Débat autour de la « Cour Constitutionnelle »: état d’esprit?

Tout le monde envisageait qu’un chevauchement (voir même conflit) de compétence entre différentes commissions de l’ANC restait très probable.

Cette éventualité risque de se poser si un récent débat ne sera pas clos dans les prochains jours.

En effet, dans les coulisses de l’ANC, des discussions entre différents membres de différentes commissions commencent à voir le jour, spécialement à propos de la « Cour Constitutionnelle ».

Ainsi, certains membres de la Commission des instances Constitutionnelles estiment (et n’ont pas complètement tort) que le domaine de la « Cour Constitutionnelle » revient au champ de compétence de leur commission. Cette Cour devrait être une instance Constitutionnelle.

En revanche, les membres de la Commission de la justice judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle (CJJAFC), estiment que la création d’une « Juridiction Constitutionnelle » est une demande unanimement partagée.

Donc, selon ces derniers, la « Cour » ne serait pas une simple instance comme l’été le conseil constitutionnel, mais une « Juridiction » qui prononce des jugements (et non des avis) et de ce point de vue, elle fera partie intégrante du « système judiciaire tunisien » tel qu’il sera conçu par la dite commission.

En réalité, et selon mon modeste point de vue, le débat ne fait mal à personne.

Même s’il est vrai que tous les éléments laissent entendre que la question relève de la compétence de la commission CJJAFC, ceci n’interdit pas à ce qu’une autre commission en débatte.

Ceci étant dit, il ne reste pas moins que ce « débat » laisse apparaitre une profonde défaillance de travail de l’ANC.

D’abord, ce débat est un débat entre élus disparates et non entre groupes.

Ensuite, un tel débat aurait dû être, en premier lieu, réglé à l’intérieur des groupes parlementaires dont le 1^er rôle est d’harmoniser les opinions de ses membres à propos de toutes les questions touchant au travail parlementaire (législatif et constitutionnel)

Enfin, si conflit y en a, c’est au comité de Coordination d’en statuer.

En exprimant mon opinion telle que décrite ci-dessus, certains élus ne l’ont pas apprécié.

Réellement, je ne suis pas surpris. La philosophie des « groupes » n’a pas encore gagné les esprits de nos élus. Hélas ! et c’est dommage.

Le débat ne fait mal à personne, à condition que l’esprit soit « open ».

Mais quand l’esprit, même d’un universitaire ou d’une élite, ne veut pas saisir ce sens, l’ « Open » devient « clos ».

Le clos= cercle Vicieux