbitrale affectée ; mais aussi, elle pourrait être un facteur, parmi d’autres, pour annuler la dite sentence ultérieurement devant l’instance du recours.
La question est : Pouvons-nous transposer une telle technique en droit parlementaire pour permettre de joindre une opinion dissidente à un rapport de commission, par exp ?
Théoriquement, Oui ; Pratiquement ca serait à la limite lourd ou même inutile.
En matière arbitrale, l’arbitre dissident siège avec 2 autres et n’aura pas l’occasion d’expliquer son point de vue.
En droit parlementaire, l’élu siège avec une vingtaine ou plus d’élus et son avis non partagé par la commission ou sa majorité pourra être évoqué devant la plénière.
De même, si plusieurs avis des élus sont trop différents les uns des autres, on imagine mal comment faire joindre ces « opinions » aux rapports de la commission ?
Il faut rappeler que « l’opinion dissidente » concerne une analyse approfondie d’un problème juridique précis et sa transposition en droit parlementaire va poser le problème suivant : en quel cas pouvons-nous admettre l’usage d’une telle technique ?
A priori, son application ne sera possible que pour les projets de lois et elle doit avoir un pur caractère législatif ce qui est difficile à vérifier.
Mais au vu de la nouvelle fonction dont va être investi, probablement, l’ANC comme une instance de règlement de conflit de compétence, ce qui confère à cette mission un caractère de mission d’arbitrage, la transposition devient possible.
Bref, on aurait pu innover, mais on aurait pris le risque de commettre un excès de créativité.
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