Le projet du règlement interne de l’Assemblée Nationale Constituante : les raisons d’un choix

 
Après la constitution de la commission du règlement interne de l’ANC, et dès sa première réunion, je me demandais d’où va-t-on partir et où va-t-on atterrir ? Un R.I n’est pas une chose aisée. C’est un document très compliqué à concevoir avec ses règles techniques et surtout ses dispositions procédurales.
Je n’avais pas entre les mains le projet tant attendu du comité d’experts et je n’avais aucune idée si opposition ou majorité ont des projets qui leurs sont propres.
La première réunion m’a permis d’avoir accès au projet des experts et celui du CPR. Une déception. Spécialement du coté du projet des «  experts » de YBA. Une déception, car on avait fourni aux élus un règlement de la Constituante d’Islande : une merveille comme conception juridique. Hélas ! on ne pouvait pas s’y référer et le prendre comme modèle.
L’idée générale d’un règlement interne n’est pas difficile à la concevoir. C’est son contenu qui pose tant de problématiques.
Le lendemain, à la 2^ème réunion prévue 14h, j’étais surpris comme beaucoup d’autres élus (toutes tendances confondues) de la présence d’un document s’intitulant « Projet du R.I de l’ANC » en langue arabe avec un plan et 364 articles !!
Théoriquement, c’est le meilleur. Le contenu c’est un autre problème.
Par rapport au projet du comité YBA de conception académique mais ignorant les règles fondamentales régissant une Assemblée, Celui de la nahdha est un manuel de procédure.
Mais la vraie différence qui a fait pencher la balance pour ce projet est la suivante :
L’actuelle Constituante tunisienne a une nature hybride : une Constituante et une Assemblée. Tant le décret-loi relatif aux élections de l’ANC tant celui relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs n’ont pas cantonné l’ANC en une Constituante. Au contraire, les textes laissaient entendre que l’ANC sera aussi une Assemblée législative.
Le projet du RI de la Nahdha avait pris en considération cette donnée fondamentale et a présenté toutes les règles, structures, mécanismes, procédures et outils pour que cette Assemblée remplisse son double rôle.
Et c’est pour cette raison que le projet était volumineux : 8 Chapitres et 32 sections ont nécessité 364 articles.
Mais 364 impliquent nécessairement des lacunes, fautes, contradictions et des imperfections.
Je ne suis pas certain que le projet va garder tous ses articles, mais il restera volumineux, complexe et certainement lacunaire vu que les délais pour sa discussion étaient (très) courts.
D’ailleurs, les discussions des articles 29 à 285 formant les chapitres 3 et 4 ont nécessité toute la journée du Jeudi. Les chapitres 5, 6, 7 et 8 n’ont pris que l’après midi du Vendredi.