Explications
1- Président (élu) (1)
2- Cabinet (président ; 2 vice-présidents (élus) et 5 Questeurs (élus) (8 membres)
3- Conférence des présidents : Président et ses 2 vice-présidents ; 5 Questeurs ; Rapporteur Général de la Constitution ; Présidents des Commissions permanents (constituantes et législatives) et Présidents des Groupes ( 24 membres sans compter les présidents des groupes)
4- Groupes : (à constituer. À noter qu’il faut avoir un min de 10 membres (proposition du R.I))
5- Commissions permanentes : 7 Constituantes et 8 législatives (dont chacune se compose de 22 élus au max avec la précision qu’un élu peut être membre de 2 commissions mais de différentes natures) : au total : 330 sièges
6- Commissions spéciales :
a- Commission de l’immunité : 10 membres élus
b- Commission du Règlement interne : 22 membres élus
c- Commissions du Suivi : avec max 15 membres élus par commission (proposées : 1- Commission des martyres et blessés de la révolution et de l’amnistie 2- Commission de lutte contre la Corruption)
d- Commissions d’enquête : 10 membres élus au max (aucune n’est prévue pour le moment)
7- Comité de coordination et de rédaction de la Constitution : Rapporteur Général de la Constitution, Rapporteur général adjoint (élus en tant que tels) et Présidents et Rapporteurs des commissions constituantes (18 membres)
8- Commission permanente de recensement de voix et contrôle des opérations de vote : 5 membres élus (avec la précision que la dite commission s’est vue dotée la compétence de statuer sur les candidatures à la présidence de la république)
Résumée : l’ANC devra constituer 6 structures (la dernière étant déjà en place) pour les quelles elle devra élire parmi les 217 élus 347 sièges encore vacants (la commission du règlement interne est déjà en place) sans compter les groupes dont leurs présidents vont occuper des sièges dans la conférence des présidents.
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