lundi 26 mai 2014

Bataille autour de la Constitutionnalité

Comment respecter la Constitution qu’on vient d’adopter ?

C’était une question à laquelle tout le monde avait répondu : La Cour Constitutionnelle.

Mais réellement, l’institution à elle seule, pouvait elle suffire à apporter une telle garantie ?

La réponse est non.

Une Constitution se respecte par son texte, d’abord. Ensuite, viendra le rôle du juge constitutionnel et l’attitude des pouvoirs publics à la fin.

Si l’avant-projet de la Constitution a été réalisé par les 6 commissions Constituantes, il ne reste pas moins que le texte final a été l’œuvre du comité mixte de coordination et de rédaction, mais surtout, de la commission des consensus.

Plusieurs articles de cette Constitution ont tout un historique à connaitre pour comprendre leur genèse et la portée de leurs teneurs.

Or, une telle histoire n’est pas jusque-là documentée et publiée.

Du coup, l’interprétation de la Constitution pourrait poser un problème du moment qu’elle dépend seulement de l’autorité qui va assumer ce rôle.

Quand on a pensé à cette instance provisoire, les auteurs étaient hantés par cette idée de l’institution qui assurera ce rôle du contrôle. Mais aux alertes que c’est aux juges de cette institution qu’il faut porter son attention, plusieurs constituants ont fait la sourde oreille. Aujourd’hui, ils attaquent l’institution !!!!!!

Un juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, n’est pas né pour être un juge constitutionnel. Un docteur en droit, non plus.

Un juge Constitutionnel requiert de l’esprit philosophique de droit, de l’équité, de l’Etat, du texte, de la loi.

Un respect de la Constitution requiert aussi de la part de ses défendeurs le même esprit.

Aujourd’hui, l’inquiétude quant au respect de la Constitution du 26 janvier 2014, est une affaire sérieuse. On a réellement de bonnes raisons pour s’en inquiéter.

En effet, 5 recours en inconstitutionnalité ont été intentés contre la loi électorale. Un autre débat concerne le projet de loi visant à créer des chambres spéciales pour connaitre de cette affaire des martyres et blessés de la révolution.

Pour les recours en inconstitutionnalité de la loi électorale, on doit avouer que les recours 1, 2, 3, et 4 sont fondés et méritaient une plus grande attention.

Mais la forme de ces recours laisse à désirer. On a cette impression que les requérants ont un esprit d’action devant des tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif. Il suffit de voir le dernier motif de chaque requête pour s’en rendre compte.

Quant à la constitutionnalité de la création des chambres spéciales, il suffit de voir l’avis de l’instance provisoire de la justice judiciaire pour se rendre compte qu’on est loin des avis constitutionnels des cours et institutions ayant une tradition d’un tel contrôle.

Certes, cette instance a donné un avis pour l’inconstitutionnalité, mais avec un fondement contestable et théoriquement moins consistant.

Le contrôle de la Constitutionnalité requiert des aptitudes théoriques et méthodologiques spécifiques au tel contrôle.

Si un tel contrôle prend une forme autre, les conséquences seront désastreuses et néfastes.

mercredi 14 mai 2014

L’affaire Aziz Amami et l’ANC

Au lendemain de l’arrestation de l’activiste Aziz Amami (ici, quelques détails), seul le Parti Ettakattol a rendu un communiqué public à propos de cette affaire. Pour le reste, ce sont des élus , appartenant à des différents partis, qui ont pris des initiatives individuelles allant d’une simple condamnation ou une manifestation de solidarité à une présence ou une action effective de soutien.

Ce qui est paradoxal dans cette affaire, c’est que certains qui demandaient la dissolution immédiate de l’ANC, demandent aujourd’hui, de cette même ANC, de réviser la loi sur la consommation des drogues. !!!

Pénalisée par les dispositions transitoires de la Constitution, l’ANC ne pourra plus faire ce qu’elle veut.

Mais il n’empêche que cette ANC peut encore prouver qu’elle puisse jouer un rôle important en dehors de ses compétences législatives et traditionnelles.

Ainsi, cette Affaire de A.Amami incite à se demander si l’ANC ne pourrait pas dans ce qui lui reste du son mandat, d’entamer des actions de dialogue et de réflexion à propos de certaines questions très délicates qui occupent une partie des intérêts et des préoccupations de l’opinion publique.

La consommation des cannabis en est une, mais aussi, la restructuration des entreprises publiques, la mise à niveau de notre économie, les équilibres budgétaires, la justice transitionnelle (modes de mise en œuvre), …

D’autres questions stratégiques peuvent être des sujets de débat : le développement régional, le système éducatif, la santé publique, les caisses sociales, la retraite, les dépenses publiques…

Toutes ces actions ne sont pas interdites à cette ANC.

Sauf que…

Etant donné que nous sommes déjà dans une phase de campagne électorale non annoncée, le débat sera-t-il le bon débat objectif ?

ou..

oseront-ils les idées audacieuses?

jeudi 8 mai 2014

La bataille du huis clos !!

L’ANC pourrait tenir une plénière à huis clos pour décider d’un éventuel retrait de confiance (et non une motion de censure) à l’encontre de deux membres du gouvernement.

Que ce soit du point de vue forme ou fond, l’ANC est entrain de continuer un cafouillage procédural énorme.

Du point de vue forme, on ne sait pas encore si la plénière qui sera tenue suivra la procédure d’une plénière pour un retrait de confiance ou une plénière pour exercer un simple contrôle politique sur l’exécutif !!

Quant au fond, les motifs de cette plénière prêtent à confusion. En effet, les motifs invoqués sont tout simplement une accusation de ces 2 membres d’avoir permis à 2 étrangers de nationalité israélienne d’accéder au territoire tunisien.

Le retrait de confiance ou la motion de censure sont 2 techniques parlementaires mises en œuvre pour sanctionner l’exécutif ou ses membres de sa violation de la politique de l’Etat annoncée devant et suivant laquelle la confiance lui a été accordée.

La 1ère question qui se pose consiste à déterminer si cette autorisation d’accès au territoire tunisien est une violation de cette politique, fondement de cette confiance accordée, ou non ?

Plusieurs observateurs bien aguerris ont été unanimes à qualifier cette action de l’ANC d’action populiste rentrant dans le cadre d’une campagne électorale avant terme. Certains élus, ou partis, qui sont signé cette pétition (ou requête) tentent d’imposer le huis clos pour ne pas embarrasser quelques alliances étrangères qui voient l’action de mauvais gout. Leurs adversaires, d’autres élus ou partis, militent pour une plénière publique pour les mettre effectivement dans l’embarras.

En d’autres termes, c’est une échauffée pré-électorale où tous les coups sont permis.

Peu importe les enjeux, on se demande si l’ANC doit se permettre un cafouillage politique et procédural dans ses actions alors qu’elle vient d’adopter une Constitution dont la teneur, et surtout, le périple procédural de son adoption lui ont valu beaucoup d’admiration et du respect ?

Il est vraiment de dommage de constater que cette ANC régresse depuis le 26 Janvier.