El lisant l’interview accordée au Journal « Le Maghreb » par Noureddine Bhiri je me demande si le processus de la rédaction de la Constitution a pris une nouvelle tournure.
En effet, tout le monde avait une crainte que la volonté du Parti « Nahdha » de forcer l’introduction d’une disposition constitutionnelle envisageant la « Chari3a » comme source fondamentale du droit Tunisien, ou en tant que référence de principe dans la détermination du régime politique à choisir, soit un fait ou un acte engendrant débat, tension et heurts pouvant entraver la rédaction de la Constitution dans un processus de consensus.
Or, Noureddine Bhiri, dans l’interview citée, a (peut être) laissé certains dans un hors jeu de calcul, évitant à son parti l’éventuelle lourde responsabilité de fausser ce consensus tant attendu.
D’abord, et c’est très important, il a parlé au nom de la Nahdha et a affirmé que ses dires sont effectivement les positions officielles du Parti.
Ensuite, il a clairement affirmé que la Nahdha tient d’abord au maintien de l’article 1er de l’ancienne Constitution et que, ensuite, par conséquent, aucun besoin d’ajouter un article additionnel faisant référence à la Chari3a estimant, à juste titre d’ailleurs, que cet article se suffit à lui-même.
Alors que reste-t-il comme disposition ou matière à équivoque ?
Au sein de l’Assemblée Constituante, tous les élus, toutes tendances confondues, sont unanimes et d’accord sur les principes que doit véhiculer notre future Constitution : droit à la liberté, la dignité, la santé, le travail, l’égalité, le respect du citoyen et des droits de l’homme, une presse indépendante, un droit syndical garanti, droit à l’éducation, un régime politique équilibré et stable, droit à la justice, une justice indépendante et juste, etc…
D’après mes informations quant aux débats tenus au sein des différentes commissions, il parait qu’aucun désaccord de taille n’est apparu jusque là ; au contraire, un consensus générale règne partout et c’est tant mieux.
Il ne restait que 2 éléments (à priori) à polémique: le 1er tient à cette déclaration de vouloir mettre une disposition hissant la Chari3a comme source fondamentale ; le 2ème tient au choix du régime politique : présidentiel, parlementaire, « bâtard [i]»…monocaméral, bicaméral…etc ?
Si le 1er élément a été clairement résolu tenant aux déclarations de Bhiri, le second élément, parait aussi surmontable au vu du consensus sur certains principes : hors de question que le futur régime pourrait offrir aux gouverneurs la possibilité d’abuser de leurs pouvoirs et nécessité pour ceux-ci d’être élus par des élections libres et indépendants.
Alors, que reste-t-il pour amorcer le processus de rédaction de la Constitution ?
Techniquement parlant, une première rédaction de la Constitution (avant-projet) pourrait être faite dans un délai ne dépassant même pas le 1 mois.
Mais il parait que l’idée partagée par tout le monde est de vouloir « écouter » le plus grand nombre des personnes, associations et autorités de ce pays.
Ainsi, et à moins d’un planning précis arrêté, une bonne période sera accordée aux auditions des uns et des autres.
Selon mon modeste avis, ça ne sera que perte du temps. Si aujourd’hui, un consensus ait lieu, demain, on n’en saura jamais. C’est pour cette raison qu’il faut entamer sans retard la rédaction de la Constitution profitant de cette accalmie et ce large consensus.
Plus on avance dans le temps, plus on approche des échéances (électorales) que personne ne pourra y échapper. Si on laisse le travail aux derniers moments, on risque bien de voir une campagne (électorale) de rédaction.
[i] Désolé pour le terme, mais je joins ici plusieurs théoriciens du droit qui qualifient ce qu’on appel des régimes semi-parlementaire ou semi-présidentiels de régimes bâtards.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire