La séance de l’ANC du 6/12/2011 : Pourquoi y a eu le débat ?

Une demi-journée pour débattre de « l’ordre de jour » !! C’est trop vous dites ?

D’abord, le document en question n’est pas un « ordre du jour » au vrai sens technique. Un ordre du jour contient des éléments à discuter et non une procédure.

Le document en question est un mini règlement interne qui est destiné à gérer la séance d’aujourd’hui.

Ce ne sont ni les élus, ni le président de l’ANC qui assume sa mauvaise introduction/ rédaction.

Il y a eu 2 problèmes :

1- Les élus ont contesté les délais de réception des documents y compris le document en question.

2- Des élus ont contesté la procédure proposée en faisant une objection : la « logique » veut qu’on commence par l’ordre du jour et non le POPP.

Pour la 1^ère question, l’objection est valable. Discuter un texte remis le jour même n’est pas adéquat. On aurait pu avoir des débats sporadiques et parfois sans intérêt.

Pour la 2^ème, la question n’est pas si simple.

L’ANC fonctionne jusqu’à ce moment sans règles. Donc, on est dans la situation : absence de texte.

En l’absence de texte, on applique la « coutume ».

La coutume, dans ce cas, privilège qu’on commence avec le R.I pour débattre ensuite du POPP.

Mais cette règle ou ce principe est d’ordre « procédural ». étant ainsi, cette règle peut céder la place quand « l’intérêt général » l’exige.

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que l’intérêt général exige l’élection sans tarder d’un président de la république pour mettre en place un gouvernement.

Et c’est cette introduction qui a manqué au document proposé sans parler du style adopté qui reste loin d’un texte juridique.

Une ½ journée de raté. :((