Que va faire notre ANC? Rédiger une Constituante.
Pour qui? Pour le Citoyen Tunisien peu importe la fonction qu'il occupe dans son pays. Qu'il soit président de la république ou un chômeur, cette constitution est faite pour lui indépendamment de sa qualité, de son sexe, se sa religion, de sa langue, de sa couleur …pourvu qu'il soit un Citoyen Tunisien.
Mais Cette ANC va gouverner aussi.
Càd? Elle va mettre en exécution des programmes de différentes natures et touchant tous les secteurs. Ces programmes sont aussi, en fin de compte, conçus et faites pour servir le Citoyen Tunisien.
Une Constitution réussie n'est pas nécessairement un document bien écrit avec des préambules véhiculant des phrases provocant chez son lecteur la chair de poule ou des articles affirmant avec solennité ses droits assurant la caresse de son sentiment d'orgueil et de fierté.
Idem pour les programmes; promettre ou avancer des chiffres pour prouver qu'on va dépenser pour le Citoyen ne suffisent pas.
Dans le 1er ou le second cas, la réussite rime inéluctablement avec Efficacité.
Quand cette efficacité dépend de l'attitude des citoyens visés par ces programmes, sa sensibilisation par l'ANC peut renforcer les chances de réussite de toute l'action constituante.
Ainsi, l’ANC doit permettre au Citoyen de participer à l'élaboration de sa Constitution et la définition des programmes qui seront mis en œuvre.
Dans une étude comparative de l'UIP sur les outils du contrôle parlementaire portant sur 88 parlements nationaux (écrite et rédigée par Hironori Yamamoto), on note que la participation citoyenne peut être assurée par divers moyens et techniques dont notamment les auditions, le recensement d'opinions, les réunions interactives et les pétitions.
D'après les dispositions du projet du règlement interne, l'ANC a les moyens et les techniques d'assurer une telle participation.
D'abord, le premier moyen qu'il faut citer et qui me parait le plus important ce sont les groupes parlementaires. Prévus spécialement dans les articles 16 à 24 et dans d'autres dispositions, ces groupes sont les premiers à devoir assurer une telle participation.
Pourquoi? Tout simplement parce que la philosophie même qui a justifié leur création leur impose une telle mission. En effet, un groupe est généralement constitué de partis politiques. Un parti politique a pour principale mission l'encadrement du citoyen. Et c'est là qu'intervient la particularité du groupe. Cette entité ne va pas encadrer le citoyen, mais plutôt elle va le mettre en contact direct avec l'Etat via l'ANC.
Ensuite, l'article 37 prévoit la création d'un poste de président adjoint chargé des rapports avec le Citoyen et la Société Civile. Ce "Monsieur" assurera la réception des citoyens et leur accueil au sein de l'ANC mais aussi, et surtout, coordonner le contact avec les élus sans parler de la mise à leur disposition des différents documents et informations relatifs à l'ANC.
Il est primordial qu'on mette fin à des pratiques anciennes isolant les instituions des citoyens. Tout Citoyen Tunisien a le droit d'accéder au siège de l'ANC; d'entrer en contact avec les élus et de connaître "comment ça marche?".
Et c'est dans ce cadre qu'il faut souligner une autre nouveauté de taille apportée par le nouveau RI: le caractère public (cad non secret) des réunions des commissions.
L'article 84 est clair et net sur ce point. Le principe des réunions est désormais le caractère public. C'est une nouveauté de taille quand on sait que la règle "les réunions des commissions sont secrètes" est largement appliquée dans une bonne majorité de parlements.
Ce qui est important ici, c'est que cet article est situé dans la section 1 du chapitre 4 relative aux dispositions communes applicables à toutes les commissions: législatives et Constituantes.
En outre, par une combinaison des articles 101, 112, 118 et 119, les commissions de l'ANC peuvent entrer en contact direct ou indirect avec les Citoyens et les composantes de la Société Civile pour recevoir leurs demandes, propositions, suggestions et plaintes de différentes natures.
Et enfin, pétitions et commissions d'enquête seront des moyens et des techniques de haute importance pour répondre aux attentes des Citoyens.
Dans ce cadre, je me réfère aux bonnes traditions du Parlement danois où il est autorisé aux commissions de tenir des réunions publiques (la commission examine un sujet ou plus. Elle peut décider qui sera autorisé à participer au débat) ou des réunions publiques à thème (les membres de la commission et le ministre examinent les principaux domaines du mandat de la commission. La commission décide de la forme que prendra la réunion et de l'accès du public à la réunion).
Je finis par où j'ai commencé: L'efficacité.
Il est évident que le projet assure la participation citoyenne, mais la question: les élus?
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