Au vu du poste précédent représentant graphiquement la répartition des sièges au sein de l’Assemblée Constituante, la composition des structures de cette institution devrait suivre une logique mathématique faisant que toutes les tendances seront représentées au sein de ces différentes structures.
Ainsi, la base de la répartition sera le « Groupe ». La tendance en droit parlementaire moderne oblige à permettre au maximum des partis politiques de pouvoir former un Groupe.
Mes Calculs, prenant en compte plusieurs paramètres dont il est impossible de les évoquer ici, font que le nombre de groupe sera aux environs de 8 groupes avec la remarque que chaque parti ne peut former qu’un seul groupe.
On aura un groupe pour chacun des partis suivant : Nahdha, CPR, Aridha, Takattol, PDP, et 3 groupes formés en fonction de coalition entre différents partis et listes disparates.
Il est à remarquer ici que ces calculs partent de l’idée que le groupe ne signifie nullement un parti et que la formation de groupe n’est pas un droit exclusif aux partis. C’est la tendance du droit parlementaire moderne telle que émise et expliquée par la doctrine spécialisée et les recommandations de l’UIP.
Le mécanisme de la formation de ces groupes va influencer directement sur le nombre des commissions et leur mode de composition.
En effet, le schéma impose que l’Assemblée Constituante ne pourra avoir que 6 commission au maximum dont Une Pour la rédaction de la Constitution et une Pour le Règlement interne.
Ces commissions se composeront de 31 membres (max).
Le schéma de cette composition sera le suivant : Nahdha (12 membres), CPR (4), Takattol (3) [Remarquez que les 3 partis auront un total de 19 sièges permettant une certaine majorité), Aridha (4), PDP (2) et les 6 autres restants seront répartis soit entre les 3 groupes soit entre différents partis minoritaires [même si je pense que PDM et Al Bdil avec d’autres formeront un groupe ; el Moubadra , Afek et d’autres formeront aussi un groupe…].
Bien entendu, ce schéma part de l’idée que tous les partis vainqueurs, surtout, et vaincus ont clairement affirmé que la règle du consensus sera mise en premier plan. Si tel est le cas, le meilleur moyen d’y arriver ou de le tenter sérieusement, serait de passer par les Groupes.
Sinon, et si on veut passer par un schéma classique, ca sera une peine perdue et un grand gaspillage du temps.
Comme on voit, la conception d’un règlement interne pour cette Assemblée Constituante n’est pas une chose aisée. Au contraire elle est très complexe et pénible.
Les choses auraient été différentes si les textes (les décrets-lois) ont expressément précisé le mandat de cette Assemblée (Mission et Durée). Ainsi, on aurait facilement rédigé un R.I puisque il n’aura que 2 commissions au maximum : une pour rédiger la Constitution et autre pour son R.I. Les commissions ad hoc et autres spéciales (enquêtes, par exp) n’entrent pas en ligne de compte.
Mais, malheureusement, les choses ne sont pas faites comme elles le devraient être.
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