L’Assemblée Nationale Constituante : Une Navigation à Vue ?

Début de semaine prochaine, on attend que la plénière de l’ANC va adopter son règlement interne et le texte d’organisation des pouvoirs publics temporaire. Une fois ces 2 textes adoptés, certains penseront que les problèmes sont enfin résolus.
Eh bien Non. On est loin des comptes.
Pour que l’ANC commence réellement à fonctionner, il faut créer toutes les structures prévues par son règlement interne et qui sont nombreux et de compétences chevauchées et interconnectées.
Ainsi, on doit élire 5 « questeurs » qui formeront avec le président et ses 2 vice-présidents « le Bureau » dont les compétences sont importantes.
Ensuite, on doit former et élire 15 commissions dont 7 Constituantes et 8 législatives.
Mais la constitution de ces commissions dépend de la formation des « groupes » qui auront un délai de 7 jours à partir de l’adoption du R.I pour déposer leurs déclarations.
Il faut élire aussi le « rapporteur général de la Constitution » , son rapporteur adjoint et former /élire « la commission de l’immunité ».
Toutes ces procédures sont nécessaires pour former « la Conférence des Présidents » qui aura un rôle primordial dans la gestion de l’ANC.
Au total, 5 opérations électives pour désigner 247 « postes ». C’est dire combien l’opération sera lourde.
Il est évident que la 1^ère urgence de l’ANC sera l’adoption de la loi des finances 2012 avant le 31/12/2011.
Pouvons-nous y arriver ?
Pour former ces structures, il est fort probable que les partis demanderont un délai de 7 jours pour former leurs groupes et se concerter sur leurs choix des élus pour ces différents postes. Ainsi, il est fort probable qu’on doit attendre la semaine du 12/12/2011 pour voir toutes ces structures en place.
L’examen du budget pourra alors commencer la semaine du 19/12.
Si on va suivre les anciennes coutumes du travail « parlementaire » il nous faudra au moins 2 semaines ou même plus (une pour l’examen, une autre pour les auditions et une pour la plénière).
Mais durant ces temps, les délais commencent à courir pour les commissions constituantes qui auront 7 semaines pour rédiger le projet de la Constitution qui sera débattu en 1^ère lecture.
Entre temps, 217 élus et une centaine du personnel administratifs devraient lire et comprendre les dispositions du R.I.
Entre temps, la structure administrative de l’ANC devrait s’adapter à sa structure parlementaire.
Jusque là, rien de tout ça est fait !!!
À défaut de planification globale, on va naviguer à vue !!